Les gens sont de plus en plus nombreux \u00e0 se plaindre du fait que, lors de productions musicales organis\u00e9es dans des locaux ferm\u00e9s ou en plein air, le volume sonore est tel que les spectateurs dont l'ou\u00efe est intacte sont contraints de battre en retraite au plus vite ou de se prot\u00e9ger \u00e0 l'aide de boules Qui\u00e8s. Ainsi, en \u00e9t\u00e9 1996, la police de la ville de Zurich a constat\u00e9 que la musique diffus\u00e9e au \"Cirque du Soleil\" \u00e0 Zurich a atteint 89 dB (Dezibel A); en outre, des mesures r\u00e9centes effectu\u00e9es dans des restaurants o\u00f9 des musiciens se produisaient sur sc\u00e8ne ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que, m\u00eame \u00e0 l'endroit le plus \u00e9loign\u00e9, le volume sonore d\u00e9passait encore 80 dB. Lors du dernier congr\u00e8s de juristes \u00e0 Lausanne, le niveau de bruit \u00e9tait m\u00eame tel que des participants \u00e0 la manifestation qui se d\u00e9roulait \u00e0 l'h\u00f4tel Beau-Rivage \u00e0 Ouchy ont \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9s de quitter le local ou d'essayer \"manu militari\" de couper le contact entre amplificateurs et haut-parleurs.
Comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a li\u00e9 l'application de l'ordonnance son et laser \u00e0 la condition que le niveau sonore ne d\u00e9passe pas 95 dB, il n'\u00e9tait par exemple pas possible d'intervenir dans le cas du \"Cirque du Soleil\".
La protection de la sant\u00e9, et celle des spectateurs en particulier, exigent que ces derniers puissent, avant de s'engager \u00e0 assister \u00e0 une manifestation, s'informer du niveau sonore auquel ils seront expos\u00e9s.
Je demande donc au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Pourquoi, dans l'ordonnance son et laser, les \u00e9missions ont-elles \u00e9t\u00e9 limit\u00e9es \u00e0 95 dB et pas beaucoup plus bas\u00a0?
2. Dispose-t-on des bases l\u00e9gales n\u00e9cessaires pour instaurer, par voie d'ordonnance, une d\u00e9claration obligatoire du niveau sonore lors de productions musicales en plein air et dans des locaux ferm\u00e9s, d\u00e8s que le niveau sonore maximal d\u00e9passe 75 dB (A), afin que les spectateurs puissent savoir, tant par les affiches et les annonces concernant une certaine manifestation que par des \u00e9criteaux \u00e0 l'entr\u00e9e des locaux, ce qui les attend en mati\u00e8re d'\u00e9missions sonores\u00a0?
3. Dans l'affirmative, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 \u00e9dicter, cette ann\u00e9e encore, une telle ordonnance et \u00e0 la mettre en vigueur au 01.01.1998\u00a0?
4. Dans la n\u00e9gative, est-il pr\u00eat \u00e0 soumettre aux Chambres, cette ann\u00e9e encore, un message et un projet d'arr\u00eat\u00e9 en vue de l'\u00e9laboration des bases l\u00e9gales n\u00e9cessaires\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient que la musique, a un niveau sonore trop \u00e9lev\u00e9, peut provoquer des dommages irr\u00e9versibles \u00e0 l'ou\u00efe. C'est pourquoi il a \u00e9dict\u00e9, le 24 janvier 1996, l'ordonnance sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations (RS 814.49), fond\u00e9e sur la loi sur la protection de l'environnement (RS 814.01). Le niveau sonore autoris\u00e9 y est limit\u00e9 \u00e0 93db(A). La Suisse est le seul pays qui ait fix\u00e9 jusqu'ici une valeur limite pour le niveau sonore de la musique amplifi\u00e9e par \u00e9lectro-acoustique lors de manifestations. Du point de vue de la sant\u00e9, une valeur limite de 93 dB(A) est tout \u00e0 fait acceptable. L'exposition \u00e0 des sons de 93dB(A) pendant 10 heures par semaine ne pr\u00e9sente pas de risque de dommages durables de l'ou\u00efe. La CNA autorise une exposition au bruit de 87 dB(A) pendant 40 heures par semaine sur le lieu de travail. Chaque fois que la dur\u00e9e de l'exposition au bruit es r\u00e9duite de moiti\u00e9, la limite autoris\u00e9e augmente de 3 dB (donc 90 dB(A) pendant 20 heures, etc.). Ainsi, un niveau sonore de 93 dB(A) pendant 10 heures par semaine sur le lieu de travail est autoris\u00e9.
2.-
4. Il serait n\u00e9cessaire d'examiner de mani\u00e8re plus approfondie si une telle obligation de d\u00e9clarer
pourrait \u00eatre introduite par une ordonnance fond\u00e9e sur la loi sur la protection de
l'environnement.
Pour des raisons mat\u00e9rielles, l'introduction d'une obligation de d\u00e9clarer les niveaux sonores d\u00e8s
qu'ils d\u00e9passent 75 db(A) doit toutefois \u00eatre rejet\u00e9e, ce niveau ne pouvant en aucun cas \u00eatre
consid\u00e9r\u00e9 comme une limite critique. En effet, lors d'un concert de musique classique le niveau
sonore atteint entre 80 et 100 dB(A), et une r\u00e9partition d'instruments \u00e0 vent dans une salle de
cours produit de 90 \u00e0 95 dB(A) et un baladeur avec des \u00e9couteurs de 80 \u00e0 110 dB(A). Dans un
restaurant rempli de monde, le niveau sonore est d'environ 80 dB(A). L'obligation de d\u00e9clarer
les niveaux sonores de plus de 75 dB(A) ne serait pas applicable, d'un part, pour des raisons
ais\u00e9es \u00e0 concevoir, et parce qu'elle donnerait lieu \u00e0 un flot de d\u00e9clarations. D'autre part, une
adaptation des dispositions d'ex\u00e9cution pour des raisons de politique de sant\u00e9 ne s'impose
aucunement, \u00e9tant donn\u00e9 que l'ordonnance son et laser prescrit d\u00e9j\u00e0 que les manifestations
avec des niveaux sonores pouvant atteindre entre 93 \u00e0 100 dB(A) doivent \u00eatre averti de
mani\u00e8re ad\u00e9quate qu'il peut subir des atteintes \u00e0 l'ou\u00efe.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(864172800000)\/","SubmittedBy":"Grendelmeier Verena","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(864172800000)\/","ResponsibleDepartment":5,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de justice et police","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFJP","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1750799026510)\/","SubmissionDate":"\/Date(858816000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4506,"SubmissionLegislativePeriod":45,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}