L'implosion de l'\u00c9tat albanais et la difficult\u00e9 \u00e0 en g\u00e9rer les cons\u00e9quences, plus pr\u00e9cis\u00e9ment la difficult\u00e9 d'apporter une r\u00e9elle contribution \u00e0 la reconstruction des fondements d'un \u00e9tat d\u00e9mocratique ancr\u00e9 dans une soci\u00e9t\u00e9 tol\u00e9rante, montrent que la communaut\u00e9 internationale est priv\u00e9e d'un instrument qui sera essentiel dans le monde de demain, et pas uniquement pour l'Albanie. En effet, si la communaut\u00e9 internationale et les organisations qui la repr\u00e9sentent disposent d'instruments efficaces pour l'aide humanitaire et l'aide en cas de catastrophe, de troupes pour les missions d'intervention et de moyens pour l'aide d'urgence et l'aide \u00e9conomique, il leur manque un outil dont l'absence se fait aujourd'hui cruellement sentir en Albanie et qui serait pourtant le mieux \u00e0 m\u00eame de donner un sens \u00e0 des \u00e9lections dans ce pays.
Cet outil, c'est un programme de reconstruction de la soci\u00e9t\u00e9 civile - d'une r\u00e9gion ou d'un \u00e9tat - qui ait une tr\u00e8s large assise, comprenne plusieurs volets et auquel plusieurs pays participeraient selon leurs forces propres. Ce programme consisterait notamment \u00e0 restaurer les fondements administratifs de l'\u00c9tat, \u00e0 reconstituer un syst\u00e8me de communication diversifi\u00e9 pour la soci\u00e9t\u00e9 et ses infrastructures, \u00e0 organiser des actions en mesure de r\u00e9pondre aux besoins \u00e9l\u00e9mentaires de la vie quotidienne, \u00e0 ouvrir des voies de r\u00e9conciliation entre des groupes de la population antagonistes et \u00e0 faire \u00e9merger une culture civile de ma\u00eetrise des conflits, \u00e9l\u00e9ment crucial pour la survie de toute d\u00e9mocratie. Ce programme, qui comprendrait des moyens techniques, des moyens en personnel, des moyens financiers et des moyens d'\u00e9laboration de strat\u00e9gies d'action, pourrait parfaitement accompagner et compl\u00e9ter les mesures de soutien traditionnelles pr\u00e9cit\u00e9es.
C'est pourquoi nous demandons au Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'il serait pr\u00eat \u00e0 \u00e9tablir ou \u00e0 faire \u00e9tablir, en collaboration avec d'autres \u00c9tats et avec des institutions europ\u00e9ennes, une \u00e9tude sur la conception et la concr\u00e9tisation d'un tel programme.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l'analyse de l'intervenant en ce qui concerne le r\u00f4le-cl\u00e9 que joue la reconstruction d'une soci\u00e9t\u00e9 civile sur le chemin de la paix et de la stabilit\u00e9. Ce principe est valable pour tous les \u00c9tats, qu'ils se situent dans un processus de transition difficile ou qu'ils sortent d'un conflit interne ou externe.
En Albanie en particulier, le passage d'un syst\u00e8me communiste et autoritaire - isol\u00e9 au niveau international pendant des ann\u00e9es - \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 ouverte, pluraliste et orient\u00e9e vers l'\u00e9conomie de march\u00e9 s'est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 avant tout d\u00e9stabilisateur et conflictuel. Une des cl\u00e9s permettant de surmonter cette situation difficile doit r\u00e9sider dans la construction d'une soci\u00e9t\u00e9 civile structur\u00e9e de fa\u00e7on d\u00e9mocratique. Les exp\u00e9riences faites jusqu'ici par la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement montrent clairement que les possibilit\u00e9s et les limites d'un appui ext\u00e9rieur \u00e0 de tels processus sont \u00e9troitement li\u00e9es \u00e0 la volont\u00e9 des acteurs politiques et de la population dans le pays partenaire. Les tentatives de guider de l'ext\u00e9rieur exclusivement le d\u00e9roulement de tels processus de transition en vue de r\u00e9duire les risques de conflits sont rarement couronn\u00e9es de succ\u00e8s. Cependant, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est persuad\u00e9 qu'il est tout de m\u00eame possible dans une situation difficile de contribuer \u00e0 mobiliser les forces positives d'une soci\u00e9t\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 un engagement continu \u00e0 long terme.
Ces derni\u00e8res ann\u00e9es la communaut\u00e9 internationale a clairement pris conscience des d\u00e9ficits existants - tant en ce qui concerne des instruments adapt\u00e9s que du point de vue de la volont\u00e9 politique d'agir de fa\u00e7on coordonn\u00e9e - en vue de la reconstruction de soci\u00e9t\u00e9s affect\u00e9es par des conflits. Au lieu d'orienter leurs mesures en fonction de leur finalit\u00e9, les diff\u00e9rents acteurs bilat\u00e9raux et multilat\u00e9raux ont trop souvent agis sans se concerter quant aux buts et conditionnalit\u00e9s. Le processus de paix en Am\u00e9rique Centrale (le Salvador et le Guatemala) et les r\u00e9flexions li\u00e9es \u00e0 la guerre civile dans la r\u00e9gion des Grands Lacs ont largement contribu\u00e9s \u00e0 reconna\u00eetre ce ph\u00e9nom\u00e8ne et ont permis un processus d'apprentissage .
La Suisse s'est imm\u00e9diatement engag\u00e9 activement dans ce processus d'apprentissage. Elle fait partie des donateurs les plus importants de l'\u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e par le PNUD (Programme de D\u00e9veloppement des Nations Unies) \"Linking relief and Development\" (Aide d'urgence et d\u00e9veloppement 1993/94) ainsi que des s\u00e9minaires UNRISD (Institut de recherche pour le d\u00e9veloppement social des Nations Unies) qui se sont d\u00e9roul\u00e9s \u00e0 Gen\u00e8ve sous le titre \"Reconstruction des soci\u00e9t\u00e9s affect\u00e9es par la guerre\". Ces r\u00e9flexions ont aboutis en 1995 \u00e0 un important projet de recherche international de l'UNRISD intitul\u00e9 \"War Torn Societies Project\". Gr\u00e2ce \u00e0 l'engagement pr\u00e9coce de la Suisse plusieurs autres donateurs importants ont \u00e9galement contribu\u00e9 \u00e0 ce projet (Hollande, Su\u00e8de, France, \u00c9tats-Unis, Canada et Norv\u00e8ge). Dans 4 pays (\u00c9rythr\u00e9e, Mozambique, Somalie et Guatemala) ce projet permet une meilleure int\u00e9gration de l'aide humanitaire et de l'aide au d\u00e9veloppement pour des programmes efficaces et tenant compte des difficult\u00e9s - souvent occult\u00e9es - des acteurs locaux (par exemple\u00a0: le d\u00e9sarmement et la r\u00e9int\u00e9gration des combattants, le soutien \u00e0 la justice, travail m\u00e9diatique et m\u00e9canismes de r\u00e9conciliation etc.)
Depuis 1995 le Comit\u00e9 de l'Aide au D\u00e9veloppement de l'OCDE (CAD) traite \u00e9galement de cette question. Une \"Task force\" de l'OCDE compos\u00e9e d'experts a discut\u00e9 des diff\u00e9rents aspects \"paix, conflits et coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement\" afin de tirer les le\u00e7on des exp\u00e9riences - positives et n\u00e9gatives - faites jusqu'ici. Il s'agit prioritairement de sensibiliser les pays donateurs aux nouvelles formes d'intervention en faveur de la reconstruction de soci\u00e9t\u00e9s affect\u00e9es par les conflits et en vue assurer la paix de fa\u00e7on durable. En avril 1997, le CAD a publi\u00e9 des lignes directrices pour le soutien \u00e0 apporter aux soci\u00e9t\u00e9s affect\u00e9es par la guerre et pour la pr\u00e9vention de tels \u00e9v\u00e9nements dans des r\u00e9gions en proie \u00e0 certains troubles, telles que l'Albanie.
Au sein du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res (DFAE) un groupe de travail a entrepris - parall\u00e8lement au d\u00e9bat international au sein de l'OCDE - une r\u00e9flexion quant aux cons\u00e9quences \u00e0 en tirer pour la Suisse et la coop\u00e9ration suisse au d\u00e9veloppement. L'objectif est ici de d\u00e9velopper un meilleur dialogue entre les acteurs externes et de promouvoir le d\u00e9veloppement cr\u00e9atif de programmes et instruments qui peuvent servir \u00e0 promouvoir une soci\u00e9t\u00e9 civile.
Dans le cadre de l'OSCE la Suisse s'engage tout particuli\u00e8rement pour la mise en oeuvre des obligations dans le domaine de la dimension humaine et pour la promotion de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Etant convaincu que le r\u00f4le principal de l'OSCE est d'assurer une paix \u00e0 long terme et la stabilit\u00e9 en Europe, la Suisse a fait de cette question une priorit\u00e9 en 1996, alors qu'elle assurait la pr\u00e9sidence de l'OSCE. Les soci\u00e9t\u00e9s civiles ont un r\u00f4le important \u00e0 jouer car elles ont la capacit\u00e9 de s'opposer aux nouvelles menaces qui prennent une importance croissante - telles que le nationalisme, le racisme l'intol\u00e9rance ou les crimes organis\u00e9s - et qui mettent en danger les droits de l'homme. Contre ces menaces, les seuls moyens \u00e9tatiques ne suffisent en effet pas.
Le mandat de l'OSCE en Albanie englobe justement les t\u00e2ches de conseil et soutien dans les domaines de la d\u00e9mocratisation, des m\u00e9dias et des droits de l'homme. Ce mandant est pour l'instant limit\u00e9 et ce jusqu'\u00e0 la tenue des \u00e9lections pr\u00e9vues. Les ressources \u00e0 disposition seront donc consacr\u00e9es, en raison de l'urgence de la situation, \u00e0 la pr\u00e9paration et \u00e0 la surveillance des \u00e9lections.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est donc d'avis que les recherches concernant la probl\u00e9matique soulev\u00e9e par l'intervenant sont d\u00e9j\u00e0 bien avanc\u00e9es du point de vue conceptuel, il est maintenant urgent de se concentrer sur la mise en oeuvre des connaissances acquises. Il est essentiel, pour ce faire - et comme cela a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 dans la question - qu'une attitude commune et cordonn\u00e9e au niveau international soit d\u00e9finie. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00eat \u00e0 soutenir les efforts en vue de la reconstruction de la soci\u00e9t\u00e9 civile en Albanie ainsi que dans les autres r\u00e9gions subissant des situations analogues (conflits latent ou post conflit) par le biais de sa coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement, de l'aide au pays d'Europe centrale et orientale ainsi que par les mesures de promotion de la paix. En outre, l'efficacit\u00e9 du soutien ext\u00e9rieur d\u00e9pend bien s\u00fbr aussi de la volont\u00e9 dont font preuve les pays b\u00e9n\u00e9ficaires pour mettre en place les conditions-cadre n\u00e9cessaires.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(866419200000)\/","SubmittedBy":"Gross Andreas","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(866419200000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1750805413543)\/","SubmissionDate":"\/Date(862358400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4507,"SubmissionLegislativePeriod":45,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}