\u00c0 la fin de la d\u00e9cennie en cours, 800 postes de professeurs de l'enseignement sup\u00e9rieur auront \u00e9t\u00e9 repourvus, soit \u00e0 peu pr\u00e8s un tiers du total. C'est assur\u00e9ment une chance pour l'enseignement sup\u00e9rieur et la recherche de faire peau neuve. La tr\u00e8s grande partie de ces postes ayant \u00e9t\u00e9 et \u00e9tant encore occup\u00e9e par des hommes (le message sur la politique scientifique de 1996 \u00e0 1999 parle de 4 femmes pour 100 postes), ce grand renouvellement est l'occasion ou jamais d'augmenter la proportion de femmes. Le message mentionne en effet de mani\u00e8re explicite que les hautes \u00e9coles sont tenues de pratiquer une politique de recrutement qui favorise bien davantage la promotion de la femme.
Pour savoir si cet objectif a \u00e9t\u00e9 atteint, il faut faire d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent un premier bilan, raison pour laquelle je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quelle mesures a-t-il prises pour s'assurer que les autorit\u00e9s charg\u00e9es de recruter des professeurs ont vis\u00e9 et visent encore l'objectif fix\u00e9 par lui et par les Chambres dans le texte du message en question\u00a0?
2. Comment a-t-il pu faire s'accro\u00eetre le pourcentage de femmes par le biais des postes repourvus jusqu'\u00e0 ce jour\u00a0?
3. \u00c0 son avis, quelles mesures doit-il encore prendre pour atteindre la parit\u00e9 hommes-femmes mentionn\u00e9e dans le message sur la politique scientifique\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l'avis que le pourcentage de femmes dans le corps professoral de nos universit\u00e9s doit \u00eatre accru\u00a0; il a affirm\u00e9 cette position \u00e0 plusieurs occasions, entre autres dans le message relatif \u00e0 la promotion de la science durant la p\u00e9riode de 1996 \u00e0 1999, et en particulier dans le cadre du programme sp\u00e9cial d'encouragement de la rel\u00e8ve scientifique.
1.La Conf\u00e9d\u00e9ration poursuit une politique active de promotion de la femme dans les \u00c9coles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales, dans les organes nationaux de la politique universitaire et dans le contexte de l'encouragement de la recherche (exemple\u00a0: programme national de recherche PNR 35 \"Les femmes dans le droit et la soci\u00e9t\u00e9\"); elle s'emploie \u00e0 augmenter la pr\u00e9sence des femmes dans les carri\u00e8res universitaires et dans le corps enseignant des hautes \u00e9coles.
Le fait est que l'activit\u00e9, le mode de travail et les processus de d\u00e9cision des organes universitaires ayant le pouvoir de nommer se situent en dehors de sa sph\u00e8re de comp\u00e9tences. On notera en revanche que les r\u00e9centes l\u00e9gislations cantonales sur l'universit\u00e9 pr\u00e9voient souvent des dispositifs destin\u00e9s \u00e0 concr\u00e9tiser le principe de l'\u00e9galit\u00e9 des femmes et des hommes. Enfin, toutes les universit\u00e9s se sont dot\u00e9es de structures (centre d'information, commission pour les questions f\u00e9minines ou bureau de l'\u00e9galit\u00e9) charg\u00e9es d'assurer la mise en oeuvre des mesures d'\u00e9galit\u00e9 pr\u00e9vues par la loi.
2.La proportion de femmes professeurs titulaires d'une chaire ordinaire a pass\u00e9, entre 1986 et 1996, de 2,4\u00a0% \u00e0 5,6\u00a0% (dans le corps interm\u00e9diaire sup\u00e9rieur, le pourcentage de femmes a pass\u00e9 de 15,1\u00a0% \u00e0 18,7\u00a0%).
Le programme f\u00e9d\u00e9ral d'encouragement de la rel\u00e8ve scientifique fixe \u00e0 un tiers la proportion de postes qui doivent revenir \u00e0 des femmes, objectif qui a \u00e9t\u00e9 atteint dans la moyenne nationale (en date du 1.5.1997, 40\u00a0% des postes financ\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration dans le cadre de ce programme \u00e9taient occup\u00e9s par des femmes).
Un tiers environ des femmes qui avaient b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de ce programme ont \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9es professeurs, en Suisse ou dans un pays voisin.
3.Le document \"Planification strat\u00e9gique, horizon 2006\" des universit\u00e9s suisses cite entre autres mesures le recrutement pr\u00e9f\u00e9rentiel de femmes lors de la nomination dans le corps professoral ou interm\u00e9diaire, pour autant que les candidates pr\u00e9sentent des aptitudes au moins \u00e9quivalentes \u00e0 celles des meilleurs candidats masculins, la d\u00e9rogation \u00e0 la limite d'\u00e2ge pour certaines activit\u00e9s, la souplesse dans la fixation du degr\u00e9 d'occupation, la cr\u00e9ation de garderies d'enfants.
Un projet est \u00e0 l'\u00e9tude, dans le cadre du message relatif \u00e0 la promotion de la science pendant la p\u00e9riode 2000-2003, pour la cr\u00e9ation d'un cycle d'\u00e9tudes doctorales (\u00e9cole doctorale) qui pourrait particuli\u00e8rement b\u00e9n\u00e9ficier aux femmes\u00a0: si elles constituent la moiti\u00e9 du corps \u00e9tudiant, elles ne repr\u00e9sentent plus que 28\u00a0% des universitaires au niveau du doctorat.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, dans son prochain message relatif \u00e0 la promotion de la science, prendra position sur ces recommandations, proposera d'\u00e9ventuelles mesures et \u00e9tudiera les possibilit\u00e9s de r\u00e9alisation dans la mesure des cr\u00e9dits disponibles.
Enfin, pour augmenter le potentiel de recrutement de futurs femmes professeurs, il faut davantage encourager les jeunes filles - d\u00e8s le degr\u00e9 secondaire - \u00e0 embrasser une carri\u00e8re scientifique et les y pr\u00e9parer.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(879897600000)\/","SubmittedBy":"M\u00fcller-Hemmi Vreni","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(879897600000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1750799693640)\/","SubmissionDate":"\/Date(876182400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4509,"SubmissionLegislativePeriod":45,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}