Les premi\u00e8res homologations de produits d'organismes g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s (OGM) en agriculture, la r\u00e9cente histoire du mouton clon\u00e9 en \u00c9cosse et la perspective de la prochaine votation sur le g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique soul\u00e8vent les passions et d\u00e9clenchent des vagues de r\u00e9actions irrationnelles.
La croissance exponentielle des domaines et des possibilit\u00e9s d'utilisation du g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique et leurs implications rendent n\u00e9cessaire une discussion ouverte, honn\u00eate et d\u00e9passionn\u00e9e, lucide et \u00e9thiquement correcte, sur les chances et les risques du g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique. Le monde politique suisse doit d\u00e9finir des lignes claires sur ce qu'il veut et ne veut pas en la mati\u00e8re.
Par voie de motion, je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral soit de d\u00e9poser un projet de loi ou d'arr\u00eat\u00e9, soit de prendre des mesures pour que\u00a0:
- les autorit\u00e9s charg\u00e9es de l'homologation des produits OGM basent leur appr\u00e9ciation uniquement sur des crit\u00e8res scientifiques, concernant les risques de ces produits, en fonction de l'utilisation pr\u00e9vue
- la culture des produits OGM en plein champ ne soit autoris\u00e9e que si l'on peut exclure, sur la base de r\u00e9sultats scientifiques, les effets n\u00e9gatifs \u00e0 long terme sur l'\u00e9cosyst\u00e8me
- la manipulation g\u00e9n\u00e9tique sur les animaux sup\u00e9rieurs ne conduise pas \u00e0 l'appauvrissement de la diversit\u00e9 biologique et \u00e0 la vuln\u00e9rabilit\u00e9 de la population animale
- la recherche agronomique publique soit accrue, pour ma\u00eetriser les technologies du g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique et en conna\u00eetre les implications
- la Conf\u00e9d\u00e9ration consacre des fonds pour une campagne d'information neutre et d\u00e9passionn\u00e9e du public, de fa\u00e7on \u00e0 permettre au citoyen d'avoir un jugement objectif sur la situation.
","ReasonText":"La pr\u00e9sente intervention concerne les applications du g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique en agriculture, dans les domaines suivants\u00a0:
1. Importation de produits ou de mati\u00e8res premi\u00e8res agricoles OGM
La Suisse est fortement d\u00e9pendante de l'\u00e9tranger pour certains produits et certaines mati\u00e8res premi\u00e8res agricoles. Les \u00c9tats-Unis et les autres pays du continent am\u00e9ricain figurent souvent en t\u00eate de liste des pays fournisseurs de ces produits. La pratique en mati\u00e8re d'autorisation de produits OGM autoris\u00e9s va fortement cro\u00eetre ces prochaines ann\u00e9es.
Par ailleurs, un blocage complet des importations OGM auraient des cons\u00e9quences tr\u00e8s n\u00e9fastes sur l'approvisionnement en mati\u00e8res premi\u00e8res de l'agriculture suisse.
Pour cette raison, il est important que les autorit\u00e9s charg\u00e9es de l'homologation de ces produits basent leur appr\u00e9ciation uniquement sur des crit\u00e8res scientifiques concernant les risques de ces produits en fonction de l'utilisation pr\u00e9vue. En outre, la l\u00e9gislation doit faire en sorte d'instaurer une transparence aussi grande que possible au travers de la d\u00e9claration.
2. Production et multiplication en Suisse de produits agricoles OGM
2.1. Plantes
La plupart des plantes OGM mises sur le march\u00e9 sont le fait de firmes priv\u00e9es. Leur int\u00e9r\u00eat premier est donc l'int\u00e9r\u00eat commercial de la firme qui s'assure par la diffusion de cette plante un copieux revenu. Presque toutes les plantes actuellement disponibles ou qui vont l'\u00eatre dans un proche avenir ont une influence sur l'\u00e9cosyst\u00e8me, dans la mesure o\u00f9 elles entrent en interaction soit avec des mauvaises herbes, soit avec des ravageurs. Les \u00e9tudes \u00e0 long terme et \u00e0 grande \u00e9chelle sur les effets de ces plantes sur l'\u00e9cosyst\u00e8me font d\u00e9faut. Pour cette raison, les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes ne doivent autoriser la culture de plantes OGM en plein champ en Suisse que lorsqu'elles peuvent sur la base de r\u00e9sultats scientifiques exclure les effets n\u00e9gatifs \u00e0 long terme sur l'\u00e9cosyst\u00e8me.
2.2. Animaux
Les manipulations g\u00e9n\u00e9tiques sur les animaux sup\u00e9rieurs sont un domaine \u00e9thiquement sensible de par l'extrapolation sur l'\u00eatre humain qu'elles impliquent.
L'utilisation d'animaux g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s \u00e0 des fins agricoles ne laisse pas entrevoir, pour l'instant, de b\u00e9n\u00e9fices majeurs pour l'agriculture et la soci\u00e9t\u00e9. Par ailleurs, elle comprend de nombreux risques, notamment celui d'un appauvrissement de la diversit\u00e9 biologique et de l'accroissement de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des populations animales \u00e0 toutes sortes de \"pr\u00e9dateurs\". Pour cette raison, il convient d'\u00eatre extr\u00eamement prudent en la mati\u00e8re et de se doter de garde-fous permettant d'\u00e9viter que l'\u00c9tat doive assister les bras ballants \u00e0 la diss\u00e9mination en Suisse d'animaux ind\u00e9sirables pour notre soci\u00e9t\u00e9.
3. Recherche agronomique
Par opposition \u00e0 la recherche priv\u00e9e dont l'objectif est l'obtention d'un profit commercial, la recherche publique vise \u00e0 satisfaire l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Le d\u00e9veloppement exponentiel des possibilit\u00e9s offertes par le g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique n\u00e9cessite un accroissement des efforts de la recherche publique pour\u00a0:
- ma\u00eetriser les technologies du g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique et donc en conna\u00eetre les implications
- travailler sur les effets \u00e0 long terme de son application \u00e0 grande \u00e9chelle.
4. Information
On assiste actuellement \u00e0 un d\u00e9bat ultra-passionn\u00e9 sur le g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique. Partisans et adversaires s'affrontent avec des arguments pour la plupart d\u00e9magogiques. Le grand public ne sait plus \u00e0 quel saint se vouer. Pour cette raison, il est important que la Conf\u00e9d\u00e9ration consacre des fonds pour une campagne d'information neutre et d\u00e9passionn\u00e9e du public. Une telle information est primordiale pour amener un peu plus de rationalit\u00e9 dans le d\u00e9bat et permettre \u00e0 chacun d'avoir un jugement objectif de la situation.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral comprend les pr\u00e9occupations de la motionnaire. Il tient toutefois \u00e0 faire remarquer qu'aujourd'hui d\u00e9j\u00e0, des textes de loi approuv\u00e9s par le Parlement ou en pr\u00e9paration prennent ces pr\u00e9occupations en consid\u00e9ration. Concernant les diff\u00e9rents points soulev\u00e9s, il se prononce de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
1. L'ordonnance du 1er mars 1995 sur les denr\u00e9es alimentaires satisfait \u00e0 la demande exprim\u00e9e\u00a0: une autorisation en la mati\u00e8re ne sera d\u00e9livr\u00e9s que \"si tout danger peut \u00eatre exclu, d'apr\u00e8s l'\u00e9tat des connaissances scientifiques\" (article 15 2e alin\u00e9a lettre b); par ailleurs, les conditions fix\u00e9e par les lois sur la protection de l'environnement, les \u00e9pid\u00e9mies, l'agriculture, les \u00e9pizooties et la protection des animaux devront \u00eatre remplies.
2. D'une part le probl\u00e8me fait l'objet de la motion 96.3363 (motion \"Gen-lex\"), adopt\u00e9e par le Conseil national le 26 septrmebre 1996 et par le Conseil des \u00c9tats le 4 mars 1997\u00a0; il est actuellement \u00e0 l'\u00e9tude. D'autre part, certains aspects des effets n\u00e9gatifs \u00e0 long terme sur l'\u00e9cosyst\u00e8me ainsi que l'appauvrissement de la biodiversit\u00e9 sont trait\u00e9s dans la loi r\u00e9vis\u00e9e sur la protection de l'environnement, qui les r\u00e9glemente en tant qu'atteintes incommodantes ou nuisibles. Quant aux travaux relatifs aux ordonnances en la mati\u00e8re, ils ont pour objectif de concr\u00e9tiser lesdits aspects.
3. Ce probl\u00e8me fait \u00e9galement l'objet de la motion pr\u00e9cit\u00e9e (point 2), comme de la loi (r\u00e9vis\u00e9e) sur la protection de l'environnement.
4. Pour ce qui est de la recherche de l'\u00c9tat, celle-ci \u00e9tait l'objet de l'interpellation 96.3308 (interpellation Randegger \"Politique en mati\u00e8re de recherche\"). Dans sa r\u00e9ponse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait notamment dit l'importance qu'il accordait \u00e0 l'\u00e9tude des risques impliqu\u00e9s par l'utilisation du g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique dans la s\u00e9lection v\u00e9g\u00e9tale. \u00c0 ce sujet, les premiers essais de culture en plein champ faits en 1991 et 1992 \u00e0 la Station de recherches en production v\u00e9g\u00e9tale de Changins ont apport\u00e9 des premiers r\u00e9sultats fort int\u00e9ressants.
D'autres travaux sont en cours - avec la participation des stations de recherches - dans le cadre du module 5B, le programme prioritaire \"biotechnologie\" du Fonds national suisse de la recherche scientifique\u00a0; questions \u00e9tudi\u00e9es\u00a0: manipulation s\u00fbre des plantes transg\u00e9niques et flux g\u00e9n\u00e9tique entre les plantes cultiv\u00e9es et les mauvaises herbes.
Les connaissances acquises lors de ces \u00e9tudes devraient fournir de pr\u00e9cieuses indications pour la poursuite de la recherche sur les risques \u00e9cologiques et l'\u00e9laboration de suivis \u00e0 long terme. Ces domaines doivent aussi figurer dans le cahier des charges des stations de recherches\u00a0; mais vu le champ tr\u00e8s vaste de leurs activit\u00e9s, elles ne sauraient s'y consacrer seules. Leur participation se concentrera d\u00e8s lors sur des sujets sp\u00e9cifiques.
5. La motion \"Gen-lex\" mentionn\u00e9e aux points 2 et 3 demande que le dialogue avec le public soit encourag\u00e9. Le genre de dialogue \u00e0 instaurer fait l'objet d'\u00e9tudes, dont le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rendra compte dans un rapport, tel qu'il est exig\u00e9 par la motion.
La motionnaire exige que soit \u00e9labor\u00e9 un projet de loi ou d'arr\u00eat\u00e9, ou qu'une autre mesure soit prise, qui permette de satisfaire aux cinq points pr\u00e9cit\u00e9s. Constatant que la l\u00e9gislation actuelle satisfait au premier point, que les points 2 et 3 sont en voie de r\u00e9alisation dans le cadre du mandat attribu\u00e9 au gouvernement par la motion \"Gen-lex\" et font l'objet de la loi r\u00e9vis\u00e9e sur la protection de l'environnement, que le point 4 est de la comp\u00e9tence l\u00e9gislative exclusive du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et que le point 5 fait l'objet d'une \u00e9tude (toujours dans le cadre du mandat pr\u00e9cit\u00e9), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'une transformation de la motion en postulat s'impose.
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