Si la r\u00e9forme de l'orthographe se heurte \u00e0 une r\u00e9sistance qui ne cesse de s'affirmer en Allemagne, elle n'est plus gu\u00e8re soutenable en Suisse.
J'invite donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Pourquoi le public n'a-t-il pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 constamment et de mani\u00e8re appropri\u00e9e des travaux relatifs \u00e0 la r\u00e9forme de l'orthographe au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, afin qu'il puisse s'exprimer \u00e0 ce sujet\u00a0?
2. Pourquoi un sujet aussi d\u00e9licat et important que celui de notre langue a-t-il \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 par d'obscurs experts au lieu d'\u00eatre soumis au peuple\u00a0?
3. Pourquoi a-t-on fait liti\u00e8re des r\u00e9serves exprim\u00e9es par de nombreux germanistes, enseignants, \u00e9crivains, auteurs, journalistes, \u00e9diteurs et autres libraires\u00a0?
4. Pourquoi ni les Chambres f\u00e9d\u00e9rales ni le peuple n'ont-ils pu exercer leur possibilit\u00e9 ou leur droit d'\u00eatre consult\u00e9s sur la question, importante s'il en est, de la forme de notre langue \u00e9crite\u00a0?
5. En Allemagne, on estime que la r\u00e9forme co\u00fbtera des milliards de marks. Quel en serait le co\u00fbt approximatif chez nous\u00a0?
6. Quelle serait la r\u00e9action du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, si des collectes de signatures (p\u00e9titions, initiatives) \u00e9taient lanc\u00e9es contre la r\u00e9forme pr\u00e9vue\u00a0?
7. Au vu de la situation et de la r\u00e9sistance ferme que la population oppose \u00e0 la r\u00e9forme, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 faire le n\u00e9cessaire pour que ce projet soit abandonn\u00e9\u00a0?
","ReasonText":"En Allemagne, la r\u00e9sistance contre la r\u00e9forme de l'orthographe, d\u00e9cid\u00e9e en haut lieu et per\u00e7ue comme \u00e9litiste, ne cesse de s'affirmer. La nouvelle orthographe est combattue par la \"D\u00e9claration de Francfort\", soutenue par d'\u00e9minentes personnalit\u00e9s. Dans les L\u00e4nder, on assiste \u00e0 des collectes de signatures contre la r\u00e9forme, des d\u00e9put\u00e9s de tous les horizons politiques, SPD, CDU, CSU et FDP confondus, en r\u00e9clament l'abandon imm\u00e9diat. La r\u00e9sistance s'organise en Autriche. Le scepticisme r\u00e8gne aussi en Suisse comme le prouve le sondage effectu\u00e9 par \"Construire\" en 1996\u00a0: 91\u00a0% de nos concitoyens s'opposent \u00e0 la r\u00e9forme de l'orthographe.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le 1er juillet 1996, l'Allemagne, l'Autriche, la Suisse, le Liechtenstein et d'autres pays ayant une minorit\u00e9 germanophone ont sign\u00e9, \u00e0 Vienne, une d\u00e9claration par laquelle ils manifestaient leur intention d'introduire une r\u00e9forme de l'orthographe de la langue allemande l\u00e0 o\u00f9 ils le peuvent. Cette r\u00e9forme, qui entrera en vigueur le 1er ao\u00fbt 1998, vise \u00e0 mieux structurer l'orthographe, \u00e0 supprimer certaines incoh\u00e9rences et \u00e0 rendre les r\u00e8gles plus claires afin que davantage de gens ma\u00eetrisent mieux leur langue maternelle. On ne saurait nier que l'adoption de nouvelles r\u00e8gles passera par une phase d'adaptation et par la remise en question d'usages bien ancr\u00e9s. Cet apprentissage s'accompagnera parfois de quelques d\u00e9sagr\u00e9ments, ce dont le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est parfaitement conscient. Il convient cependant de souligner le caract\u00e8re tr\u00e8s mod\u00e9r\u00e9 de cette r\u00e9forme qui se borne pour l'essentiel \u00e0 \u00e9liminer les impr\u00e9cisions et les chausse-trapes de la langue. Comme le confirment les premi\u00e8res exp\u00e9riences r\u00e9alis\u00e9es dans certaines \u00e9coles, les nouvelles r\u00e8gles introduisent sans conteste une simplification de l'orthographe, ce qu'atteste \u00e9galement la nette baisse du nombre de fautes commises par les \u00e9l\u00e8ves. Au demeurant, nous sommes enclins \u00e0 penser que le m\u00e9contentement qui s'est manifest\u00e9 derni\u00e8rement dans une partie de l'opinion publique a \u00e9t\u00e9 suscit\u00e9 notamment par des all\u00e9gations trompeuses et par la mani\u00e8re, critiquable, dont certaines r\u00e8gles ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es.
Questions 1 \u00e0 3\u00a0: La Conf\u00e9rence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique, qui repr\u00e9sentait la Suisse dans le cadre de ces travaux, a proc\u00e9d\u00e9, en 1992, \u00e0 une vaste consultation sur la r\u00e9forme en y associant tous les milieux int\u00e9ress\u00e9s soit des associations culturelles et des soci\u00e9t\u00e9s de linguistes, des organisations du monde de l'\u00e9ducation et de la science, des associations d'enseignants, les revues p\u00e9dagogiques, la presse sp\u00e9cialis\u00e9e et les imprimeurs, les graphistes et les agences publicitaires. Dans l'ensemble, les r\u00e8gles propos\u00e9es ont trouv\u00e9 un \u00e9cho tr\u00e8s positif. De plus, les travaux relatifs \u00e0 la r\u00e9forme de l'orthographe font l'objet, depuis des ann\u00e9es, de publications r\u00e9guli\u00e8res et d'un vaste d\u00e9bat dans la presse quotidienne et la presse sp\u00e9cialis\u00e9e. Enfin, il convient de rappeler que le Parlement a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 sur la participation de la Suisse \u00e0 cette r\u00e9forme par la r\u00e9ponse donn\u00e9e \u00e0 la question Steffen \"R\u00e9forme de l'orthographe en Allemagne\" (95.5208) du 11 d\u00e9cembre 1995.
Question 4\u00a0: La d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9former l'orthographe de la langue allemande n'aura un caract\u00e8re contraignant que pour l'administration f\u00e9d\u00e9rale. Une telle d\u00e9cision ne requiert formellement pas d'arr\u00eat\u00e9 du parlement. Sur le plan scolaire, c'est la Conf\u00e9rence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique qui a d\u00e9cid\u00e9 d'adopter cette r\u00e9forme \u00e0 la demande des cantons, l'enseignement \u00e9tant de leur ressort. Au-del\u00e0 de ces consid\u00e9rations formelles, il y a lieu de signaler que ces r\u00e8gles n'attentent nullement aux droits fondamentaux des citoyens. Cette r\u00e9forme n'a pour ambition que de mettre \u00e0 jour, sans retouches excessives, un code linguistique dont la derni\u00e8re r\u00e9vision date de pr\u00e8s de cent ans en le simplifiant et en en am\u00e9liorant la vue d'ensemble. Vu l'importance relative de cet objet, nous avons estim\u00e9 qu'il n'y avait pas lieu de le soumettre aux parlements.
Question 5\u00a0: Une longue p\u00e9riode transitoire \u00e9tal\u00e9e sur sept ans a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vue pour la mise en place de la r\u00e9forme de l'orthographe de sorte que les manuels scolaires mais aussi les textes et les formules officiels puissent \u00eatre renouvel\u00e9s sans pr\u00e9cipitation. Il ne devrait donc en r\u00e9sulter aucune d\u00e9pense suppl\u00e9mentaire. Le co\u00fbt exorbitant que d'aucuns attribuent \u00e0 cette r\u00e9forme ne s'est nullement v\u00e9rifi\u00e9 chez les \u00e9diteurs de manuels scolaires qui ont d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9 \u00e0 la nouvelle orthographe.
Question 6\u00a0: Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne saurait r\u00e9agir \u00e0 des p\u00e9titions ou \u00e0 des initiatives avant qu'elles ne soient d\u00e9pos\u00e9es.
Question 7\u00a0: Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit aucune raison de revenir sur sa d\u00e9cision. Il tient \u00e0 rappeler qu'une commission internationale comprenant trois repr\u00e9sentants de notre pays a pour mission d'accompagner la mise en place des nouvelles r\u00e8gles, d'\u00e9valuer les difficult\u00e9s qui pourraient se pr\u00e9senter et d'\u00e9mettre des propositions pratiques.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(863568000000)\/","SubmittedBy":"Keller Rudolf","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(921801600000)\/","ResponsibleDepartment":10,"ResponsibleDepartmentName":"Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"ChF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1712768137887)\/","SubmissionDate":"\/Date(857952000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4506,"SubmissionLegislativePeriod":45,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}