Dans une interview accord\u00e9e au \"Tages-Anzeiger\" de Zurich, \u00e0 l'occasion de sa d\u00e9mission du poste de chef des Forces terrestres, le commandant de corps Jean-Rodolphe Christen a d\u00e9clar\u00e9 le 30 d\u00e9cembre 1996 que l'arm\u00e9e suisse n'\u00e9tait \"simplement plus apte \u00e0 faire la guerre\" et qu'elle \"n'\u00e9tait plus non plus tenue de l'\u00eatre dans le cadre du nouveau concept des trois phases de l'instruction\".
Je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Partage-t-il l'avis de celui qui, pendant de nombreuses ann\u00e9es, a \u00e9t\u00e9 chef de l'instruction militaire suisse\u00a0?
2. Si tel est le cas\u00a0: quand et dans quel contexte le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a-t-il plus charg\u00e9 la d\u00e9fense nationale d'\u00eatre apte \u00e0 faire la guerre\u00a0?
3. Quelles cons\u00e9quences le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tire-t-il de cette observation du chef des Forces terrestres\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La citation du pr\u00e9c\u00e9dent chef des Forces terrestres, telle qu'elle est pr\u00e9sent\u00e9e, c'est-\u00e0-dire de fa\u00e7on lacunaire et sous une forme absolue et indiff\u00e9renci\u00e9e, ne refl\u00e8te en rien la position du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
2. Avec le plan directeur de l'arm\u00e9e 95 et la nouvelle loi sur l'arm\u00e9e et l'administration militaire, qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s par les Chambres f\u00e9d\u00e9rales, l'arm\u00e9e s'est vue confier trois missions (pr\u00e9vention de la guerre et d\u00e9fense, sauvegarde des conditions d'existence, promotion de la paix). Ces diverses missions pr\u00e9supposent une instruction diff\u00e9renci\u00e9e de la troupe.
Dans la situation actuelle o\u00f9 se trouve la politique de s\u00e9curit\u00e9 - \u00e0 savoir dans laquelle il semble invraisemblable, \u00e0 court terme, que notre pays puisse \u00eatre m\u00eal\u00e9 \u00e0 une guerre -, la capacit\u00e9 de l'arm\u00e9e \u00e0 mener une guerre et \u00e0 d\u00e9fendre le pays contre toute attaque \u00e9trang\u00e8re n'est pour le moment pas au premier plan des pr\u00e9occupations. Dans le cadre de l'instruction militaire, l'accent doit donc \u00eatre mis sur d'autres points importants. La notion d'aptitude \u00e0 \u00eatre engag\u00e9 dans des op\u00e9rations de guerre n'est, dans la pr\u00e9sente situation, plus un crit\u00e8re d\u00e9terminant\u00a0; il s'agirait plut\u00f4t de parler de la disponibilit\u00e9 op\u00e9rationnelle diff\u00e9renci\u00e9e des formations, laquelle peut, \u00e0 court terme, \u00eatre augment\u00e9e selon les besoins.
Avec l'arm\u00e9e 95, l'effectif des militaires a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit, de m\u00eame que la dur\u00e9e totale des services obligatoires, le rythme des services a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 et, en parall\u00e8le \u00e0 une instruction sp\u00e9cifique \u00e0 un engagement, une base juridique a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e qui donne la possibilit\u00e9 d'augmenter \u00e0 nouveau la dur\u00e9e totale des services obligatoires afin de r\u00e9pondre aux besoins. Alors que la disponibilit\u00e9 mat\u00e9rielle de l'arm\u00e9e doit \u00eatre constamment maintenue \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 - d\u00e8s lors que des lacunes dans ce domaine ne peuvent \u00eatre combl\u00e9es \u00e0 temps en cas de n\u00e9cessit\u00e9 -, l'instruction militaire doit et peut \u00eatre ax\u00e9e en fonction des menaces existantes ou pr\u00e9visibles.
Outre l'instruction de base dans les \u00e9coles de recrues, o\u00f9 les connaissances de base et le savoir sont g\u00e9n\u00e9ralement transmis \u00e0 l'\u00e9chelon de la section, et les services d'instruction des formations (entre autres les cours de r\u00e9p\u00e9tition) qui servent au perfectionnement et \u00e0 l'instruction des unit\u00e9s et des \u00e9tats-majors, une troisi\u00e8me phase d'instruction a \u00e9t\u00e9 mise sur pied, \u00e0 savoir l'instruction sp\u00e9cifique \u00e0 un engagement dict\u00e9 par la menace accrue. Cette derni\u00e8re est ordonn\u00e9e par la direction politique du pays dans les cas les plus graves\u00a0: le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut, en cas de besoin, d\u00e9cider spontan\u00e9ment de prolonger de 30 jours la dur\u00e9e des services obligatoires, voire demander aux Chambres f\u00e9d\u00e9rales des prolongations plus longues encore.
3. Pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, les faits ne permettent pas de tirer d'autres cons\u00e9quences qu'une grande partie de l'arm\u00e9e, vu les raisons \u00e9voqu\u00e9es, n'est en mesure de mener le combat interarmes et de remplir ses missions, soit la conduite de la guerre et la d\u00e9fense du pays, que sous certaines conditions. De plus, si l'on porte un jugement r\u00e9aliste sur la situation actuelle de la politique de s\u00e9curit\u00e9, l'arm\u00e9e ne doit pas \u00eatre non plus aujourd'hui en mesure de le faire. Avec le concept des trois phases de l'instruction, il est possible de r\u00e9agir \u00e0 court terme chaque fois que des dangers ou des menaces se font de plus en plus pressants.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(862963200000)\/","SubmittedBy":"Schl\u00fcer Ulrich","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(921801600000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1779234654293)\/","SubmissionDate":"\/Date(858211200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4506,"SubmissionLegislativePeriod":45,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}