La Suisse compte actuellement 200 000 ch\u00f4meurs.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'est-il pas aussi d'avis, devant ce chiffre, qu'il n'est gu\u00e8re judicieux de continuer \u00e0 octroyer annuellement 60 000 permis de saisonniers\u00a0?
Est-il dispos\u00e9 \u00e0 renforcer la notion de \"travail convenable\" au sens de l'article 16 LACI et \u00e0 pr\u00e9ciser \u00e0 l'intention des offices r\u00e9gionaux de placement que cette notion doit \u00eatre appliqu\u00e9e de mani\u00e8re plus stricte\u00a0? Les travailleurs c\u00e9libataires en particulier doivent \u00eatre tenus d'accepter des emplois saisonniers moins attrayants.
","ReasonText":"Chaque ann\u00e9e, les autorit\u00e9s d\u00e9livrent environ 60 000 permis de saisonniers.
Je suis conscient du fait que certaines branches en sont tributaires (tourisme, agriculture, construction, etc.).
Il ne s'agit donc pas d'emp\u00eacher ces secteurs \u00e9conomiques de recourir \u00e0 l'emploi saisonnier, mais uniquement d'int\u00e9grer les quelques 100 000 ch\u00f4meurs sans formation au march\u00e9 du travail.
Pour ce faire, il convient d'appliquer avec rigueur les dispositions de la loi sur l'assurance-ch\u00f4mage relatives au \"travail convenable\". Je songe en particulier aux ch\u00f4meurs c\u00e9libataires sans obligations familiales.
\u00c0 notre \u00e9poque d'horaires \u00e0 la carte et de grande mobilit\u00e9, la notion de \"travail convenable\" doit \u00eatre revue et appliqu\u00e9e avec davantage de s\u00e9v\u00e9rit\u00e9.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a continuellement abaiss\u00e9 le nombre d'autorisations accord\u00e9es aux saisonniers. De 163'000 en 1991, il es pass\u00e9 \u00e0 113'000 en 1997. Pour les ann\u00e9es \u00e0 venir, une r\u00e9duction sera \u00e0 nouveau examin\u00e9e. Sur la base des exp\u00e9riences et connaissances acquises dans notre pays et ceux avoisinants, nous sommes oblig\u00e9s de dire que, malgr\u00e9 tous les efforts entrepris pour le placement, nous ne pouvons pas renoncer \u00e0 la main-d'oeuvre saisonni\u00e8re ni aux personnes titulaires d'un permis de courte dur\u00e9e. Lors de l'\u00e9tablissement des contingents, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tiendra d\u00fbment compte de cette probl\u00e9matique.
La r\u00e9vision de l'assurance-ch\u00f4mage a \u00e9galement introduit une r\u00e8gle plus s\u00e9v\u00e8re de la notion de travail convenable. Cette r\u00e8gle doit maintenant \u00eatre mise en application dans les ORP par les conseillers ORP. Les emplois saisonniers et \u00e0 temps partiel ainsi que ceux \u00e0 dur\u00e9e limit\u00e9e sont consid\u00e9r\u00e9s comme convenables et par cons\u00e9quent doivent faire l'objet de placements.
Le changement de l'organe responsable du contr\u00f4le des recherches d'emplois repr\u00e9sente \u00e9galement un pas important\u00a0: d\u00e8s 1998, ce seront les ORP qui en seront responsables, et non plus les caisses de ch\u00f4mage. Avec ces nouveaux r\u00e8glements, il sera possible d'appr\u00e9cier encore mieux les recherches d'emplois qualitativement et quantitativement. Ainsi les conseillers en personnel conna\u00eetront les capacit\u00e9s des chercheurs d'emplois gr\u00e2ce aux entretiens des conseils.
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