Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. En plus des activit\u00e9s qu'il a d\u00e9j\u00e0 mises en oeuvre, comment compte-t-il ma\u00eetriser les d\u00e9fis complexes de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information\u00a0?
2. Avec quelles structures et m\u00e9thodes de travail de l'administration entend-il r\u00e9pondre au caract\u00e8re multidisciplinaire de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information\u00a0?
3. Est-il aussi d'avis que le secteur priv\u00e9 doit occuper une position cl\u00e9 dans la soci\u00e9t\u00e9 de l'information\u00a0? Avec quelles mesures entend-il cr\u00e9er \u00e0 cet effet les conditions-cadres appropri\u00e9es tout en \u00e9vitant que les organes de l'\u00c9tat ne contestent pas trop les projets \u00e9manant de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information\u00a0?
","ReasonText":"En 1995, le G7 (groupe des sept pays les plus industrialis\u00e9s) a lanc\u00e9 une initiative en mettant sur pied onze projets pilotes dans le domaine de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information. \u00c0 l'invitation des pays du G7, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 d'associer la Suisse \u00e0 ces projets. Un groupe de travail interd\u00e9partemental coordonne les travaux en la mati\u00e8re. Entre temps, le serveur suisse \"ISPS\" (Information Society Projects Switzerland) a vu le jour sur Internet. Il fournit au public notamment des informations sur l'\u00e9tat des travaux relatifs aux projets pilotes du G7.
En 1996, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a par ailleurs institu\u00e9 un groupe de r\u00e9flexion ind\u00e9pendant de l'administration\u00a0: il s'agit du groupe \"La Suisse et la soci\u00e9t\u00e9 de l'information\", qui a pr\u00e9sent\u00e9 son rapport aux m\u00e9dias le 13.06.1997.
Le d\u00e9veloppement fulgurant des technologies de l'information a fait entrer la Suisse et le monde entier dans l'\u00e8re de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information, laquelle d\u00e9ploiera ses effets \u00e0 tous les \u00e9chelons de l'\u00c9tat, de l'\u00e9conomie et de la soci\u00e9t\u00e9.
Nous sommes \u00e0 l'aube d'une \u00e9volution qui va, directement ou indirectement, marquer tr\u00e8s fortement de son empreinte l'avenir dans presque tous les domaines. C'est pourquoi il est d'autant plus important que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pose correctement les jalons qui permettront de ma\u00eetriser ce dossier et qu'il ne s'en remette pas au hasard. Aujourd'hui d\u00e9j\u00e0, une chose est s\u00fbre\u00a0: ce n'est pas en proc\u00e9dant comme on le fait d'ordinaire, c'est-\u00e0-dire en confiant la responsabilit\u00e9 du dossier \u00e0 un d\u00e9partement, que l'on pourra venir \u00e0 bout des probl\u00e8mes complexes qui se posent dans le domaine de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. L'av\u00e8nement de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information a des cons\u00e9quences sur presque tous les domaines de la vie sociale et \u00e9conomique. Par cons\u00e9quent, pour aborder les d\u00e9fis soulev\u00e9s par ce ph\u00e9nom\u00e8ne, la Conf\u00e9d\u00e9ration doit choisir une approche tr\u00e8s large, faire participer tous les milieux concern\u00e9s et tirer parti des synergies. Ce genre d'activit\u00e9 est en cours depuis longtemps dans ce domaine, et les liens avec de nombreux organes et offices de l'administration f\u00e9d\u00e9rale sont \u00e9tablis. L'adoption de la nouvelle loi sur les t\u00e9l\u00e9communications constitue une \u00e9tape importante \u00e0 cet \u00e9gard. En effet, c'est le 1er janvier 1998 que le march\u00e9 suisse des t\u00e9l\u00e9communications sera lib\u00e9ralis\u00e9 pour \u00eatre soumis aux lois du march\u00e9. Il faut mentionner \u00e9galement la participation de la Suisse, depuis 1995, aux projets pilotes lanc\u00e9s par le G7 concernant le th\u00e8me en question, et g\u00e9r\u00e9s en Suisse par un groupe interd\u00e9partemental de coordination. De plus, \u00e0 l'instar d'autres pays, la Suisse a institu\u00e9 un Groupe de r\u00e9flexion ind\u00e9pendant de l'administration, afin d'\u00e9largir son horizon dans ce domaine. Ce groupe a rendu son rapport le 13 juin 1997. Autre aspect important\u00a0: la participation de la Suisse \u00e0 divers organismes internationaux (p. ex. OCDE, UNESCO, Conseil de l'Europe, G7) traitant de sujets connexes, comme le code de comportement sur Internet, le cryptage, le commerce \u00e9lectronique ou la protection des consommateurs. S'agissant de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information, toute approche autre que globale est inimaginable. Aussi le DFTCE est-il charg\u00e9, en collaboration avec le DFAE, le DFI, le DFJP, le DFF, le DFEP, la Commission de la concurrence et la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale, d'analyser le rapport du Groupe de r\u00e9flexion et les mesures qu'il sugg\u00e8re, et de remettre au Conseil f\u00e9d\u00e9ral jusqu' \u00e0 fin octobre 1997 une proposition quant \u00e0 la marche \u00e0 suivre. Fort de ce document ainsi que des autres discussions et travaux pr\u00e9paratoires men\u00e9s \u00e0 ce sujet, le gouvernement prendra alors les d\u00e9cisions qui s'imposent, l'objectif \u00e9tant d'\u00e9laborer une strat\u00e9gie nationale coh\u00e9rente et globale dans ce domaine.
2. La soci\u00e9t\u00e9 de l'information est un ph\u00e9nom\u00e8ne d'une complexit\u00e9 telle qu'\u00e0 l'heure actuelle d\u00e9j\u00e0, plusieurs groupes de travail se penchent sur ce th\u00e8me \u00e0 l'\u00e9chelle nationale (p. ex. Conseil suisse de la science, programme national de recherche) et internationale (notamment l'OCDE, l'UNESCO, le Conseil de l'Europe, le G7). Une organisation de type exclusivement centralis\u00e9 ne saurait venir \u00e0 bout de ce probl\u00e8me, dont les aspects sont imbriqu\u00e9s les uns dans les autres, ce qui n\u00e9cessite une harmonisation optimale des mesures et des actions d\u00e9cid\u00e9es, et des m\u00e9canismes de coordination adapt\u00e9s. But final\u00a0: une plate-forme transparente et ouverte, dont la configuration n'est pas encore fix\u00e9e. Le Groupe de r\u00e9flexion mentionn\u00e9 plus haut a, quant \u00e0 lui, propos\u00e9 la cr\u00e9ation d'un organe supra-d\u00e9partemental fournissant des informations, des explications, des mesures d'incitation, de la documentation et servant de coordinateur pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, l'administration et le public. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se prononcera sur la marche \u00e0 suivre d\u00e8s qu'il sera en possession des \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires.
3. La libert\u00e9 du commerce et de l'industrie, de m\u00eame que l'\u00e9conomie de march\u00e9, sont trois principes fondamentaux du syst\u00e8me \u00e9conomique de notre pays. Le secteur priv\u00e9, qui est le pilier des activit\u00e9s \u00e9conomiques, rev\u00eat une importance cruciale qui devrait encore s'accro\u00eetre avec l'av\u00e8nement de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information, comme l'atteste la d\u00e9claration finale de la Conf\u00e9rence minist\u00e9rielle de Bonn sur les \"Global Information Networks\", qui a eu lieu du 6 au 8 juillet 1997. Les interventions de l'\u00c9tat ne sont souhaitables que lorsque les m\u00e9canismes du march\u00e9 ne produisent pas les r\u00e9sultats escompt\u00e9s.. L'\u00c9tat doit avant tout cr\u00e9er des conditions g\u00e9n\u00e9rales ad\u00e9quates pour favoriser un revenu individuel \u00e9lev\u00e9, une bonne situation en mati\u00e8re d'emploi, des avantages concurrentiels sur le plan international et une s\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e9tendue. S'agissant de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information et du dynamisme qu'elle engendre, il importe de rendre largement accessibles les nouvelles opportunit\u00e9s que repr\u00e9sentent les technologies de l'information. Les moyens de r\u00e9aliser cet objectif sont\u00a0: la formation, la recherche dans le domaine des t\u00e9l\u00e9communications ou un r\u00e9seau d'informations scientifiques moderne. \u00c0 cet \u00e9gard, la Conf\u00e9d\u00e9ration examine actuellement comment remplacer le r\u00e9seau scientifique SWITCH, tomb\u00e9 en d\u00e9su\u00e9tude sur le plan international, par un r\u00e9seau de la nouvelle g\u00e9n\u00e9ration d\u00e9nomm\u00e9 SWITCHng, en collaboration avec l'\u00e9conomie priv\u00e9e. L'\u00c9tat peut aussi jouer le r\u00f4le de promoteur ou d'utilisateur mod\u00e8le lorsque cette forme d'action est strat\u00e9giquement judicieuse. On peut penser par exemple au secteur des PME, o\u00f9 la Conf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9ploie des efforts importants pour promouvoir l'utilisation accrue des technologies informatiques, non sans analyser les r\u00e9sultats produits par les mesures prises \u00e0 cet \u00e9gard. Le lancement de programmes nationaux de recherche est \u00e9galement un bon exemple de la mani\u00e8re dont l'\u00c9tat fixe les priorit\u00e9s et exerce son influence. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend examiner en d\u00e9tail la r\u00e9glementation actuelle pour v\u00e9rifier si elle est adapt\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de l'information. Toute mesure r\u00e9glementaire doit \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e \u00e0 l'\u00e9chelle internationale, \u00e9tant donn\u00e9 que les r\u00e9seaux d'informations et les probl\u00e8mes qui d\u00e9coulent de leur utilisation constituent un d\u00e9fi plan\u00e9taire. Les probl\u00e8mes ne manquent pas (p. ex. dans le domaine du droit du travail et des assurances sociales, de la protection des donn\u00e9es, de la signature num\u00e9rique, du droit d'auteur, du droit de la concurrence, du droit de la personnalit\u00e9 ou de la fiscalit\u00e9). L\u00e0 aussi, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite attendre la proposition \u00e9mise par le groupe d'analyse avant de prendre des mesures. Lorsque le moment d'opter pour les solutions ad\u00e9quates sera venu, il devra utiliser efficacement les ressources humaines et financi\u00e8res, en fonction des contraintes budg\u00e9taires f\u00e9d\u00e9rales.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(873244800000)\/","SubmittedBy":"Bonny Jean-Pierre","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(876441600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1779234585063)\/","SubmissionDate":"\/Date(866592000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4508,"SubmissionLegislativePeriod":45,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}