Comme on le sait, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a refus\u00e9 d'autoriser le pr\u00e9financement de 400 millions de francs pour la construction des autoroutes A 4 et A 20 dont on a imp\u00e9rativement besoin dans la p\u00e9riph\u00e9rie zurichoise. Il en r\u00e9sultera un retard de plusieurs ann\u00e9es dans la mise en service de ces autoroutes de contournement qui sont dans l'int\u00e9r\u00eat de toute la Suisse. Les conditions de circulation lamentables qui pr\u00e9valent dans la r\u00e9gion pr\u00e9cit\u00e9e sont dues avant tout \u00e0 l'absence d'autoroutes de contournement. Elles affectent directement le trafic professionnel et touristique dans toute la Suisse, mais particuli\u00e8rement dans les cantons suivants\u00a0: Grisons, Saint-Gall, Glaris, Schwytz, Zoug, Lucerne, Argovie, Schaffhouse, Thurgovie ainsi que Zurich.
Le trafic en direction de la Suisse centrale, du Gothard et du Tessin est particuli\u00e8rement touch\u00e9. Jour apr\u00e8s jour, des centaines de milliers de personnes perdent des heures de travail et de loisirs en raison de l'insuffisance flagrante du r\u00e9seau autoroutier. Dans le cadre de sa d\u00e9cision \u00e0 ce sujet, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devrait aussi prendre en compte la diminution des nuisances pour la population concern\u00e9e et la r\u00e9duction des \u00e9missions qui pourraient \u00eatre obtenues si on parvenait \u00e0 supprimer les embouteillages quotidiens.
Les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 la construction de ces autoroutes ont depuis longtemps \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 disposition, voire th\u00e9sauris\u00e9s, par le biais de la surtaxe pr\u00e9lev\u00e9e sur les carburants ainsi que par la vignette autorouti\u00e8re\u00a0; en outre, la construction de ces autoroutes de contournement apporterait un bol d'oxyg\u00e8ne bienvenu au secteur du b\u00e2timent qui est en pleine r\u00e9cession. L'argent n\u00e9cessaire serait disponible si on ne l'affectait pas sans cesse \u00e0 d'autres projets.
Je demande donc au Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'il n'est pas pr\u00eat \u00e0 revenir sur sa d\u00e9cision, \u00e9tant donn\u00e9 les r\u00e9percussions de cette derni\u00e8re sur la circulation routi\u00e8re dans toute la Suisse.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Nous avons motiv\u00e9 notre d\u00e9cision en r\u00e9pondant \u00e0 l'interpellation urgente Spoerry (97.3407), intitul\u00e9e \"Crit\u00e8res pour le pr\u00e9financement des tron\u00e7ons des routes nationales\", et n'avons aucune raison de la modifier.
Le 25 f\u00e9vrier 1998, nous avons partiellement accept\u00e9 une demande de r\u00e9examen du dossier (financement de la part cantonale pour la r\u00e9alisation des tron\u00e7ons autoroutiers dans la r\u00e9gion Uetliberg/Isliberg), d\u00e9pos\u00e9e par le Conseil d'\u00c9tat zurichois. En effet, depuis notre refus de lui accorder un pr\u00e9financement sans int\u00e9r\u00eats de 400 millions de francs, le 3 septembre 1997, la situation a consid\u00e9rablement \u00e9volu\u00e9. Elle s'est nettement am\u00e9lior\u00e9e sur le plan financier, avec la diminution des taux de contribution \u00e0 l'entretien des routes nationales (ce qui repr\u00e9sente, pour le canton de Zurich, un gain de 150 millions de francs au cours des dix prochaines ann\u00e9es) et avec la participation des cantons au produit de la redevance sur le trafic des poids lourds li\u00e9e aux prestations (pour Zurich, cela repr\u00e9sente une manne de 220 \u00e0 360 millions de francs sur dix ans, selon le mode de calcul adopt\u00e9). En outre, le canton d\u00e9posera prochainement une autre demande, pour laquelle il esp\u00e8re obtenir davantage de subventions.
Gr\u00e2ce aux fonds suppl\u00e9mentaires que nous lui accordons d\u00e9sormais, le canton de Zurich pourra payer sa part dans la r\u00e9alisation simultan\u00e9e des deux grands projets, \u00e0 l'exception de la premi\u00e8re phase de construction de l'Uetliberg, pour laquelle nous avons accord\u00e9 un pr\u00eat de 26 millions de francs. Notre d\u00e9cision donne le feu vert \u00e0 la construction imm\u00e9diate des deux tron\u00e7ons suivants\u00a0: Filderen-Brunau (tunnel de l'Uetligerg) et Knonau-Filderen (A4).
Nous estimons que les solutions adopt\u00e9es r\u00e9pondent \u00e0 l'auteur de la pr\u00e9sente intervention.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(893635200000)\/","SubmittedBy":"Steinemann Walter","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(898819200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1779235543043)\/","SubmissionDate":"\/Date(875750400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4509,"SubmissionLegislativePeriod":45,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}