Les ambassades, consulats et Suisses de l'\u00e9tranger se font r\u00e9guli\u00e8rement interpeller concernant les mesures que la Suisse prend face \u00e0 divers probl\u00e8mes d'actualit\u00e9 comme, actuellement, les fortunes en d\u00e9sh\u00e9rence. De nombreux Suisses de l'\u00e9tranger critiquent l'information lacunaire qui leur est donn\u00e9e \u00e0 ce sujet ainsi que l'absence de dossiers et d'argumentaires. Les presses locales n'offrent ce type d'information que de mani\u00e8re tr\u00e8s partielle.
Nous prions le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il \u00e9galement d'avis que les quelque 500 000 Suisses de l'\u00e9tranger sont des repr\u00e9sentants importants de notre pays et qu'ils contribuent ainsi de fa\u00e7on d\u00e9terminante \u00e0 l'information de leur environnement\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime-t-il \u00e9galement que ces \"repr\u00e9sentants\" de la Suisse \u00e0 l'\u00e9tranger sont insuffisamment inform\u00e9s sur les mesures politiques prises par la Suisse\u00a0?
3. Qu'a fait le Conseil f\u00e9d\u00e9ral jusqu'ici pour informer les Suisses de l'\u00e9tranger sur les mesures prises en rapport avec les fortunes en d\u00e9sh\u00e9rence\u00a0?
4. Quels moyens suppl\u00e9mentaires le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage-t-il pour combler cette lacune en mati\u00e8re d'information\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet le r\u00f4le important que jouent nos compatriotes de l'\u00e9tranger en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de la Suisse\u00a0; il a d'ailleurs eu l'occasion de le relever r\u00e9cemment \u00e0 plusieurs reprises. Il est conscient que notre pays dispose en ses compatriotes r\u00e9sidant \u00e0 l'\u00e9tranger d'excellents relais, connaissant \u00e0 la fois les cultures locales et les r\u00e9alit\u00e9s suisses. C'est la raison pour laquelle il attache un grand prix \u00e0 ce que tout Suisse de l'\u00e9tranger soit inform\u00e9 des principaux d\u00e9veloppements affectant la Suisse et re\u00e7oive, notamment, les information n\u00e9cessaires sur le r\u00f4le de la Suisse avant, durant et imm\u00e9diatement apr\u00e8s la Seconde Guerre mondiale, que ce soit sous une forme condens\u00e9e ou dans des \u00e9tudes historiques et juridiques plus approfondies. D\u00fbment document\u00e9es, nos repr\u00e9sentations assument d'ailleurs leurs responsabilit\u00e9s en la mati\u00e8re, ainsi qu'il appert \u00e0 la lecture des r\u00e9ponses qui suivent. Cela dit, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00eat \u00e0 recourir plus intensivement \u00e0 l'engagement de nos compatriotes \u00e0 l'\u00e9tranger qui le souhaitent, afin de les impliquer plus activement dans l'effort d'information qu'il a entrepris \u00e0 l'\u00e9tranger.
2. Les instruments actuellement \u00e0 disposition des Suisses de l'\u00e9tranger, tels que la diffusion, dans tous les m\u00e9nages, de la \"Revue Suisse\", \u00e9galement disponible sur Internet, les \u00e9missions de Radio Suisse Internationale, la rediffusion, par la cha\u00eene de t\u00e9l\u00e9vision francophone TV 5 ou de langue allemande 3 SAT, des journaux t\u00e9l\u00e9vis\u00e9s et d'\u00e9missions de la T\u00e9l\u00e9vision suisse, constituent des canaux d'information tr\u00e8s utiles. En outre, pour la majorit\u00e9 de nos concitoyens de l'\u00e9tranger, la presse suisse demeure tr\u00e8s facilement accessible. Dans toute la mesure de leurs possibilit\u00e9s, nos repr\u00e9sentations fournissent de surcro\u00eet des informations suppl\u00e9mentaires \u00e0 nos compatriotes qui s'adressent \u00e0 elles. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime ainsi que l'immense majorit\u00e9 des Suisses de l'\u00e9tranger d\u00e9sireux de s'informer des d\u00e9veloppements politiques, \u00e9conomiques, sociaux, culturels ou juridiques en Suisse, est en mesure de le faire. \u00c0 l'avenir, il envisage d'intensifier ses efforts en vue d'une am\u00e9lioration g\u00e9n\u00e9rale de l'information dont disposent les Suisses de l'\u00e9tranger. Dans le but de mieux communiquer aupr\u00e8s d'eux les priorit\u00e9s politiques nationales, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend ainsi mettre en place une information syst\u00e9matique sur les buts annuels de sa politique, par l'interm\u00e9diaire des repr\u00e9sentations suisses \u00e0 l'\u00e9tranger et du secr\u00e9tariat des Suisses de l'\u00e9tranger.
3. Depuis le d\u00e9but de la pol\u00e9mique sur les fonds en d\u00e9sh\u00e9rence et le r\u00f4le de la Suisse durant la Seconde Guerre mondiale, la \"Revue Suisse\", distribu\u00e9e gratuitement \u00e0 tous les m\u00e9nages suisses \u00e0 l'\u00e9tranger, a publi\u00e9 plusieurs articles et interviews de personnalit\u00e9s suisses sur ce th\u00e8me. Les \u00e9missions de Radio Suisse Internationale, reprenant pour l'essentiel les informations contenues dans les journaux radiodiffus\u00e9s dans notre pays, auxquelles elles ajoutent de nombreuses analyses et interviews, se font \u00e9galement le reflet de l'\u00e9volution de la question.
Lors de l'assembl\u00e9e de mars dernier du Conseil des Suisses de l'\u00e9tranger, le chef suppl\u00e9ant de la Task Force a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un tour d'horizon approfondi de la probl\u00e9matique, qui fut suivi d'un d\u00e9bat avec les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des communaut\u00e9s suisses de l'\u00e9tranger. La Task Force a inform\u00e9 les repr\u00e9sentants des organisations suisses de France, lors de leur derni\u00e8re assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, qui s'est tenue \u00e0 Strasbourg le 26 avril dernier. Enfin, depuis sa cr\u00e9ation, la Task Force informe syst\u00e9matiquement toutes nos repr\u00e9sentations \u00e0 l'\u00e9tranger de tout d\u00e9veloppement pertinent dans cette affaire. De plus, la Task Force envoie \u00e0 toutes nos repr\u00e9sentations un r\u00e9sum\u00e9 hebdomadaire des principaux \u00e9v\u00e9nements, en Suisse et \u00e0 l'\u00e9tranger, aff\u00e9rents \u00e0 cette pol\u00e9mique. Une diffusion tr\u00e8s large des prises de position du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, du chef du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res, ou du chef de la Task Force, de m\u00eame que des analyses historiques et juridiques pouss\u00e9es, sont ainsi \u00e0 la disposition de nos repr\u00e9sentations \u00e0 l'\u00e9tranger, lesquelles, tout sp\u00e9cialement dans les pays principalement concern\u00e9s, ont fourni des efforts consid\u00e9rables en vue d'une meilleure information des opinions publiques nationales et des communaut\u00e9s suisses.
En outre, la Task Force a cr\u00e9\u00e9 un site Internet, sur lequel toutes les informations de nature historique, politique ou juridique pertinentes sont disponibles en quatre langues. Enfin, dans le but d'exposer le point de vue de la Suisse, et de rectifier les distorsions m\u00e9diatiques auxquelles nous sommes confront\u00e9s, la Task Force fait r\u00e9guli\u00e8rement publier de nombreux articles et interviews, aux \u00c9tats-Unis en particulier, tant dans des quotidiens et hebdomadaires de grande diffusion, tels que le \"Washington Post\", que dans des organes cibl\u00e9s sur les milieux int\u00e9ress\u00e9s.
4. En mati\u00e8re d'information des Suisses de l'\u00e9tranger, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend rester dans les limites financi\u00e8res qui lui sont assign\u00e9es par le budget. En revanche, il est \u00e9vident que les efforts r\u00e9alis\u00e9s jusqu'\u00e0 ce jour doivent \u00eatre poursuivis. Il convient n\u00e9anmoins de souligner que cette politique d'information ne parviendra effectivement \u00e0 enrayer la d\u00e9gradation de l'image de notre pays, dans les pays o\u00f9 cette d\u00e9gradation s'est manifest\u00e9e, que lorsque les travaux engag\u00e9s dans le cadre de plusieurs organes, \u00e0 savoir la commission Volcker, la commission Bergier et le Fonds sp\u00e9cial pour les victimes de l'Holocauste, auront port\u00e9 leurs fruits. Il s'agit donc d'appuyer leurs efforts d'une mani\u00e8re syst\u00e9matique et r\u00e9solue. De m\u00eame, la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 du d\u00e9bat politique dans notre pays est-elle susceptible de contribuer \u00e0 une meilleure perception par l'\u00e9tranger de l'\u00e9tat d'esprit pr\u00e9valant en Suisse.
Enfin, il est important de mettre un accent tout particulier sur l'information de nos compatriotes \u00e9tablis dans les pays o\u00f9 ces questions retiennent effectivement l'attention des m\u00e9dias et des milieux int\u00e9ress\u00e9s. Sans pour autant n\u00e9gliger l'information des Suisses y r\u00e9sidant, il serait cependant inopportun de susciter une pol\u00e9mique dans les tr\u00e8s nombreux pays dont les opinions publiques n'ont pas manifest\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat pour la confrontation de la Suisse avec son pass\u00e9 r\u00e9cent.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(880502400000)\/","SubmittedBy":"Schmied Walter","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(882489600000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1712739403170)\/","SubmissionDate":"\/Date(875750400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4509,"SubmissionLegislativePeriod":45,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}