Lors du d\u00e9bat du 25 septembre 1997 au Conseil des \u00c9tats sur la politique des m\u00e9dias, le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Leuenberger a soulign\u00e9 que la diffusion du film \"Or nazi et avoirs juifs\", coproduit par la BBC et la SSR, avait consid\u00e9rablement terni l'image de la Suisse \u00e0 l'\u00e9tranger. Dans ce contexte, je pose au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les questions suivantes\u00a0:
1. Peut-on mesurer les d\u00e9g\u00e2ts de fa\u00e7on pr\u00e9cise\u00a0? Outre l'atteinte caus\u00e9e \u00e0 notre image, y a-t-il eu \u00e9galement des d\u00e9g\u00e2ts de nature \u00e9conomique directement \u00e9valuables\u00a0?
2. Dans quels pays ce film a-t-il \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9 \u00e0 ce jour\u00a0? A part nos diplomates en poste en Grande-Bretagne et en Isra\u00ebl, d'autres ambassadeurs ont-ils ailleurs essay\u00e9 de limiter les d\u00e9g\u00e2ts en prenant les devants, en informant apr\u00e8s coup les gouvernants et le public ou en prenant d'autres mesures\u00a0? Ces d\u00e9marches ont-elles port\u00e9 leurs fruits\u00a0?
3. D'une part, le fait que la T\u00e9l\u00e9vision suisse ait directement particip\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation de ce film en tant que coproductrice conf\u00e8re \u00e0 cette oeuvre contestable d'autant plus de cr\u00e9dibilit\u00e9. D'autre part, la SSR a tout de m\u00eame laiss\u00e9 entendre qu'elle avait \u00e9t\u00e9 tromp\u00e9e par la BBC sur les v\u00e9ritables intentions des auteurs du film. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il donc tout entrepris, en tant qu'organe de surveillance, pour que la SSR se distancie cat\u00e9goriquement de cette oeuvre \"collective\", et notamment qu'elle fasse retirer son nom du g\u00e9n\u00e9rique si le film venait \u00e0 passer sur d'autres cha\u00eenes \u00e9trang\u00e8res\u00a0?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral voit-il ici la possibilit\u00e9 de r\u00e9partir les co\u00fbts de cette op\u00e9ration de rattrapage selon le principe de la responsabilit\u00e9 causale\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans notre r\u00e9ponse du 17 septembre 1997 \u00e0 l'interpellation Reimann ainsi lors des d\u00e9bats au Conseil national le 29 septembre 1997, nous nous sommes longuement exprim\u00e9s \u00e0 propos du film \"L'or nazi\". Nous avons critiqu\u00e9 cette production controvers\u00e9e, aussi bien en ce qui concerne le contenu que le mode de r\u00e9alisation. Ce film montre une image simpliste et injuste de notre pays pendant la seconde guerre mondiale, et la mise en sc\u00e8ne tendancieuse des \u00e9v\u00e9nements a nui \u00e0 l'image de la Suisse, notamment \u00e0 l'\u00e9tranger. Les dommages caus\u00e9s sont toutefois de nature immat\u00e9rielle et, par cons\u00e9quent, ne peuvent \u00eatre ni mesur\u00e9s ni imput\u00e9s selon le principe de causalit\u00e9.
Selon les informations dont nous disposons, voici la liste des pays dans lesquels ce film a \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9 jusqu'au 6 novembre 1997\u00a0:
\u00c9tats-Unis\u00a0: diffus\u00e9 le 17 juillet 1997\u00a0; \u00e0 la suite de cette diffusion, l'ambassade suisse a adress\u00e9 au diffuseur concern\u00e9 une lettre indiquant sa prise de position.
Grande-Bretagne\u00a0: diffus\u00e9 le 18 juillet 1997\u00a0; l'ambassadeur suisse a r\u00e9agi en adressant une lettre de protestation au directeur g\u00e9n\u00e9ral de la BBC.
Suisse\u00a0: diffus\u00e9 le 3 juillet 1997\u00a0; le film a \u00e9t\u00e9 suivi d'un d\u00e9bat auquel participaient l'ambassadeur Thomas G. Borer, chef de la Task Force du DFAE, un repr\u00e9sentant de la Soci\u00e9t\u00e9 de Banque Suisse, un collaborateur suisse ayant particip\u00e9 \u00e0 la production du film de la BBC ainsi qu'un historien.
Allemagne\u00a0: diffus\u00e9 le 13 juillet 1997\u00a0; la diffusion a \u00e9t\u00e9 suivie d'un d\u00e9bat auquel ont notamment particip\u00e9 des personnalit\u00e9s suisses.
Pays-Bas\u00a0: diffus\u00e9 le 25 juillet 1997\u00a0; le diffuseur a montr\u00e9 une version abr\u00e9g\u00e9e et plus objective du film, de sorte qu'une r\u00e9action de la part de l'ambassade suisse ne paraissait pas indiqu\u00e9e.
Su\u00e8de\u00a0: diffus\u00e9 le 25 juillet 1997\u00a0; une r\u00e9action de la part de l'ambassade suisse ne paraissait pas indiqu\u00e9e.
Australie\u00a0: diffus\u00e9 le 28 juillet 1997\u00a0; le diffuseur a refus\u00e9 d'organiser une interview avec un repr\u00e9sentant de l'ambassade suisse, sur quoi l'ambassade a r\u00e9agi en lui envoyant, avant m\u00eame la diffusion du film, une lettre comprenant notamment ses commentaires sur le film.
Isra\u00ebl\u00a0: diffus\u00e9 le 28 ao\u00fbt 1997\u00a0; le point de vue suisse a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9 pendant le d\u00e9bat qui a suivi la diffusion du film\u00a0; l'ambassade a fait parvenir un commentaire au diffuseur ainsi qu'aux m\u00e9dias isra\u00e9liens.
Finlande\u00a0: diffus\u00e9 le 24 ao\u00fbt 1997\u00a0; l'ambassade suisse a fait conna\u00eetre son point de vue oralement au diffuseur\u00a0; malheureusement, une interview avec un repr\u00e9sentant de l'ambassade avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 montr\u00e9e quelques jours avant la diffusion du film.
Norv\u00e8ge\u00a0: diffus\u00e9 le 11 septembre 1997\u00a0; l'ambassade a envoy\u00e9 un commentaire par \u00e9crit au diffuseur\u00a0; \u00e0 la suite de la diffusion, la mod\u00e9ratrice de l'\u00e9mission a \u00e9voqu\u00e9 les mesures prises par la Suisse.
France\u00a0: diffus\u00e9 le 2 octobre 1997\u00a0; la diffusion du film a \u00e9t\u00e9 suivie d'une prise de position del'ambassadeur Thomas G. Borer et du conseiller national Jean Ziegler.
S'agissant du succ\u00e8s des d\u00e9marches entreprises par les repr\u00e9sentations suisses, pr\u00e9cisons qu'il appartient enti\u00e8rement aux diffuseurs de programmes de t\u00e9l\u00e9vision de d\u00e9cider s'ils veulent tenir compte des objections et des remarques formul\u00e9es par des tiers.
Nous nous sommes exprim\u00e9s en d\u00e9tail sur le sujet des mesures de surveillance le 17 septembre 1997 en r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation Reimann. Selon ses propres dires, la SSR s'est efforc\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises de retirer son nom du g\u00e9n\u00e9rique du film, mais la BBC s'y est refus\u00e9e. Pr\u00e9cisons que rien ne pouvait l'y forcer. Selon la SSR, la t\u00e9l\u00e9vision SF DRS renoncera dor\u00e9navant \u00e0 collaborer avec la BBC pour la coproduction de films documentaires \u00e0 teneur politique.
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