Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0\u00a0:
1. \u00e9laborer un nouveau concept de communication entre le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, l'administration, le Parlement, les mass media et l'opinion publique afin de fournir des informations compl\u00e8tes et synth\u00e9tiques par des messages clairs et efficaces\u00a0; ce concept doit se baser sur toutes les opportunit\u00e9s offertes par les technologies actuelles dans le but de rep\u00e9rer, \u00e9laborer et transmettre les informations ainsi que sur les sciences linguistiques, sociales et psychologiques aptes \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de la communication\u00a0;
2. adopter les modifications l\u00e9gislatives n\u00e9cessaires pour appliquer le nouveau concept de communication dans les rapports entre le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et les repr\u00e9sentants politiques (Parlement, cantons et partenaires sociaux) et entre le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, les citoyens et l'opinion publique.
","ReasonText":"1. Les sciences de la communication dans leurs diff\u00e9rents domaines (sociaux, interpersonnels, \u00e9conomiques, des entreprises et politiques) ont connu un grand d\u00e9veloppement ces derniers temps. Elles sont devenues mati\u00e8res d'enseignement universitaire jusqu'\u00e0 recevoir m\u00eame dans notre pays une organisation syst\u00e9matique en tant que facult\u00e9 ind\u00e9pendante.
Les r\u00e9sultats de la recherche scientifique et les nouveaux moyens techniques sont utilis\u00e9s toujours davantage par les entreprises et les milieux \u00e9conomiques soit pour la communication et le traitement des informations \u00e0 l'int\u00e9rieur des groupes et des entreprises, soit vers l'ext\u00e9rieur dans les contacts avec l'opinion publique et les diff\u00e9rents partenaires sociaux et politiques.
Dans ces secteurs sont actifs aujourd'hui des sp\u00e9cialistes et dans le futur ces sp\u00e9cialistes pourront compter sur une formation de niveau universitaire.
2. Il y a sans doute une connexion entre la communication et le fonctionnement de la d\u00e9mocratie. Cette connexion est \u00e9troite en Suisse, pays qui pratique la d\u00e9mocratie directe et o\u00f9, pour des raisons d'ordre politique, la collaboration entre l'\u00c9tat, l'initiative priv\u00e9e et les partenaires sociaux s'impose.
C'est dans l'int\u00e9r\u00eat du bon fonctionnement de la d\u00e9mocratie qu'il faut am\u00e9liorer la compr\u00e9hension et la connaissance des probl\u00e8mes politiques.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement doivent pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier des r\u00e9sultats des nouvelles sciences de la communication et des nouvelles technologies de l'information. Il faut donc \u00e9laborer un nouveau concept de la communication et l'appliquer, en adoptant les mesures l\u00e9gislatives n\u00e9cessaires et en modifiant celles qui sont en vigueur (notamment celles de la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'organisation de l'administration (LOA) et, d'entente avec le Parlement, celles de la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur les rapports entre les Conseils).
Ce nouveau concept devenant indispensable, doit tenir compte des n\u00e9cessit\u00e9s qui se manifestent \u00e0 diff\u00e9rents niveaux, en particulier\u00a0:
a. dans les rapports entre le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et l'administration et dans les rapports \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'administration elle-m\u00eame, o\u00f9 il faut rationaliser et am\u00e9liorer les \u00e9changes des informations pour augmenter la coordination, le fonctionnement interne et l'efficacit\u00e9 de l'action de la Conf\u00e9d\u00e9ration vers l'ext\u00e9rieur\u00a0;
b. dans les rapports entre le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement. Les d\u00e9put\u00e9s re\u00e7oivent aujourd'hui une quantit\u00e9 consid\u00e9rable d'informations. Toutefois dans les conditions o\u00f9 ils travaillent et sans avoir \u00e0 disposition des moyens informatiques, les d\u00e9put\u00e9s ont de plus en plus de difficult\u00e9 \u00e0 g\u00e9rer et \u00e0 \u00e9valuer toutes ces informations et leur travail s'en ressent.
D\u00e8s lors il faut d\u00e9velopper l'\u00e9laboration de documents de synth\u00e8se qui permettent de rep\u00e9rer imm\u00e9diatement le noeud politique des questions, l'essence des probl\u00e8mes et des solutions propos\u00e9es.
Il faut aussi d\u00e9velopper la possibilit\u00e9 d'utiliser les moyens techniques pour acqu\u00e9rir et g\u00e9rer l'information\u00a0;
c. dans les rapports et dans la communication entre l'autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale et les cantons, o\u00f9 il faut tenir compte des probl\u00e8mes de compr\u00e9hension, notamment des probl\u00e8mes linguistiques et des n\u00e9cessit\u00e9s du f\u00e9d\u00e9ralisme\u00a0;
d. dans l'information aux mass media, aux op\u00e9rateurs \u00e9conomiques, aux partenaires sociaux et \u00e0 l'opinion publique suisse et mondiale \u00e0 l'avantage du fonctionnement de la d\u00e9mocratie et de l'image de notre pays \u00e0 l'int\u00e9rieur et \u00e0 l'ext\u00e9rieur de ses fronti\u00e8res.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00eat \u00e0 accepter la motion bien que certains \u00e9l\u00e9ments du d\u00e9veloppement soivent encore \u00eatre examin\u00e9s de mani\u00e8re plus approfondie.","FederalCouncilProposal":44,"FederalCouncilProposalText":"Adoption","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(888796800000)\/","SubmittedBy":"Respini Renzo","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1054771200000)\/","ResponsibleDepartment":10,"ResponsibleDepartmentName":"Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"ChF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1750817791310)\/","SubmissionDate":"\/Date(876441600000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4509,"SubmissionLegislativePeriod":45,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}