Le 20 novembre 1997, M. Ogi, conseiller f\u00e9d\u00e9ral, a donn\u00e9 le feu vert aux Journ\u00e9es de l'arm\u00e9e 1998 qui devraient avoir lieu les 12 et 13 juin 1998, \u00e0 Frauenfeld. Une telle exhibition soul\u00e8ve bien des questions\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 revoir sa d\u00e9cision quant \u00e0 l'organisation des Journ\u00e9es de l'arm\u00e9e 1998\u00a0?
2. Dans le Plan directeur de l'\"Arm\u00e9e 95\", l'arm\u00e9e est cit\u00e9e parmi les composantes de notre strat\u00e9gie de s\u00e9curit\u00e9, au m\u00eame titre que la politique ext\u00e9rieure, la protection civile, la politique \u00e9conomique et la politique \u00e9conomique ext\u00e9rieure, l'approvisionnement \u00e9conomique du pays, la protection de l'\u00c9tat et l'information. Et pourtant, \u00e0 Frauenfeld, l'arm\u00e9e sera seule en sc\u00e8ne. Faut-il en conclure que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral place l'arm\u00e9e au-dessus de la politique ext\u00e9rieure, de l'information ou de la protection de l'\u00c9tat\u00a0? Si tel n'est pas le cas, a-t-on pr\u00e9vu d'organiser des Journ\u00e9es de la politique ext\u00e9rieure\u00a0?
3. Dans le rapport nonante sur la politique de s\u00e9curit\u00e9 de la Suisse comme dans le Plan directeur de l'\"Arm\u00e9e 95\", la mission de l'arm\u00e9e compte trois secteurs \u00e9quivalents. Les Journ\u00e9es de l'arm\u00e9e 1998 leur accorderont-elles la m\u00eame place\u00a0? Pr\u00e9voit-on de mettre l'accent sur un domaine particulier\u00a0? Quelle importance pense-t-on accorder \u00e0 la mise en place d'un ordre de s\u00e9curit\u00e9 europ\u00e9en\u00a0?
4. Quelle place les Journ\u00e9es de l'arm\u00e9e 1998 r\u00e9serveront-elles \u00e0 ce qu'il est convenu d'appeler les nouveaux risques, tels que le clivage Nord-Sud\u00a0?
5. Les Journ\u00e9es de l'arm\u00e9e 1998 donneront-elles une place \u00e0 la pr\u00e9vention des conflits\u00a0? Si oui, laquelle\u00a0?
6. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pense-t-il \u00e9galement que les Journ\u00e9es de l'arm\u00e9e 1998 apporteront essentiellement de l'eau au moulin de ceux qui pensent qu'une arm\u00e9e forte permet de r\u00e9soudre ou de pr\u00e9venir les conflits\u00a0?
7. On estime que les spectateurs seront pr\u00e8s de 300 000. Comment pense-t-on les transporter de mani\u00e8re aussi respectueuse que possible de l'environnement\u00a0? Quelles sont les quotes-parts de trafic envisag\u00e9es\u00a0?
8. Au vu des \u00e9normes nuisances li\u00e9es au trafic a\u00e9rien, ne vaudrait-il pas mieux renoncer \u00e0 l'exhibition en vol d'avions militaires lors de ces journ\u00e9es\u00a0?
9. Combien de militaires \u00e0 la retraite a-t-on engag\u00e9s pour ces journ\u00e9es\u00a0? \u00c0 combien se montent leurs r\u00e9tributions\u00a0?
10. Ne serait-il pas plus utile d'affecter les quelque 3 millions de francs pr\u00e9vus pour les Journ\u00e9es de l'arm\u00e9e 1998 \u00e0 des mesures en faveur de la promotion de la paix, de la r\u00e9solution non violente des conflits et de la promotion de la d\u00e9mocratie\u00a0?
11. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral serait-il pr\u00eat \u00e0 donner une partie de ces 3 millions de francs aux ONG qui luttent depuis des ann\u00e9es pour la r\u00e9solution non violente des conflits\u00a0?
12. N'est-il pas lui aussi d'avis que, compte tenu de la position actuelle de la Suisse en Europe et dans le monde, des Journ\u00e9es de l'ONU seraient plus appropri\u00e9es et plus dans l'air du temps, dans la perspective de la sauvegarde de la paix au niveau international\u00a0?
13. Comment faut-il interpr\u00e9ter les propos du commandant de corps Paul Rickert, \"L'arm\u00e9e, c'est nous tous\", cit\u00e9s dans le communiqu\u00e9 de presse du DMF du 20 novembre 1997\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La d\u00e9cision d'organiser les Journ\u00e9es de l'arm\u00e9e 1998 dans la r\u00e9gion de Frauenfeld a \u00e9t\u00e9 prise par le D\u00e9partement militaire f\u00e9d\u00e9ral. C'est en 1991, l'ann\u00e9e comm\u00e9morative, que notre arm\u00e9e de milice s'est pr\u00e9sent\u00e9e en dernier lieu. Les deux journ\u00e9es de l'arm\u00e9e \u00e0 Emmen ont rencontr\u00e9 un tr\u00e8s vif succ\u00e8s aupr\u00e8s du public. Entre-temps, l'arm\u00e9e d'alors a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9e par l'\"Arm\u00e9e 95\". Depuis lors, les structures, l'\u00e9quipement et l'instruction de la nouvelle arm\u00e9e ont consid\u00e9rablement chang\u00e9. La population doit savoir comment l'arm\u00e9e remplit ses missions. Il n'y a par cons\u00e9quent aucune raison de revenir sur la d\u00e9cision prise \u00e0 l'\u00e9poque.
2. Les Journ\u00e9es de l'arm\u00e9e 1998 pr\u00e9voient de pr\u00e9senter de mani\u00e8re transparente la diversit\u00e9 et les performances de notre arm\u00e9e, transform\u00e9e et moderne, comme l'un de nos moyens de politique de s\u00e9curit\u00e9. Autre motif justifiant l'organisation de ces journ\u00e9es\u00a0: la c\u00e9l\u00e9bration du 150e anniversaire de l'\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral. L'histoire de la Suisse moderne est \u00e9troitement li\u00e9e \u00e0 celle de son arm\u00e9e de milice. Ancr\u00e9e dans la population, notre arm\u00e9e a souvent assum\u00e9 une importante fonction de coh\u00e9sion. Elle rassemble hommes et femmes issus de toutes les r\u00e9gions linguistiques, de tous les domaines culturels et de toutes les couches sociales. Son r\u00f4le est donc particuli\u00e8rement important pour l'union de notre pays.
Quant aux autres moyens propres \u00e0 la politique de s\u00e9curit\u00e9 (politique ext\u00e9rieure, protection civile, politique \u00e9conomique et politique \u00e9conomique ext\u00e9rieure, approvisionnement \u00e9conomique du pays, protection de l'\u00c9tat et information), ils servent, comme notre arm\u00e9e, \u00e0 r\u00e9aliser les objectifs de politique de s\u00e9curit\u00e9. Ces domaines ne seront toutefois pas \u00e9voqu\u00e9s aux Journ\u00e9es de l'arm\u00e9e 1998.
3. Lors des Journ\u00e9es de l'arm\u00e9e 1998, notre arm\u00e9e, ainsi que le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports se pr\u00e9senteront dans diff\u00e9rentes halles d'exposition et dans plusieurs ar\u00e8nes. Le but poursuivi est de familiariser la population avec les missions qui sont confi\u00e9es \u00e0 l'arm\u00e9e, soit la promotion de la paix, la garantie des conditions d'existence et la d\u00e9fense, et de lui montrer avec quel mat\u00e9riel l'arm\u00e9e remplit ces t\u00e2ches. Des troupes de sauvetage seront notamment pr\u00e9sent\u00e9es lors d'un engagement en cas de catastrophe. En outre, on y verra des expositions portant sur les th\u00e8mes \"Arm\u00e9e et protection de l'environnement\" et \"Politique de s\u00e9curit\u00e9\" (Partenariat pour la paix, Conseil de partenariat Euro-atlantique, etc.), ainsi que \"Promotion de la paix\" (b\u00e9rets jaunes et observateurs militaires).
4. Ensuite de la r\u00e9forme de l'\"Arm\u00e9e 95\", on pr\u00e9voit de pr\u00e9senter le nouveau projet de \"l'arm\u00e9e en tant qu'instrument face aux divers aspects de la menace et aux nouveaux risques\". La population y sera inform\u00e9e sous la forme de diff\u00e9rents tableaux. L'occasion lui sera notamment offerte de se faire une id\u00e9e des engagements actuels de nos b\u00e9rets jaunes et de ceux des observateurs militaires charg\u00e9s de remplir la mission de l'arm\u00e9e dans le domaine de la \"promotion de la paix\".
5. Lors de ces journ\u00e9es, le public sera renseign\u00e9 sur les missions de l'arm\u00e9e dans les domaines de la promotion de la paix, de la garantie des conditions d'existence et de la d\u00e9fense dans des pr\u00e9sentations et des expositions. Comme on l'a relev\u00e9 au chiffre 3, l'exposition sur le th\u00e8me de la \"promotion de la paix\" offrira un aper\u00e7u d\u00e9taill\u00e9 des activit\u00e9s actuelles assum\u00e9es par les b\u00e9rets jaunes et les observateurs militaires.
6. La vision des domaines de la promotion de la paix et de la garantie des conditions d'existence est aujourd'hui diff\u00e9rente. Il sera largement tenu compte de cet aspect aux Journ\u00e9es de l'arm\u00e9e 1998, en ce sens que les visiteurs auront la possibilit\u00e9 de mieux se familiariser avec cet \u00e9ventail de t\u00e2ches de l'arm\u00e9e. On pr\u00e9voit ainsi de montrer comment et avec quel mat\u00e9riel notre arm\u00e9e accomplit ces derni\u00e8res.
7. Pr\u00e8s de 100 000 visiteurs sont attendus. Une vaste campagne publicitaire visant \u00e0 encourager les visiteurs \u00e0 utiliser les transports en commun sera organis\u00e9e par les CFF. Elle offrira l'attrait suppl\u00e9mentaire de proposer des billets \u00e0 prix r\u00e9duit, qui seront cofinanc\u00e9s par la perception d'une taxe de stationnement pour les v\u00e9hicules priv\u00e9s.
8. Les moyens des Forces a\u00e9riennes (h\u00e9licopt\u00e8res et avions de combat) seront engag\u00e9s de mani\u00e8re restrictive. Il n'y aura pas de vols suppl\u00e9mentaires. En effet, les pr\u00e9sentations propos\u00e9es par les h\u00e9licopt\u00e8res et les avions de combat auront lieu dans le cadre ordinaire du programme annuel et seront consid\u00e9r\u00e9es comme entra\u00eenement des pilotes au vol.
En \u00e9tablissant le programme de vol, on veillera particuli\u00e8rement \u00e0 pr\u00e9senter au grand public, de mani\u00e8re objective et concr\u00e8te, quels sont les moyens dont disposent les Forces a\u00e9riennes dans l'accomplissement de leurs t\u00e2ches.
9. Aucun militaire \u00e0 la retraite n'a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9paration des Journ\u00e9es de l'arm\u00e9e 1998.
10. Un montant a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 au budget de 1998 pour des mesures \u00e0 prendre dans le domaine de la promotion de la paix. Au D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports, les moyens engag\u00e9s dans le budget de 1998 au profit de la promotion de la paix s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 plus de 23,9 millions de francs. Sont concern\u00e9s les cours dans le cadre du Partenariat pour la paix, le Centre de politique de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 Gen\u00e8ve, le contr\u00f4le de la destruction des armes chimiques, ainsi que les engagements en cours dans le cadre des op\u00e9rations en faveur de la sauvegarde de la paix (b\u00e9rets jaunes, observateurs militaires).
11. Pour les projets situ\u00e9s dans le contexte civil de la promotion de la paix, des organisations non gouvernementales obtiennent le soutien du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res. Pour sa part, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports finance le Centre de politique de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 Gen\u00e8ve, \u00e0 raison de plus de 4 millions de francs. Ce centre forme chaque ann\u00e9e une centaine d'experts en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9. En outre, le 26 novembre 1997, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de cr\u00e9er le Centre international de d\u00e9minage humanitaire de Gen\u00e8ve. D\u00e8s 1999, ce dernier sera soutenu par le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports avec un montant de 2,25 millions de francs. Ainsi, jusqu'en l'an 2001, cette institution \u00e0 elle seule sera mise au b\u00e9n\u00e9fice d'un appui financier de 5,5 millions de francs.
12. La Suisse n'est pas membre de l'ONU. Dans son rapport nonante sur la politique de s\u00e9curit\u00e9 de la Suisse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a cependant pr\u00e9cis\u00e9 qu'il visait une adh\u00e9sion de notre pays \u00e0 l'ONU. Un rapport sur les relations entre la Suisse et l'ONU, exig\u00e9 par le postulat Gross Andreas du 18 Juin 1997, est actuellement en voie de pr\u00e9paration. De l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, les futures discussions qui auront lieu au sujet de ce rapport et de l'adh\u00e9sion \u00e0 l'ONU ne sauraient constituer un obstacle \u00e0 l'organisation des Journ\u00e9es de l'arm\u00e9e 1998.
13. Par l'expression \"L'arm\u00e9e, c'est nous tous\", formule \u00e9nonc\u00e9e dans le communiqu\u00e9 de presse du DMF du 20 novembre 1997, on a voulu signaler que plus de 90\u00a0% des militaires accomplissent leur service \"\u00e0 titre accessoire\" et exercent donc une autre activit\u00e9 principale. L'effectif de notre arm\u00e9e compte environ 400 000 militaires. On peut donc parfaitement affirmer que la plupart des familles suisses ont une relation avec l'arm\u00e9e.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(888796800000)\/","SubmittedBy":"Groupe des VERT-E-S","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(944697600000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1779235023343)\/","SubmissionDate":"\/Date(881020800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4510,"SubmissionLegislativePeriod":45,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}