Un article paru dans le magazine sp\u00e9cialis\u00e9 britannique \"Nature\" laisse entendre que des scientifiques zurichois de l'entreprise Prionics auraient fait un pas d\u00e9cisif dans la recherche d'un test de d\u00e9pistage de l'ESB sur les animaux vivants. La probl\u00e9matique de l'ESB a, ces derniers temps, \u00e9t\u00e9 source de tr\u00e8s vives turbulences, y compris au sein de l'UE, et a conduit \u00e0 la prise de d\u00e9cisions controvers\u00e9es qui concernent notre pays.
1. A-t-on r\u00e9ellement op\u00e9r\u00e9 une perc\u00e9e d\u00e9cisive dans le domaine du d\u00e9pistage de l'ESB sur les animaux vivants ou cette perc\u00e9e est-elle proche\u00a0? Si elle est proche, quand pourrait-elle devenir r\u00e9alit\u00e9\u00a0?
2. Quelles mesures le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il d'ores et d\u00e9j\u00e0 prises dans les domaines de la sant\u00e9, des affaires \u00e9conomiques ext\u00e9rieures, de l'agriculture et du contr\u00f4le et de la vente de viande, en vue de r\u00e9agir aussi rapidement que possible, au cas o\u00f9 un test de d\u00e9pistage de l'ESB sur les animaux vivants serait bient\u00f4t disponible dans la pratique\u00a0?
3. Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9volution de la lutte contre l'ESB dans l'UE\u00a0? Quelles conclusions tire-t-il, en particulier, des avertissements de la Commission europ\u00e9enne \u00e0 11 \u00c9tats membres qui n'avaient pas respect\u00e9 les dispositions sur la lutte contre l'\u00e9pid\u00e9mie bovine d'ESB\u00a0?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral croit-il toujours que les mesures de lutte contre l'ESB prises par la Conf\u00e9d\u00e9ration, apr\u00e8s qu'elles auront \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9es aux r\u00e8glements renforc\u00e9s de l'UE, suffiront \u00e0 elles seules pour rouvrir le march\u00e9 de la viande de l'UE aux bovins suisses\u00a0?
5. Quelles sont les cons\u00e9quences du jugement, rendu fin novembre 1997 par le tribunal administratif de Fribourg-en-Brisgau, qui d\u00e9clare nulle l'interdiction d'importer des bovins de Grande-Bretagne et de Suisse, \u00e0 titre de protection contre l'\u00e9pid\u00e9mie bovine d'ESB\u00a0?
6. Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne d'interdire totalement, \u00e0 partir du 1er janvier 1998, l'utilisation au sein de l'UE de tissus provenant d'animaux menac\u00e9s par l'ESB\u00a0? Cette d\u00e9cision sera-t-elle aussi appliqu\u00e9e en Suisse \u00e0 cette date\u00a0? Quelles sont les cons\u00e9quences d'une telle interdiction pour les consommateurs suisses et pour l'\u00e9conomie, en particulier pour l'industrie pharmaceutique\u00a0?
7. A-t-on acquis de nouvelles connaissances sur les risques de transmission \u00e0 l'homme de l'\u00e9pid\u00e9mie bovine d'ESB\u00a0?
8. Le Gouvernement britannique a interdit la vente de viande de boeuf avec os. Est-ce justifi\u00e9\u00a0? Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral des recommandations de la commission britannique sur l'ESB\u00a0? Faut-il que l'on prenne, dans les abattoirs et les boucheries, des dispositions particuli\u00e8res concernant la totalit\u00e9 de la moelle \u00e9pini\u00e8re\u00a0? La Suisse va-t-elle suivre la Grande-Bretagne qui a interdit la vente des viandes avec os\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'enc\u00e9phalopathie spongiforme bovine (ESB) est en recul, aussi bien en Suisse que dans les autres pays europ\u00e9ens touch\u00e9s. Cette \u00e9volution s'explique essentiellement par l'interdiction d'utiliser des farines animales dans l'alimentation des bovins, des ovins et des caprins entra\u00eenant une nette diminution des nouvelles infections. Cependant, vu la longueur de la p\u00e9riode d'incubation de cette maladie, et vu l'impossibilit\u00e9 d'exclure absolument les infections, il faut s'attendre \u00e0 des cas d'ESB pendant plusieurs ann\u00e9es encore.
En d\u00e9pit des intenses travaux de recherche men\u00e9s dans des instituts suisses et \u00e9trangers, de nombreuses questions sur l'agent pathog\u00e8ne de l'ESB restent ouvertes. Tenant compte de cette situation difficile, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a orient\u00e9 ses mesures de police des \u00e9pizooties et d'hygi\u00e8ne alimentaire en fonction de tous les risques actuellement identifiables. Il continuera de se r\u00e9f\u00e9rer aux derniers r\u00e9sultats de la recherche pour ordonner des mesures destin\u00e9es \u00e0 prot\u00e9ger les consommateurs et \u00e0 emp\u00eacher la transmission de la maladie \u00e0 d'autres animaux.
R\u00e9ponses aux questions pos\u00e9es\u00a0:
1. Pour l'instant, il n'existe pas encore de m\u00e9thode d'examen qui permettrait de mettre en \u00e9vidence l'ESB chez le bovin vivant. Par contre, les travaux pour arriver \u00e0 diagnostiquer l'ESB en analysant des tissus du cerveau et de la moelle \u00e9pini\u00e8re de bovins abattus sont tr\u00e8s avanc\u00e9s dans plusieurs groupes de chercheurs, dont le groupe Prionics SA. Il sera alors possible d'identifier des animaux porteurs de l'agent pathog\u00e8ne de l'ESB alors m\u00eame que la maladie ne se serait d\u00e9clar\u00e9e que quelques mois plus tard.
2. Au cas o\u00f9 l'on r\u00e9ussirait, dans un avenir plus lointain, \u00e0 mettre au point un test de d\u00e9pistage de l'ESB sur les bovins vivants, il faudrait repenser enti\u00e8rement la strat\u00e9gie de la lutte. La sensibilit\u00e9 du test jouerait alors un r\u00f4le d\u00e9terminant.
3. De l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, les instances de l'UE font de grands efforts pour parvenir \u00e0 \u00e9radiquer l'ESB. Avant m\u00eame d'apprendre que la Commission europ\u00e9enne contestait l'ex\u00e9cution dans certains \u00c9tats membres, les offices f\u00e9d\u00e9raux comp\u00e9tents ont renforc\u00e9 les conditions d'importation des bovins et des produits de bovins pour \u00e9viter l'entr\u00e9e sur notre territoire d'animaux et de produits animaux d'origine animale susceptibles d'\u00eatre porteurs de l'agent pathog\u00e8ne de l'ESB.
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et les offices f\u00e9d\u00e9raux comp\u00e9tents n'ont pas rel\u00e2ch\u00e9 la pression sur plusieurs pays europ\u00e9ens pour obtenir une lev\u00e9e des restrictions d'importation\u00a0; ils ont obtenu d'ailleurs des succ\u00e8s partiels en prenant pour arguments les mesures prises par la Conf\u00e9d\u00e9ration. N\u00e9anmoins, une r\u00e9ouverture compl\u00e8te du march\u00e9 \u00e0 la viande et aux produits \u00e0 base de viande dans tous les pays europ\u00e9ens pourrait bien prendre encore du temps.
5. Les dispositions l\u00e9gales de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d'Allemagne interdisant l'importation de bovins et de produits de bovins en provenance de Suisse n'ont toujours pas \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9es.
6. L'UE a adopt\u00e9 le 30 juillet 1997 une d\u00e9cision qui prescrit l'incin\u00e9ration de diff\u00e9rentes parties de la carcasse susceptibles de contenir l'agent pathog\u00e8ne de l'ESB. L'entr\u00e9e en vigueur de cette d\u00e9cision, d'abord fix\u00e9e au 1er janvier 1998, a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e au 1er avril 1998. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a l'intention d'harmoniser les prescriptions suisses en vigueur depuis 1990 avec celles de l'UE. L'UE ne proposera sans doute pas de nouveaut\u00e9s radicales, de sorte qu'il n'en r\u00e9sultera pas de d\u00e9savantages importants ni pour les milieux \u00e9conomiques ni pour les consommateurs.
7. Des chercheurs britanniques sont arriv\u00e9s \u00e0 la conclusion que du mat\u00e9riel infectieux peut \u00eatre d\u00e9tect\u00e9 dans les ganglions nerveux de la colonne vert\u00e9brale quelques mois avant l'apparition de la maladie. De plus, certains r\u00e9sultats indiquent que chez des bovins malades ayant atteint le stade final, la moelle osseuse pouvait \u00eatre infectieuse.
8. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que, compte tenu de la situation \u00e9pizootique qui pr\u00e9vaut en Grande-Bretagne, les recommandations du groupe d'experts scientifiques de ce pays et les d\u00e9cisions correspondantes des autorit\u00e9s se justifient. Il a pris une mesure imm\u00e9diate, en adoptant une modification de l'ordonnance sur les denr\u00e9es alimentaires interdisant l'utilisation de la colonne vert\u00e9brale pour obtenir de la viande s\u00e9par\u00e9e m\u00e9caniquement et de la g\u00e9latine. Des mesures suppl\u00e9mentaires sont \u00e0 l'\u00e9tude.
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