La dynamique d'\u00e9largissement de l'Union europ\u00e9enne vers les pays de l'Est et la cr\u00e9ation d'une monnaie unique d\u00e8s le 1er janvier 1999 vont renforcer encore l'isolement politique et \u00e9conomique de notre pays. Soucieuse d'un processus d'int\u00e9gration harmonieux et respectueuse aussi bien des int\u00e9r\u00eats communautaires que de ceux des diff\u00e9rents candidats \u00e0 l'adh\u00e9sion, l'Union europ\u00e9enne a mis sur pied une conf\u00e9rence permanente r\u00e9unissant ses futurs partenaires afin d'instituer un dialogue pr\u00e9alable aux n\u00e9gociations proprement dites.
Comme l'adh\u00e9sion constitue \u00e9galement l'objectif strat\u00e9gique \u00e0 long terme du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, il serait l\u00e9gitime qu'il revendique sa participation \u00e0 une telle conf\u00e9rence. Cela permettrait d'entretenir des contacts permanents certainement plus actifs et plus participatifs que le simple maintien d'une repr\u00e9sentation permanente \u00e0 Bruxelles. Cela pourrait \u00e9galement favoriser la conclusion des n\u00e9gociations bilat\u00e9rales, m\u00eame s'il ne s'agit l\u00e0 que d'accords sectoriels qui ne sauraient \u00eatre assimil\u00e9s \u00e0 un processus d'int\u00e9gration v\u00e9ritable.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage-t-il ce point de vue, et envisage-t-il de faire rapidement des d\u00e9marches dans ce sens\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil europ\u00e9en a d\u00e9cid\u00e9 lors de sa s\u00e9ance des 12 et 13 d\u00e9cembre 1997 de mettre sur pied une conf\u00e9rence europ\u00e9enne en tant que structure de dialogue institutionnelle pour les 15 \u00c9tats membres, les 10 pays d'Europe centrale et orientale (PECO), Chypre et la Turquie. L'UE a d\u00e9fini le cercle des participants de la mani\u00e8re suivante\u00a0: tous les \u00c9tats ayant vocation d'adh\u00e9rer \u00e0 l'UE, partageant ses objectifs de politique interne et ext\u00e9rieure et respectant tous les principes du droit international public. Une participation de la Suisse n'a pas \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9e par le Conseil europ\u00e9en. La s\u00e9ance constituante a eu lieu le 12 mars 1998. Par ailleurs, la Turquie a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas accepter provisoirement l'invitation de l'UE \u00e0 la conf\u00e9rence europ\u00e9enne.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage le point de vue des auteurs de l'interpellation\u00a0: une participation devrait att\u00e9nuer l'isolement institutionnel et politique de la Suisse et \u00e9galement donner un signe clair que nous attachons une grande importance \u00e0 la structure de l'Europe de demain. Une participation \u00e0 la conf\u00e9rence europ\u00e9enne ne pr\u00e9senterait toutefois en aucun cas une alternative \u00e0 des pas concrets en mati\u00e8re de politique d'int\u00e9gration. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est \u00e9galement de l'avis que les n\u00e9gociations sectorielles entre la Suisse et l'UE doivent \u00eatre conduites vers une prochaine conclusion positive, ind\u00e9pendamment d'une \u00e9ventuelle participation suisse \u00e0 la conf\u00e9rence europ\u00e9enne.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 les repr\u00e9sentations suisses \u00e0 l'\u00e9tranger de suivre attentivement le d\u00e9veloppement de la situation, de faire conna\u00eetre l'int\u00e9r\u00eat de la Suisse \u00e0 une participation, et le moment venu, de rechercher une invitation de l'UE \u00e0 la Suisse \u00e0 participer \u00e0 la conf\u00e9rence europ\u00e9enne. L'UE n'a pas l'intention d'\u00e9largir le cercle des participants au del\u00e0 du groupe mentionn\u00e9 plus haut dans une premi\u00e8re phase. La possibilit\u00e9 d'une ouverture para\u00eet cependant r\u00e9elle dans une deuxi\u00e8me phase.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(890006400000)\/","SubmittedBy":"Guisan Yves","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(898819200000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1712735053213)\/","SubmissionDate":"\/Date(881712000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4510,"SubmissionLegislativePeriod":45,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}