La r\u00e9organisation de l'administration, la modification de la pond\u00e9ration des diff\u00e9rentes t\u00e2ches incombant \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration, mais aussi l'\u00e9volution des besoins de la soci\u00e9t\u00e9, de l'\u00e9conomie et du monde politique ont entra\u00een\u00e9 des transferts d'offices f\u00e9d\u00e9raux et de comp\u00e9tences entre les sept d\u00e9partements de m\u00eame que la cr\u00e9ation de nouvelles unit\u00e9s charg\u00e9es de nouvelles t\u00e2ches. Cette tendance va se poursuivre. Pour tenir compte de ces changements, certains d\u00e9partements seront rebaptis\u00e9s et munis de nouveaux sigles. Mais il ne faut pas que cette d\u00e9marche suscite interrogations et confusions dans l'opinion publique. En outre, elle doit satisfaire \u00e0 des exigences minimales. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9, dans ce contexte, de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Les d\u00e9nominations actuelles des d\u00e9partements sont homog\u00e8nes et font toutes r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration, puisqu'elles contiennent sans exception les termes \"f\u00e9d\u00e9ral\" et \"d\u00e9partement\". Les deux crit\u00e8res ainsi respect\u00e9s, \u00e0 savoir la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration et l'homog\u00e9n\u00e9it\u00e9, seront-ils, \u00e0 l'avenir \u00e9galement, pris en consid\u00e9ration lors du choix des d\u00e9nominations des d\u00e9partements et des nouveaux sigles\u00a0?
2. Les changements pr\u00e9cit\u00e9s prendront probablement un certain temps, et les transferts et r\u00e9affectations d'unit\u00e9s administratives et de comp\u00e9tences s'effectueront par \u00e9tapes. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il aussi d'avis que les d\u00e9nominations des d\u00e9partements ne devraient pas tout le temps changer - ou \u00eatre adapt\u00e9es au gr\u00e9 des circonstances - en l'espace de quelques ann\u00e9es et que le crit\u00e8re de la constance devrait jouer un r\u00f4le primordial dans un souci de transparence et de r\u00e9duction des co\u00fbts administratifs\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il aussi convaincu de la n\u00e9cessit\u00e9 d'une conception globale applicable \u00e0 tous les d\u00e9partements devant \u00eatre rebaptis\u00e9s\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attache une grande importance au fait que les d\u00e9nominations des d\u00e9partements fassent clairement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration et qu'elles soient homog\u00e8nes. C'est pourquoi ces d\u00e9nominations contiennent, pour tous les d\u00e9partements et dans les quatre langues nationales, les termes \"f\u00e9d\u00e9ral\" et \"d\u00e9partement\". Pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, aucun motif ne saurait justifier une modification de cette pratique.
Dans le cas des sigles, il a toutefois fallu d\u00e9roger \u00e0 ces principes. Pour des raisons de lisibilit\u00e9 et d'euphonie, an a renonc\u00e9 \u00e0 choisir des sigles trop longs pour les nouvelles d\u00e9nominations de deux d\u00e9partements, \u00e0 savoir le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports et le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication (VBS/DDPS/DDPS au lieu de EDVBS/DFDPS/DFDPS et UVEK/DETEC/DATEC au lieu de EDUVEK/DFETEC/DFATEC). Lors du choix des nouveaux sigles, an a estim\u00e9 que la mise en \u00e9vidence des t\u00e2ches principales incombant au d\u00e9partement consid\u00e9r\u00e9 \u00e9tait plus importante que l'utilisation syst\u00e9matique de la premi\u00e8re lettre du mot \"f\u00e9d\u00e9ral\" et, en allemand, du mot \"Departement\". Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est convaincu que les nouveaux sigles, que le public retiendra facilement, seront rapidement associ\u00e9s \u00e0 leur d\u00e9partement respectif.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage cet avis. Il tient toutefois \u00e0 souligner que des r\u00e9attributions importantes de t\u00e2ches entre les d\u00e9partements sont d\u00e9j\u00e0 intervenues \u00e0 plusieurs reprises et qu'il en ira de m\u00eame \u00e0 l'avenir. Dans ces cas-l\u00e0, il doit rester possible d'adapter en cas de besoin - mais non \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re - les d\u00e9nominations des d\u00e9partements en fonction des t\u00e2ches principales qui leur incombent.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est du m\u00eame avis.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(887760000000)\/","SubmittedBy":"Seiler Hanspeter","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(890352000000)\/","ResponsibleDepartment":10,"ResponsibleDepartmentName":"Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"ChF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1712776729893)\/","SubmissionDate":"\/Date(882403200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4510,"SubmissionLegislativePeriod":45,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}