Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Que pense-t-il du processus de globalisation\u00a0?
2. Quelles en sont les cons\u00e9quences sur l'emploi en Suisse\u00a0?
3. Doit-on s'attendre prochainement \u00e0 d'autres fusions importantes dans notre pays\u00a0?
4. Une politique ax\u00e9e principalement sur l'aspect national ne d\u00e9savantage-t-elle pas de plus en plus les entreprises actives sur le plan international\u00a0? Qu'est-ce que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a l'intention de faire\u00a0?
","ReasonText":"1. Les citoyens de notre pays sentent clairement que la globalisation n'est pas seulement un concept abstrait mais qu'elle nous concerne tous tr\u00e8s directement. La peur de la mondialisation et de la technicisation, de la suppression d'emplois et de l'anonymat s'\u00e9tend. Il devient, en particulier, de plus en plus \u00e9vident que le facteur travail est soumis \u00e0 une forte pression provenant d'une nouvelle forme de concurrence. On craint que, pour des raisons financi\u00e8res, la rationalisation \u00e0 outrance ne conduise \u00e0 des suppressions d'emploi et que, dans les pays \u00e0 hauts revenus, seul le travail qualifi\u00e9 dans le domaine des produits de pointe reste comp\u00e9titif. Derri\u00e8re cette forme de concurrence se cache le ch\u00f4mage structurel\u00a0: en effet, il est plus facile et rapide de supprimer des emplois non qualifi\u00e9s que de cr\u00e9er et d'attribuer des postes qualifi\u00e9s. Le dispositif de protection sociale des ch\u00f4meurs est de plus en plus sollicit\u00e9 et devient par cons\u00e9quent plus co\u00fbteux.
2. La question de fond est de savoir si la globalisation ne pas vider la souverainet\u00e9 nationale de sa substance. \u00c9tant donn\u00e9 la dimension et la complexit\u00e9 du probl\u00e8me, il faut en effet se demander s\u00e9rieusement si les r\u00e8glements nationaux peuvent encore agir sur une \u00e9conomie active au niveau mondial et \u00e0 quel point les d\u00e9cisions souveraines des diff\u00e9rents \u00c9tats sont encore possibles. D'aucuns, sceptiques, se demandent si la concurrence des sites ne va pas mener au fait que les \u00c9tats devront syst\u00e9matiquement revoir leurs normes \u00e0 la baisse, autrement dit les affaiblir, afin de rester comp\u00e9titifs. Il ne faut a priori pas exclure le fait qu'une politique ax\u00e9e principalement sur l'aspect national puisse nuire aux entreprises internationales.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1.Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient des craintes et des pr\u00e9occupations des citoyens qui voient dans la mondialisation une menace pour leur emploi et leur niveau de vie. Toutefois, pour un pays hautement industrialis\u00e9 comme la Suisse, la mondialisation est aussi une chance \u00e0 saisir. L'\u00e9conomie suisse est traditionnellement ax\u00e9e sur le march\u00e9 mondial, que ce soit par ses exportations ou par ses investissements directs dans presque tous les pays du monde. La Suisse a donc besoin elle aussi d'entreprises d'envergure mondiale. Ce que l'on entend aujourd'hui sous le terme de mondialisation, souvent d'ailleurs avec une connotation n\u00e9gative, est en fait \u00e0 l'origine de la prosp\u00e9rit\u00e9 de la Suisse. Peu de pays sont autant tributaires du processus mondial de lib\u00e9ralisation en mati\u00e8re d'\u00e9changes commerciaux et d'investissements. Dans notre pays, les branches cr\u00e9ant le plus de valeur ajout\u00e9e ne vendent plus sur le march\u00e9 int\u00e9rieur qu'environ 5\u00a0% de leurs produits fabriqu\u00e9s sur place\u00a0; la Suisse est par cons\u00e9quent bien plac\u00e9e pour \u00eatre l'un des principaux b\u00e9n\u00e9ficiaires de la mondialisation.
2.Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est convaincu que la mondialisation, en intensifiant la concurrence, entra\u00eene une acc\u00e9l\u00e9ration des mutations structurelles partout dans le monde Les travailleurs sont ainsi plac\u00e9s, dans tous les pays, face \u00e0 des exigences accrues en mati\u00e8re de qualification, de souplesse et de mobilit\u00e9. Dans la politique de l'\u00e9ducation, du march\u00e9 du travail et de la technologie notamment, les efforts sont ax\u00e9s sur ces exigences et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a bon espoir que les conditions sont r\u00e9unies pour pouvoir finalement g\u00e9rer avec succ\u00e8s ces mutations. Les citoyens ne conna\u00eetront certes pas tous la m\u00eame r\u00e9ussite dans ce processus d'adaptation. Il importe donc que, gr\u00e2ce \u00e0 une mod\u00e9ration judicieuse des co\u00fbts sociaux, les mutations structurelles puissent \u00eatre accept\u00e9es par la population, ce qui est capital pour le d\u00e9veloppement de notre \u00e9conomie. A longue \u00e9ch\u00e9ance, comme le montrent les \u00e9tudes scientifiques, ce ne sont pas les changements structurels qui pourraient mettre en p\u00e9ril les emplois, mais bien la tentative d'emp\u00eacher cette \u00e9volution.
3.Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui ne dispose \u00e0 l'heure actuelle d'aucune information sur d'autres projets de grandes fusions, tient \u00e0 observer que, pour des raisons \u00e9videntes, il ne pourrait pas non plus diffuser de telles informations s'il les poss\u00e9dait. Il est toutefois concevable que les constantes restructurations auxquelles est expos\u00e9e notre \u00e9conomie pourraient entra\u00eener des fusions dans de nombreux secteurs, m\u00eame si les concentrations ne constituent pas la seule et unique r\u00e9ponse possible aux mutations structurelles. Raison pour laquelle il faut s'attendre \u00e9galement \u00e0 une fragmentation des grandes unit\u00e9s \u00e9conomiques en entreprises de plus petite dimension.
4.Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l'avis de l'auteur de l'interpellation selon lequel la mondialisation tend \u00e0 r\u00e9duire l'efficacit\u00e9 d'une politique con\u00e7ue \u00e0 l'\u00e9chelle nationale. Mais ce d\u00e9fi s'adresse \u00e0 tous les pays, et non seulement \u00e0 la Suisse. Il est donc dans l'int\u00e9r\u00eat de tous les \u00c9tats de renforcer la coordination et la coop\u00e9ration internationale pour conserver \u00e0 l'action politique son efficacit\u00e9. En adoptant cette strat\u00e9gie, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attache une grande importance aux initiatives prises au sein d'organisations internationales telles que l'OCDE et l'OMC, tout en \u00e9tant bien conscient du fait qu'une harmonisation des d\u00e9cisions politiques nationales ne saurait aller en aucun cas jusqu'\u00e0 emp\u00eacher l'exercice d'une saine concurrence entre syst\u00e8mes \u00e9conomiques diff\u00e9rents. Suite au postulat Zbinden du 19 mars 1997 (97.3113\u00a0: Schwindender Einfluss der Politik. Bericht Bundesrat), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral proc\u00e9dera \u00e0 une analyse approfondie des effets de la mondialisation dans les divers domaines politiques et sur la marge de manoeuvre de l'\u00c9tat national. Le rapport \u00e0 ce sujet, qui doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 dans le courant de l'ann\u00e9e 1998, servira de base pour la pr\u00e9paration du programme de la l\u00e9gislature 1999-2003.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(885168000000)\/","SubmittedBy":"Gemperli Paul","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(885340800000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1779235582373)\/","SubmissionDate":"\/Date(882403200000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4510,"SubmissionLegislativePeriod":45,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}