L'importance du sport dans notre soci\u00e9t\u00e9 est incontest\u00e9e. Le mandat constitutionnel et l\u00e9gal imparti \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration rend compte de cette r\u00e9alit\u00e9, puisque l'\u00c9tat est charg\u00e9 d'encourager le sport de mani\u00e8re globale, mission qui inclut \u00e9galement l'octroi de subsides pour des installations sportives d'importance nationale.
Force est de constater qu'il existe des lacunes importantes au niveau des installations sportives d'importance nationale, lacunes qui ont \u00e9t\u00e9 mises en \u00e9vidence par les enqu\u00eates approfondies r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de l'\u00e9laboration et de la mise en oeuvre de la Conception des installations sportives d'importance nationale (CISIN). De nombreuses installations, en particulier les stades, doivent \u00eatre de toute urgence adapt\u00e9es aux exigences actuelles quand elles ne doivent pas \u00eatre enti\u00e8rement reconstruites.
En 1992, le Conseil national et le Conseil des \u00c9tats ont donn\u00e9 pour mandat de rendre plus concret le message concernant un cr\u00e9dit d'engagement pour des installations sportives qui leur \u00e9tait pr\u00e9sent\u00e9 et de le coordonner avec le programme de la l\u00e9gislature et avec le plan financier de la Conf\u00e9d\u00e9ration. En cons\u00e9quence, la cheffe du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur fit \u00e9laborer la CISIN, qui a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l'automne 1996 en tant que conception au sens de la loi sur l'am\u00e9nagement du territoire. Cette conception a pour finalit\u00e9 de cr\u00e9er les infrastructures sportives n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9chelle nationale.
Un cr\u00e9dit d'engagement de 60 millions de francs est demand\u00e9 en vue d'octroyer des aides financi\u00e8res pour les installations d'importance nationale dont le sport suisse a prioritairement besoin. Les subsides f\u00e9d\u00e9raux envisag\u00e9s rendront possible ou du moins faciliteront de mani\u00e8re d\u00e9cisive la r\u00e9alisation des projets les plus urgents. Ils entra\u00eeneront du m\u00eame coup des investissements \u00e9lev\u00e9s, investissements qui contribueront \u00e0 stimuler la conjoncture. Ces subsides sont destin\u00e9s aux projets suivants\u00a0: agrandissement des stades du Letzigrund \u00e0 Zurich et de la Pontaise \u00e0 Lausanne\u00a0; construction du stade du Wankdorf \u00e0 Berne, du stade de St-Jacques \u00e0 B\u00e2le et du stade de la Praille \u00e0 Gen\u00e8ve\u00a0; construction ou agrandissement d'un v\u00e9lodrome couvert polyvalent, d'un centre d'entra\u00eenement polyvalent en Suisse orientale, d'un centre national de natation et de petites installations d\u00e9termin\u00e9es d'importance nationale.
","Proceedings":"Le Conseil des \u00c9tats a vot\u00e9 le texte par 31 voix contre 0, une majorit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s consid\u00e9rant que l'\u00e9tat des stades \u00e9tait devenu inacceptable. Certains d'entre eux ont cependant estim\u00e9 que le nombre des projets subventionn\u00e9s \u00e9tait trop important. Contre l'opinion du conseiller f\u00e9d\u00e9ral Adolf Ogi, le Conseil a cependant accept\u00e9 par 29 voix contre 6 une proposition Bieri (C, ZG) pr\u00e9voyant que les b\u00e9n\u00e9ficiaires de subventions f\u00e9d\u00e9rales s'engagent \u00e0 assurer l'entretien des installations \u00e0 long terme.
Le Conseil national s'est \u00e9galement prononc\u00e9 en faveur du projet par 120 voix contre 21, apr\u00e8s avoir rejet\u00e9 une proposition von Felten (G, BS) visant ne pas entrer en mati\u00e8re, et une proposition Bircher (C, AG) visant \u00e0 renvoyer le projet au Conseil f\u00e9d\u00e9ral et \u00e0 ne l'examiner qu'une fois atteints les objectifs budg\u00e9taires. Un certain nombre d'orateurs se sont interrog\u00e9s sur le bien-fond\u00e9 de l'aide en question, le rapporteur de la commission, Duri Bezzola (R, GR), soulignant que pour une fois, les b\u00e9n\u00e9ficiaires des subventions f\u00e9d\u00e9rales n'\u00e9taient pas les r\u00e9gions de montagne, mais les villes. D'autre part, et contrairement au Conseil des \u00c9tats, le Conseil national a supprim\u00e9 l'obligation des propri\u00e9taires d'installations \u00e0 garantir leur entretien \u00e0 long terme s'ils voulaient obtenir une aide publique. Il a enfin rejet\u00e9 une proposition rose-verte visant \u00e0 interdire dans l'enceinte des stades la publicit\u00e9 pour le tabac et pour l'alcool.
Concernant l'obligation de garantir l'entretien \u00e0 long terme des installations, le Conseil des \u00c9tats a maintenu par 17 voix contre 14 sa d\u00e9cision initiale.
Finalement, le Conseil national s'est ralli\u00e9 sur ce point \u00e0 la Chambre haute.
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