La x\u00e9notransplantation, c'est-\u00e0-dire la greffe d'organes, de tissus ou de cellules d'origine animale sur l'homme, fait l'objet de recherches intensives. C'est la p\u00e9nurie d'organes humains, engendr\u00e9e par les succ\u00e8s de la m\u00e9decine de la transplantation, qui suscite l'int\u00e9r\u00eat pour ces recherches. La demande d'organes augmente alors que le nombre des personnes dispos\u00e9es \u00e0 faire don d'un organe diminue. La x\u00e9notransplantation est l'une des possibilit\u00e9s d'augmenter l'offre d'organes. Si la x\u00e9nogreffe de tissus et de cellules a enregistr\u00e9 ses premiers succ\u00e8s, celle d'organes entiers n'a jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent pas donn\u00e9 de r\u00e9sultats satisfaisants.
L'id\u00e9e d'utiliser des organes animaux pour les greffer sur l'homme a \u00e9t\u00e9 longtemps consid\u00e9r\u00e9e comme irr\u00e9aliste car la r\u00e9action de rejet d'une greffe par le corps humain est d'autant plus forte que la parent\u00e9 g\u00e9n\u00e9tique entre le receveur et le donneur est \u00e9loign\u00e9e. Le rejet par l'homme des organes animaux paraissait d\u00e8s lors incontr\u00f4lable. Or les progr\u00e8s de la recherche biom\u00e9dicale permettent aujourd'hui de mieux comprendre et de mieux ma\u00eetriser les processus biologiques de la r\u00e9action de rejet des greffes.
Le risque de transmission \u00e0 l'homme d'agents pathog\u00e8nes de l'animal est l'un des probl\u00e8mes que pose encore la x\u00e9notransplantation. Il ne concerne pas seulement le receveur mais aussi les personnes en contact avec lui et d'autres groupes de la population. On sait encore peu de choses sur l'importance des risques d'infection, mais certaines donn\u00e9es sugg\u00e8rent qu'une telle transmission est possible et qu'elle pourrait avoir des cons\u00e9quences graves. Les applications cliniques de la x\u00e9notransplantation ne devraient d\u00e8s lors pas \u00eatre autoris\u00e9es avant que ce risque et son potentiel \u00e9pid\u00e9mique n'aient \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9s de mani\u00e8re approfondie.
Une motion du 22 mai 1997 de la Commission de la science, de l'\u00e9ducation et de la culture du Conseil national, transmise par le Parlement, invite le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 r\u00e9gler la x\u00e9notransplantation et \u00e0 la soumettre provisoirement \u00e0 autorisation. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a accept\u00e9 la motion, en pr\u00e9cisant que l'introduction d'une autorisation impliquait une modification de l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 22 mars 1996 sur le contr\u00f4le du sang, des produits sanguins et des transplants.
En raison de l'ins\u00e9curit\u00e9 qui r\u00e8gne, notamment en rapport avec la protection contre les maladies infectieuses, il importe selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral que ledit arr\u00eat\u00e9 soit modifi\u00e9 et que les dispositions actuelles r\u00e9gissant la x\u00e9notransplantation soient renforc\u00e9es rapidement. Pour offrir la meilleure s\u00e9curit\u00e9 possible contre les infections, le projet de modification de l'arr\u00eat\u00e9 en question interdit donc la greffe sur l'homme d'organes, de tissus et de cellules d'origine animale. Cette interdiction est pr\u00e9vue pour une p\u00e9riode transitoire d'environ trois ans, jusqu'\u00e0 l'entr\u00e9e en vigueur de la future loi sur les transplantations. Il sera alors d\u00e9cid\u00e9 s'il y a lieu ou non de reconduire cette interdiction, au demeurant assortie de deux d\u00e9rogations aux termes desquelles les greffes seraient possibles, d'une part, dans le cadre d'essais cliniques soumis \u00e0 autorisation, d'autre part, lorsqu'il est prouv\u00e9 qu'il n'y a aucun risque de maladie infectieuse pour la population et que la transplantation pr\u00e9sente une utilit\u00e9 th\u00e9rapeutique.
","Proceedings":"Au Conseil national, Joseph Deiss (C, FR), s'exprimant au nom d'une minorit\u00e9 de la commission charg\u00e9e de l'examen pr\u00e9alable, a indiqu\u00e9 qu'une interdiction des x\u00e9notransplantations entra\u00eenerait des cons\u00e9quences n\u00e9gatives pour la recherche en Suisse, et qu'il valait donc mieux les subordonner \u00e0 des conditions strictes et les soumettre \u00e0 autorisation. Bien qu'appuy\u00e9e par le PRD et l'UDC, cette proposition a \u00e9t\u00e9 balay\u00e9e par 88 voix contre 75. Le National a \u00e9galement rejet\u00e9 des propositions d\u00e9pos\u00e9es par la gauche et les \u00e9cologistes, visant \u00e0 renforcer encore l'interdiction propos\u00e9e. Christine Goll (S, ZH) a fait valoir, non seulement que le dispositif propos\u00e9 revenait \u00e0 ravaler l'animal au rang de simple r\u00e9servoir de pi\u00e8ces de rechange, et l'homme au rang de machine, mais qu'aucune vie humaine n'avait encore \u00e9t\u00e9 sauv\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 la x\u00e9notransplantation. La Chambre basse a finalement approuv\u00e9 en l'\u00e9tat le projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral par 109 voix contre 3.
Conscient des risques li\u00e9s \u00e0 la x\u00e9notransplantation, le Conseil des \u00c9tats n'en a pas moins \u00e9t\u00e9 partag\u00e9 sur l'attitude \u00e0 adopter. La conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Ruth Dreifuss a d\u00e9fendu le projet en indiquant que s'il permettait d'\u00e9viter le grave danger d'une transmission \u00e0 l'homme d'agents pathog\u00e8nes de l'animal, il ne mena\u00e7ait pas pour autant la recherche, puisque les essais cliniques restaient autoris\u00e9s. Gian-Reto Plattner (S, BS) s'est \u00e9galement fait l'avocat d'une interdiction relative en faisant valoir qu'un moratoire de fait, mis en place volontairement, existait d\u00e9j\u00e0. Craignant cependant qu'une interdiction ne l\u00e8se par trop la recherche en Suisse, une majorit\u00e9 des \u00c9tats, se ralliant par l\u00e0 \u00e0 la commission charg\u00e9e de l'examen pr\u00e9alable, a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 opter pour un dispositif autorisant les x\u00e9notransplantations dans des conditions pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9finies, \u00e9largi en outre aux organes (alors que les d\u00e9rogations pr\u00e9vues par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral concernaient uniquement les cellules et les tissus). La Chambre haute a finalement approuv\u00e9 par 23 voix contre 1 un projet au terme duquel les x\u00e9notransplantations restaient possibles, mais dans certaines conditions et sous r\u00e9serve d'autorisation.
Dans l'\u00e9limination des divergences, le Conseil national, sur proposition d'une \u00e9troite majorit\u00e9 de la commission, s'est ralli\u00e9 \u00e0 l'avis du Conseil des \u00c9tats selon lequel tous les types de xenotransplantations seront certes possibles, mais \u00e0 certaines conditions et moyennant autorisation. Pour les essais cliniques, la condition pos\u00e9e est que la probabilit\u00e9 d'un risque d'infection soit aussi minime que possible et, pour le traitement standard, que ce risque soit compl\u00e8tement \u00e9limin\u00e9 dans la limite des connaissances scientifiques du moment. Ce r\u00e9gime doit pr\u00e9valoir jusqu'\u00e0 l'entr\u00e9e en vigueur de la loi sur les transplantations, c'est-\u00e0-dire pendant environ trois ans. L'argument qui a influenc\u00e9 le Conseil national \u00e9tait la crainte exprim\u00e9e dans le camp bourgeois que, en raison de l'interdiction, la Suisse soit d\u00e9savantag\u00e9e en tant que lieu de recherche. Une proposition de compromis de la minorit\u00e9 de la commission a \u00e9t\u00e9 battue par 77 voix contre 72 face \u00e0 la version du Conseil des \u00c9tats et de la majorit\u00e9 de la commission. La proposition pr\u00e9voyait, outre le maintien d'une interdiction, l'acceptation des r\u00e9serves demand\u00e9es par le Conseil des \u00c9tats concernant les crit\u00e8res de restrictions.
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