Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond au postulat de Andreas Gross par le biais d'un rapport. Ce dernier est structur\u00e9 en six chapitres, \u00e0 savoir\u00a0:
Chapitre 1 - But et structure de l'ONU | |
- Principales \u00e9tapes de son d\u00e9veloppement | |
- Principes r\u00e9gissant les relations institutionnelles entre la Suisse et l'ONU depuis 1945 | |
Chapitre 2 - Modifications intervenues dans l'environnement international ces derni\u00e8res ann\u00e9es | |
- Cons\u00e9quences sur la coop\u00e9ration multilat\u00e9rale de la communaut\u00e9 | |
- Internationale en g\u00e9n\u00e9ral, et pour l'Organisation des Nations Unies en particulier | |
Chapitre 3 - Domaine dans lesquels la Suisse est d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9e dans le cadre de l'ONU et o\u00f9 elle s'appuie sur la coop\u00e9ration avec l'Organisation pour r\u00e9aliser ses propres buts | |
Chapitre 4 - Aspects institutionnels et \u00e9conomiques des relations entre la Suisse l'ONU, notamment le statut d'observateur, la politique d'\u00c9tat h\u00f4te et l'importance de la Gen\u00e8ve internationale, la pr\u00e9sence de Suisses dans l'ONU, les contributions financi\u00e8res \u00e0 l'ONU ainsi que les aspects \u00e9conomiques | |
Chapitre 5 - La question de la neutralit\u00e9 | |
Chapitre 6 - Appr\u00e9ciation politique et conclusions pour la suite de la proc\u00e9dure |
La motion de Remo Gysin (S, BS) demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de pr\u00e9parer l'adh\u00e9sion de la Suisse \u00e0 l'ONU.
","Proceedings":"Apr\u00e8s avoir pris acte du rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, le Conseil des \u00c9tats a approuv\u00e9 sans opposition la motion Remo Gysin (S, BS) pr\u00e9c\u00e9demment approuv\u00e9e par le Conseil national\u00a0: celle-ci a donc \u00e9t\u00e9 transmise au Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Les d\u00e9put\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 unanimes \u00e0 consid\u00e9rer que, compte tenu du r\u00f4le jou\u00e9 par Gen\u00e8ve, du nombre d'organisations \u00e0 l'action desquelles la Suisse est associ\u00e9e et des contributions financi\u00e8res qu'elle verse \u00e0 l'ONU, la Suisse ne peut plus aujourd'hui se contenter d'un statut d'observateur. Par ailleurs, ils ont constat\u00e9 que les mentalit\u00e9s avaient \u00e9volu\u00e9 depuis le refus exprim\u00e9 par le peuple en 1986 d'adh\u00e9rer \u00e0 l'ONU. Le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Flavio Cotti a fait valoir que la Suisse se trouvait de plus en plus isol\u00e9e, alors que les pays d\u00e9fendaient de plus en plus leurs int\u00e9r\u00eats ext\u00e9rieurs par le biais des organisations internationales, dont le r\u00f4le se trouvait par l\u00e0 renforc\u00e9. La question de la neutralit\u00e9, par contre, a donn\u00e9 lieu \u00e0 un d\u00e9bat anim\u00e9\u00a0: Hans-Rudolf Merz (R, AR) a souhait\u00e9 que la Suisse assortisse son adh\u00e9sion d'une r\u00e9serve de neutralit\u00e9, Hans Danioth (C, UR) a regrett\u00e9 que cette adh\u00e9sion entra\u00eene une \"relativisation\" de la neutralit\u00e9, et que l'ONU devrait reconna\u00eetre celle-ci, Ren\u00e9 Rhinow (R, BL) enfin a rappel\u00e9 que l'ONU reconnaissait la neutralit\u00e9 du point de vue du droit international, mais non en tant que mythe fondateur de la Suisse, ajoutant que celle-ci, qui participait d'ailleurs d\u00e9j\u00e0 volontairement \u00e0 des mesures de r\u00e9torsion, ne pouvait utiliser la neutralit\u00e9 comme pr\u00e9texte pour refuser de se rallier \u00e0 des sanctions d\u00e9cid\u00e9es par l'ONU. Le Conseiller f\u00e9d\u00e9ral Flavio Cotti a \u00e9galement rappel\u00e9 que la conception suisse de la neutralit\u00e9 \u00e9tait en mutation.
Par 108 voix contre 13, le Conseil national a pris acte du rapport en l'approuvant. Remo Gysin (S, BS) a rappel\u00e9 au nom de la commission qu'en devenant membre \u00e0 part enti\u00e8re de l'ONU, la Suisse, qui verserait de toute fa\u00e7on 470 millions de francs \u00e0 cette organisation et qui participerait au financement de la plupart des fonds et des programmes, obtiendrait le droit de voter, de participer aux travaux du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 et de prendre part au Conseil \u00e9conomique et social sans devoir renoncer \u00e0 sa neutralit\u00e9. Ulrich Schl\u00fcer (V, ZH) a propos\u00e9 en vain au Conseil national de prendre acte du rapport en le d\u00e9sapprouvant, en indiquant que l'ONU avait \u00e9t\u00e9 absente de la plupart des lieux de crise et ne se pr\u00e9occupait que d'elle-m\u00eame. Hans Fehr (V, ZH) a pour sa part fait valoir qu'en adh\u00e9rant \u00e0 l'ONU, la Suisse serait contrainte de s'associer aux sanctions que cette organisation prendrait, ce qui remettrait en question sa neutralit\u00e9 et la disposition des pays \u00e0 accepter ses bons offices.
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