L'initiative d\u00e9pos\u00e9e par un comit\u00e9 regroupant la fondation Helvetia nostra et Franz Weber a pour but d'interdire les a\u00e9ronefs sur toutes les eaux publiques suisses\u00a0; les motifs invoqu\u00e9s sont essentiellement d'ordre \u00e9cologique.
Le nombre d'hydravions en Suisse est tr\u00e8s r\u00e9duit, puisque trois appareils y sont immatricul\u00e9s. Le seul hydro-a\u00e9rodrome qui existe depuis des d\u00e9cennies est situ\u00e9 sur le lac de Zurich au large de Lachen.
L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'aviation civile (OFAC) a approuv\u00e9 le 31 d\u00e9cembre 1992 deux hydro-a\u00e9rodromes sur le lac L\u00e9man, l'un pr\u00e8s de Lausanne et l'autre au large de Montreux. La fondation Helvetia nostra, notamment, a d\u00e9pos\u00e9 un recours contre cette d\u00e9cision. Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des transports, de la communication et de l'environnement de l'\u00e9poque l'a partiellement admis le 23 d\u00e9cembre 1994, mais la fondation a n\u00e9anmoins d\u00e9pos\u00e9 un deuxi\u00e8me recours dans la mesure o\u00f9 elle n'est pas parvenue \u00e0 faire valoir pleinement ses exigences. Simultan\u00e9ment, elle a lanc\u00e9 l'initiative populaire qui vise d'abord \u00e0 emp\u00eacher la cr\u00e9ation des deux hydro-a\u00e9rodromes projet\u00e9s sur le lac L\u00e9man.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a lanc\u00e9 un contreprojet \u00e0 cette initiative, selon lequel, conform\u00e9ment \u00e0 un nouvel article 36, 2e alin\u00e9a de la loi sur la navigation a\u00e9rienne, aucun nouvel hydro-a\u00e9rodrome ne doit \u00eatre am\u00e9nag\u00e9.
","Proceedings":"CN | 16.06.1999 | BO 1181 |
CE | 06.10.1999 | BO 949 |
CN / CE | 08.10.1999 | Votations finales A (129\u00a0:36 / 42\u00a0:1) |
B (171\u00a0:17 / 37\u00a0:1) |
Le Conseil national a rejet\u00e9 aussi bien l'initiative (par 88 voix contre 44) que le contreprojet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. La proposition de Peter Baumberger (C, ZH) demandant une modification de la loi sur la navigation a\u00e9rienne a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e. Elle habilite le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 limiter le nombre d'hydravions en Suisse.
Le Conseil des \u00c9tats a \u00e9galement rejet\u00e9 l'initiative et, en votant le contreprojet indirect par 15 voix contre 14, a suivi la majorit\u00e9 de la commission et le Conseil national en maintenant la disposition \"potestative\". Une forte minorit\u00e9 a voulu suivre la proposition du Conseil f\u00e9d\u00e9ral qui aurait garanti, selon le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Leuenberger, le retrait de l'initiative.
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