Eu \u00e9gard \u00e0 l'important afflux de requ\u00e9rants d'asile, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a, par un arr\u00eat\u00e9 du 21 octobre 1998, charg\u00e9 le D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports (DDPS) d'am\u00e9nager et d'exploiter des logements provisoires destin\u00e9s \u00e0 un nombre maximum de 2000 requ\u00e9rants d'asile qui ne sont pas encore enregistr\u00e9s dans les centres d'enregistrement de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Dans ces logements provisoires, l'encadrement des requ\u00e9rants d'asile sera assur\u00e9 par la troupe jusqu'\u00e0 ce que l'Office f\u00e9d\u00e9ral des r\u00e9fugi\u00e9s soit en mesure de les enregistrer et de les attribuer \u00e0 un canton.
L'art.\u00a070, al.\u00a02, de la loi sur l'arm\u00e9e et l'administration militaires pr\u00e9voit que l'engagement de la troupe, tel que d\u00e9cid\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, doit \u00eatre approuv\u00e9 par l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale, pour autant que la mise sur pied comprenne plus de 2000 militaires ou qu'elle dure plus de trois semaines. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 l'engagement de l'arm\u00e9e pour une dur\u00e9e de six mois.
En adoptant le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral simple, le Parlement approuvera donc l'arr\u00eat\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, dans la mesure o\u00f9 l'engagement de l'arm\u00e9e est en cours.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sera en outre autoris\u00e9 \u00e0 maintenir, jusqu'au 31 d\u00e9cembre 1999 au plus tard, l'engagement de troupes de l'arm\u00e9e pour assurer l'encadrement de requ\u00e9rants d'asile qui, avant leur attribution \u00e0 un canton, ne peuvent \u00eatre enregistr\u00e9s et h\u00e9berg\u00e9s dans les centres d'enregistrement de la Conf\u00e9d\u00e9ration. L'engagement ne doit pas comporter la mise sur pied de plus de 1000 militaires \u00e0 la fois.
","Proceedings":"\u00c0 l'issue d'un long d\u00e9bat, le Conseil national a approuv\u00e9, par 101 voix contre 53, l'engagement de la troupe pour l'encadrement de requ\u00e9rants d'asile au niveau f\u00e9d\u00e9ral. Cette mesure \u00e9tait toutefois controvers\u00e9e au sein de la gauche et des \u00e9cologistes, qui critiquaient avant tout le fait qu'aucune solution n'ait \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9e dans un contexte civil. En l'occurrence, les socialistes et les Verts ont d\u00e9plor\u00e9 une militarisation de la politique d'asile, estimant que pour les demandeurs d'asile, la confrontation avec un personnel d'encadrement en uniforme pouvait rev\u00eatir une dimension effrayante en raison de la situation qu'ils ont d\u00e9j\u00e0 connue dans leur pays d'origine. Par ailleurs, certains estimaient que la situation \u00e9tait dramatis\u00e9e dans le domaine de l'asile, ce qui rendait disproportionn\u00e9 un engagement de l'arm\u00e9e. Les partis bourgeois pr\u00e9conisaient un engagement de la troupe, reprochant \u00e0 la gauche de se faire une fausse id\u00e9e de la situation actuelle dans le domaine de l'asile et de vouloir maintenir une image d\u00e9pass\u00e9e de l'arm\u00e9e.
Si le Conseil des \u00c9tats a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 d'entrer en mati\u00e8re sur le projet, il s'est prononc\u00e9 contre la clause d'autorisation jusqu'\u00e0 la fin 1999 et a autoris\u00e9 l'encadrement des r\u00e9fugi\u00e9s par l'arm\u00e9e jusqu'au 8 mai 1999 seulement. Au cours du d\u00e9bat, les m\u00eames arguments ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s que pr\u00e9c\u00e9demment au Conseil national. Au vote sur l'ensemble, le texte a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par 33 voix contre 5.
Lors de l'\u00e9limination des divergences, le Conseil national s'est ralli\u00e9 aux vues du Conseil des \u00c9tats.
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