Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 21bis ss de la loi sur les rapports entre les conseils, je d\u00e9pose une initiative parlementaire sous la forme d'une demande con\u00e7ue en termes g\u00e9n\u00e9raux pour que les articles en vigueur sur l'alcool\u00a0: art. 32bis (eau-de-vie), art. 32ter (absinthe), art.32quater (boissons spiritueuses en g\u00e9n\u00e9ral), art. 41bis 1 c (imp\u00f4t sur le tabac), art. 41ter 4b (imp\u00f4t sur la bi\u00e8re) ainsi que le nouvel article de la Constitution sur l'alcool, art. 96 (alcool) et certaines parties de l'art. 121a (imp\u00f4ts de consommation sp\u00e9ciaux) soient remplac\u00e9s par une version r\u00e9dig\u00e9e en termes plus g\u00e9n\u00e9raux permettant d'inclure les substances qui repr\u00e9sentent un \u00e9norme risque d'entra\u00eener une d\u00e9pendance. Par substances \u00e0 risques, on entend avant tout l'alcool, le tabac et d'autres substances comme les drogues et les stup\u00e9fiants dont l'abus conduit \u00e0 la d\u00e9pendance et se r\u00e9v\u00e8le lourd de cons\u00e9quences pour la sant\u00e9 et pour la soci\u00e9t\u00e9. Des mesures comme une taxation de ces substances afin de financer les co\u00fbts sociaux li\u00e9s \u00e0 l'abus de ces derni\u00e8res, \u00e9ventuellement des interdictions, permettraient de limiter la consommation. Des taxes diff\u00e9renci\u00e9es de ce type auraient pour fonction de sanctionner les producteurs et d'inciter \u00e0 la sobri\u00e9t\u00e9. Elles pourraient continuer \u00e0 \u00eatre vers\u00e9es en priorit\u00e9 \u00e0 l'AVS et \u00e0 l'AI, mais \u00e9galement \u00eatre engag\u00e9es pour financer la lutte au niveau cantonal contre les causes et les effets des d\u00e9pendances (actuellement, on dispose de la d\u00eeme de l'alcool), ou \u00e9ventuellement les campagnes de pr\u00e9vention men\u00e9es par les assurances maladie et accident.
","ReasonText":"Tout le monde s'accorde \u00e0 reconna\u00eetre que l'une des t\u00e2ches fondamentales des pouvoirs publics est la pr\u00e9vention des toxicomanies et l'assistance aux toxicomanes. Le l\u00e9gislateur a constamment un temps de retard vu que la classification traditionnelle des diverses drogues est d\u00e9pass\u00e9e. Les d\u00e9bats r\u00e9cents sur le probl\u00e8me de la drogue le montrent clairement. Il est donc souhaitable d'ajouter un article \u00e0 la Constitution qui porte globalement sur la question des substances \u00e0 risques au lieu de se limiter au tabac, \u00e0 l'alcool et aux stup\u00e9fiants. La soci\u00e9t\u00e9 doit fournir un effort constant en mati\u00e8re de pr\u00e9vention. Certains stup\u00e9fiants sont des ph\u00e9nom\u00e8nes de mode, d'autres sont tol\u00e9r\u00e9s depuis longtemps par la soci\u00e9t\u00e9, comme l'alcool et le tabac, qui sont d'ailleurs responsables pour une large part de graves troubles de la sant\u00e9 dont souffre la population. Il y a ainsi cent fois plus de d\u00e9c\u00e8s dus aux cons\u00e9quences de l'alcoolisme qu'\u00e0 l'h\u00e9ro\u00efnomanie, par exemple. La Conf\u00e9d\u00e9ration, l'assurance invalidit\u00e9, les assurances maladie, l'assurance ch\u00f4mage, les cantons et les communes doivent d\u00e9penser des centaines de millions de francs pour les frais occasionn\u00e9s par les toxicomanies. La pr\u00e9vention joue donc un r\u00f4le crucial. Mais il faut une volont\u00e9 tr\u00e8s forte pour continuer sans se d\u00e9courager \u00e0 sensibiliser toutes les couches de la population et en particulier la jeunesse sur les dangers des d\u00e9pendances. Pour atteindre ces objectifs, l'inscription dans la Constitution d'un article sur les substances \u00e0 risques pourrait \u00eatre un point de d\u00e9part permettant de mieux prendre conscience du probl\u00e8me des d\u00e9pendances et de le traiter sous tous ses aspects.
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