1. Est-il vrai que, jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, la Conf\u00e9d\u00e9ration a d\u00e9pens\u00e9 quelque 2,4 milliards de francs pour la recherche sur l'atome et la fusion\u00a0?
2. Entre 1996 et 1998 les contributions vers\u00e9es par la Suisse \u00e0 l'Agence internationale de l'\u00e9nergie atomique (AIEA) \u00e0 Vienne ont \u00e9t\u00e9 augment\u00e9es de 24\u00a0%. Comment cette augmentation massive des d\u00e9penses est-elle conciliable avec la volont\u00e9 de la Conf\u00e9d\u00e9ration de r\u00e9aliser des \u00e9conomies\u00a0? Ces contributions \u00e0 des organisations internationales ne pourraient-elles pas \u00eatre pay\u00e9es par les exploitants de centrales nucl\u00e9aires\u00a0?
3. Chaque ann\u00e9e la Conf\u00e9d\u00e9ration verse plus de 70 millions de francs destin\u00e9s \u00e0 la recherche sur l'atome et la fusion de m\u00eame qu'\u00e0 l'AIEA. Verse-t-elle encore d'autres contributions en faveur des centrales atomiques et de la recherche sur la fusion\u00a0? Dans l'affirmative, lesquelles\u00a0? De l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 il faudrait fixer des priorit\u00e9s et r\u00e9duire les contributions f\u00e9d\u00e9rales de l'ordre de 30 \u00e0 40 millions de francs, quelles rubriques budg\u00e9taires ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, quels mandats de prestations s'y pr\u00eateraient le mieux\u00a0?
4. Quelles contributions la Conf\u00e9d\u00e9ration verse-t-elle chaque ann\u00e9e pour l'utilisation de l'\u00e9nergie obtenue \u00e0 partir de la biomasse ou du bois ainsi que de l'\u00e9nergie solaire, utilisation qu'il convient de promouvoir, conform\u00e9ment au mandat constitutionnel du 23.9.1990\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. L'\u00e9nergie nucl\u00e9aire peut \u00eatre obtenue par la fission nucl\u00e9aire, appliqu\u00e9e dans les centrales nucl\u00e9aires actuelles, ou par la fusion, non encore mise en oeuvre dans une telle installation.
En Suisse, des \u00e9tudes sur la fission se poursuivent depuis 1956\u00a0; la Conf\u00e9d\u00e9ration y a d\u00e9j\u00e0 consacr\u00e9 1008 millions de francs. Les travaux sur la fusion ont \u00e9t\u00e9 entrepris en 1961 et ont co\u00fbt\u00e9 depuis 585 millions. Le co\u00fbt des recherches sur ces deux proc\u00e9d\u00e9s totalise donc 1593 millions en valeur nominale. Si l'on additionne les d\u00e9penses annuelles calcul\u00e9es aux prix de 1997, on obtient une valeur corrig\u00e9e de 2497 millions, soit une d\u00e9pense moyenne de 60 millions par ann\u00e9e depuis 1956.
2. L'AIEA est l'agence sp\u00e9cialis\u00e9e de l'ONU qui veille en particulier au respect des accords de garanties que les pays non dot\u00e9s d'armes nucl\u00e9aires ont d\u00fb conclure en adh\u00e9rant au trait\u00e9 de non-prolif\u00e9ration des armes nucl\u00e9aires. La Suisse a pass\u00e9 avec elle son accord de garantie le 6 septembre 1978. La contribution financi\u00e8re \u00e0 l'AIEA est bas\u00e9e sur le bar\u00e8me des contributions de l'ONU. Pour les pays non membres, une contribution \u00e9quivalente est fix\u00e9e par \u00e9valuation. La part de la Suisse a vari\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es entre 1,19\u00a0% et 1,21\u00a0% du total des contributions \u00e0 l'AIEA.
En 1996, les contributions fix\u00e9s contractuellement ont \u00e9t\u00e9 de 27'784'122 schillings autrichiens et de 1'246'493 dollars am\u00e9ricains. En 1998, elles repr\u00e9sentent 29'069'137 schillings autrichiens et 1'202'460 dollars am\u00e9ricains. Ces chiffres correspondent \u00e0 une augmentation de 11\u00a0% (calcul\u00e9e en francs). L'accroissement de 24\u00a0% n'est pas pertinent aux yeux du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
La mission premi\u00e8re de l'Agence est de v\u00e9rifier si les pays signataires du Trait\u00e9 de non-prolif\u00e9ration le respectent bien. Ce document engage la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat et non celle de l'industrie ou des centres de recherche. M\u00eame si la Suisse renon\u00e7ait \u00e0 l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire, elle devrait payer sa contribution (cas de l'Autriche ou du Danemark), \u00e0 moins qu'elle ne se retire de l'AIEA.
3. Ces trois derni\u00e8res ann\u00e9es, les d\u00e9penses annuelles de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour les recherches sur l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire (fission et fusion) se sont \u00e9lev\u00e9es en moyenne \u00e0 59,5 millions de francs (60,6 millions avec l'apport des cantons et du Fonds national pour la recherche \u00e9nerg\u00e9tique NEFF).
Les d\u00e9penses pour l' AIEA cit\u00e9es plus haut ne sauraient \u00eatre confondues avec celles de la recherche. La remarque vaut pour les contributions \u00e0 la CEDRA. Responsable de l'\u00e9limination des d\u00e9chets radioactifs de la m\u00e9decine, de l'industrie et de la recherche, la Conf\u00e9d\u00e9ration est soci\u00e9taire de cet organisme, dont les d\u00e9penses depuis 1973 atteignent 648,5 millions de francs\u00a0; elle y a particip\u00e9 \u00e0 raison de 26 millions (actuellement 1,5 million par ann\u00e9e).
La Suisse est \u00e9galement membre de l'Agence pour l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire (AEN), dont le but est de promouvoir la coop\u00e9ration entre les pays de l'OCDE - dans le domaine de l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire - et d'harmoniser les mesures prises aux plans nationaux. Ces trois derni\u00e8res ann\u00e9es, notre pays a vers\u00e9 une contribution annuelle de 960'587 francs fran\u00e7ais, soit 1,61\u00a0% du budget.
En outre, la Suisse a contribu\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es pour 20 millions de nos francs au fonds de garantie nucl\u00e9aire de la Banque europ\u00e9enne pour la reconstruction et le d\u00e9veloppement. Ce fonds a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 lors de l'ouverture politique des pays de l'Est en vue de financer les mesures de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 prendre d'urgence dans les centrales nucl\u00e9aires implant\u00e9es en Europe orientale, en Russie et en Ukraine. \u00c0 la faveur de projets sp\u00e9cifiques, des collaborateurs des autorit\u00e9s de surveillance de Slovaquie et de Russie apprennent \u00e0 appliquer les m\u00e9thodes modernes d'\u00e9valuation de la s\u00e9curit\u00e9 des installations nucl\u00e9aires\u00a0; ils ont aussi l'occasion de concr\u00e9tiser leurs nouvelles connaissances au moyen d'exemples pratiques. Une somme globale de 800'000 francs est disponible pour la collaboration avec la Slovaquie. D'une dur\u00e9e de trois ans, elle s'ach\u00e8vera en l'an 2000, comme celle avec les autorit\u00e9s russes, qui est dot\u00e9e d'un montant de 1'300'000 francs.
Des coupes budg\u00e9taires peuvent \u00eatre - et on d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 - consenties ces derni\u00e8res ann\u00e9es dans le domaine de la recherche, l\u00e0 o\u00f9 elles \u00e9taient acceptables, et d'autres sont pr\u00e9vues\u00a0:
Les d\u00e9penses annuelles des pouvoirs publics pour la recherche sur la fission ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duites de plus de 30 millions en termes r\u00e9els depuis 1980. Afin de les ramener \u00e0 une vingtaine de millions, une nouvelle coupe de 10 millions est pr\u00e9vue au cours des cinq prochaines ann\u00e9es. Cependant il faut que continue d'\u00eatre assur\u00e9e la possibilit\u00e9 pour les autorit\u00e9s de surveillance d'exercer leur mandat. Si des groupes de chercheurs et d'analystes exp\u00e9riment\u00e9s devaient \u00eatre dissous, on risquerait de perdre des comp\u00e9tences et de r\u00e9duire notre capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9soudre rapidement et efficacement de futurs probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9. La recherche dans le domaine de la fission ne doit pas seulement garantir une expertise ind\u00e9pendante dans les techniques usuelles appliqu\u00e9es aux r\u00e9acteurs et au cycle du combustible, mais encore englober les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s, en vue de permettre des r\u00e9\u00e9quipements. Aussi longtemps que la politique \u00e9nerg\u00e9tique maintient ouverte l'option du nucl\u00e9aire, il nous incombe d'\u00e9tudier de nouvelles techniques applicables aussi en Suisse. Notre pays doit pour cela s'impliquer dans les activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es en collaboration internationale. Gr\u00e2ce \u00e0 des installations uniques au monde, il peut y fournir une contribution de haute qualit\u00e9.
La recherche sur la fusion a aussi fortement r\u00e9gress\u00e9 (en termes r\u00e9els,10 millions de francs par an de moins aujourd'hui qu'en 1990), pour s'\u00e9tablir \u00e0 30 millions par ann\u00e9e. Les travaux se d\u00e9roulent dans le cadre des programmes europ\u00e9ens EURATOM et JET (Joint European Torus), auxquels la Suisse participe \u00e0 part enti\u00e8re. Les contrats de coop\u00e9ration de notre pays ont une dur\u00e9e illimit\u00e9e, mais ils peuvent \u00eatre r\u00e9sili\u00e9s dans les six mois pour l'EURATOM ou dans les 12 mois pour le projet JET, cela aussi longtemps que la Suisse ne participe pas int\u00e9gralement au programme-cadre de recherche de l'UE. S'agissant de la fusion, les travaux se concentrent presque uniquement sur la recherche fondamentale, la production d'\u00e9nergie n'\u00e9tant pas forc\u00e9ment au premier plan. La d\u00e9marche comprend plut\u00f4t la recherche proprement dite et la formation dans des domaines tels que la physique des plasmas ainsi que les technologies qui y sont associ\u00e9es et qui offrent un vaste potentiel d'innovation\u00a0: techniques des plasmas (chauffage), vide pouss\u00e9, construction de bobines et de supraconducteurs, \u00e9l\u00e9ments \u00e9lectriques \u00e0 haute puissance, d\u00e9veloppement de mat\u00e9riaux, syst\u00e8mes de t\u00e9l\u00e9commander, informatique et \u00e9lectronique, technique du froid, etc. La recherche sur la fusion est assimil\u00e9e aux travaux sur l'\u00e9nergie en vertu d'une convention internationale.
La recherche sur les plasmas est en outre devenue l'une des principales missions de l'EPFL. Toute coupe substantielle devrait d\u00e8s lors \u00eatre aussi examin\u00e9e sous l'angle de la politique r\u00e9gionale.
Les r\u00e9ductions du budget de la recherche sur la fusion au cours des cinq prochaines ann\u00e9es devraient le ramener \u00e0 25 millions de francs par an. Par ailleurs, dans sa planification strat\u00e9gique 2000 - 2003, le conseil des EPF va revoir son engagement en la mati\u00e8re, en se fondant sur des crit\u00e8res scientifiques et financiers. N'oublions pas qu'en acceptant de gros investissements de l'UE dans des installations suisses (93 millions de francs depuis 1979), notre pays a aussi pris certains engagements. Un diminution massive de nos travaux devrait soulever des probl\u00e8mes dans notre coop\u00e9ration en mati\u00e8re de recherche avec l'UE.
La recherche sur l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire est pratiquement l'affaire exclusive des EPF (IPS, EPFL). Conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur ces Hautes \u00c9coles, le conseil des EPF d\u00e9cide sous sa propre responsabilit\u00e9 de l'attribution des moyens aux diff\u00e9rents secteurs de la recherche.
4. Ces trois derni\u00e8res ann\u00e9es, les d\u00e9penses annuelles de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour la recherche, le d\u00e9veloppement et la d\u00e9monstration dans le domaine des \u00e9nergies renouvelables se sont \u00e9lev\u00e9es en moyenne \u00e0 47,1 millions de francs (montant qui atteint 64,7 millions par ann\u00e9e avec l'apport des cantons et du Fonds national pour la recherche \u00e9nerg\u00e9tique NEFF). \u00c0 cela s'ajoutent les montants promotionnels de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie consentis dans le cadre du programme ENERGIE 2000, \u00e0 savoir 16,7 millions par an (moyenne des trois derni\u00e8res ann\u00e9es). Il est difficile de quantifier exactement les parts destin\u00e9es \u00e0 ce programme et provenant tant d'autres services f\u00e9d\u00e9raux (OCF, CFF, PTT) que des cantons\u00a0; elles sont estim\u00e9es \u00e0 une quarantaine de millions par ann\u00e9e.
L'utilisation de la biomasse, du bois et de l'\u00e9nergie solaire absorbe \u00e0 elle seule 85\u00a0% des moyens destin\u00e9s \u00e0 la recherche et 65\u00a0% de ceux qui sont pr\u00e9vus pour ENERGIE 2000.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(906940800000)\/","SubmittedBy":"Baumann Ruedi","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(906940800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1750800102323)\/","SubmissionDate":"\/Date(898560000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4514,"SubmissionLegislativePeriod":45,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}