Quelles ont \u00e9t\u00e9 les d\u00e9penses de la Conf\u00e9d\u00e9ration, durant les dix ans \u00e9coul\u00e9s et pour chacune des maladies suivantes\u00a0: scl\u00e9rose en plaques, maladie d'Alzheimer, sida, en mati\u00e8re
1. de recherche sur les causes de ces maladies, et
2. de pr\u00e9vention\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le sida est une maladie transmissible due \u00e0 un virus (VIH) r\u00e9pandue dans la population (groupes dits \u00e0 risque et h\u00e9t\u00e9rosexuels) sous forme d'\u00e9pid\u00e9mie, alors que la scl\u00e9rose en plaques et la maladie d'Alzheimer sont des maladies chroniques non transmissibles, dont l'origine n'est pas encore connue.
Dans le cas du sida, la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons prennent, en vertu de la loi f\u00e9d\u00e9rale du 18 d\u00e9cembre 1970 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (loi sur les \u00e9pid\u00e9mies, RS 818.101) [...] les mesures n\u00e9cessaires pour lutter contre cette maladie afin de minimiser le risque d'\u00e9pid\u00e9mie.
Une telle base l\u00e9gale n'existe pas pour la scl\u00e9rose en plaques et la maladie d'Alzheimer. La recherche sur les causes de ces maladies peut \u00eatre financ\u00e9e par le Fonds national en vertu des arr\u00eat\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux sur les cr\u00e9dits allou\u00e9s aux institutions charg\u00e9es d'encourager la recherche pour les ann\u00e9es 1996 \u00e0 1999 (neuvi\u00e8me p\u00e9riode de subventionnement). Ce sont des associations priv\u00e9es ou des organisations d'entraide non gouvernementales qui s'occupent de la pr\u00e9vention. La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient ces institutions par l'octroi de subventions.
Conscient du fait qu'\u00e0 l'avenir la Conf\u00e9d\u00e9ration devra jouer un r\u00f4le plus actif dans la recherche dans certains secteurs-cl\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, lors de l'\u00e9laboration du message relatif \u00e0 l'encouragement de la recherche 2000 2003, a pr\u00e9vu de confier \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique la charge d'\u00e9laborer un programme de protection et de promotion de la sant\u00e9 de l'homme. Les maladies non transmissibles et les maladies d\u00e9g\u00e9n\u00e9ratives du cerveau font partie des secteurs de la recherche qui pourraient \u00eatre prioritaires \u00e0 l'avenir. La faisabilit\u00e9 d'un tel programme est actuellement \u00e0 l'\u00e9tude.
La Conf\u00e9d\u00e9ration participe \u00e0 la lutte contre le VIH/sida depuis 1986. Dans ce domaine, les d\u00e9penses totales (1986 1997) se montent \u00e0 144,8 millions de francs pour la pr\u00e9vention et \u00e0 66,2 millions de francs pour la recherche. \u00c0 ces chiffres il convient d'ajouter 28,1 millions de francs du cr\u00e9dit \" r\u00e9tributions plafonn\u00e9es du personnel \" pour la coordination. Ce qui donne pour la p\u00e9riode 1986 1997 une somme globale de 239,1 millions de francs.
Le Fonds national a d\u00e9pens\u00e9, pour la p\u00e9riode 1988-1998, 0,9 million de francs pour la recherche sur la scl\u00e9rose en plaques et 3,7 millions pour la recherche sur la maladie d'Alzheimer. En outre, il a lanc\u00e9 fin 1995 et pour une dur\u00e9e de 5 ans, le programme \"maladies du syst\u00e8me nerveux\" (PNR 38) dot\u00e9 de 16 millions de francs.
Concernant les organisations d'entraide non gouvernementales, Pro Senectute suisse (subvention de 40 millions de francs en 1997 par l'AVS) et l'Association suisse Pro Infirmis (subvention de 24 millions de francs en 1997 par l'AI) ont comme mission l'assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es avec des affections invalidantes et aux personnes handicap\u00e9es. Bien qu'il soit tr\u00e8s difficile, pour ces deux institutions, de donner des chiffres pr\u00e9cis, elles estiment que 2 \u00e0 5 millions de francs environ sont d\u00e9pens\u00e9s chaque ann\u00e9e en faveur des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou d'une scl\u00e9rose en plaques et de leur entourage familial. Les deux associations ne soutiennent par contre pas la recherche.
L'Association Alzheimer suisse (subvention de 210'000 francs en 1997 par l'OFAS) et la Soci\u00e9t\u00e9 suisse de la scl\u00e9rose en plaques (subvention de 1,8 million de francs en 1997 \u00e9galement par l'OFAS) s'adressent aux personnes affect\u00e9es par ces maladies et \u00e0 leur entourage. S'agissant d'associations d'entraide int\u00e9grant une large palette de prestations, il n'est pas possible de n'isoler que le segment de la pr\u00e9vention. L'Association Alzheimer suisse poss\u00e8de un petit fonds pour la recherche. Depuis 1988, environ 600'000 francs ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s \u00e0 des projets.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(908928000000)\/","SubmittedBy":"Dreher Michael E.","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(908928000000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1763109762047)\/","SubmissionDate":"\/Date(898732800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4514,"SubmissionLegislativePeriod":45,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}