Les r\u00e9centes pertes enregistr\u00e9es par l'UBS ont montr\u00e9 avec toute la nettet\u00e9 voulue que nos grandes banques, qui op\u00e8rent \u00e0 l'\u00e9tranger, ne sont pas \u00e0 l'abri de pertes importantes pouvant s'av\u00e9rer inqui\u00e9tantes. Les turbulences que traversent les milieux boursiers et mon\u00e9taires, de m\u00eame que l'identification tr\u00e8s r\u00e9elle des deux plus grandes banques suisses - l'UBS et le Cr\u00e9dit suisse - avec l'image de place \u00e9conomique et financi\u00e8re qui est celle de notre pays m'am\u00e8nent \u00e0 poser au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les questions suivantes\u00a0:
1. Partage-t-il l'avis selon lequel il est d\u00e9sormais impossible d'exclure totalement que les revirements fulgurants auxquels on assiste aujourd'hui sur les march\u00e9s financiers continuent \u00e0 faire perdre beaucoup d'argent aux deux grands \u00e9tablissements bancaires susnomm\u00e9s, mettant du m\u00eame coup leur existence en p\u00e9ril\u00a0?
2. Partage-t-il encore l'avis selon lequel la d\u00e9route de l'un de ces deux \u00e9tablissements, voire des deux, ternirait immanquablement l'image de marque de la place \u00e9conomique et financi\u00e8re suisse, que dis-je lui l'entamerait gravement\u00a0?
3. Peut-il imaginer qu'en cas d'\u00e9volution catastrophique de la situation la Banque nationale suisse, pour maintenir la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la place \u00e9conomique et financi\u00e8re suisse, puisse \u00eatre contrainte de soutenir le ou les \u00e9tablissements en question avec ses r\u00e9serves\u00a0?
4. Peut-il imaginer que ces mesures de soutien prennent une telle ampleur au point qu'il faille effectuer des ponctions sur les r\u00e9serves en or et en devises de la Banque nationale\u00a0?
5. Peut-il exclure avec certitude que le sc\u00e9nario que je viens de d\u00e9crire ne se produira pas\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les banques doivent maintenir leur comp\u00e9titivit\u00e9 en accroissant leur efficacit\u00e9, en innovant et en \u00e9tant fiables, afin que la place financi\u00e8re puisse \u00e0 l'avenir conserver son importance actuelle. Il appartient aux autorit\u00e9s de renforcer des avantages comparatifs tels que la stabilit\u00e9 politique, la s\u00e9curit\u00e9 juridique et une \u00e9conomie saine. Il s'agit de tenir compte des int\u00e9r\u00eats des investisseurs et de la stabilit\u00e9 de la place financi\u00e8re au travers d'une r\u00e9glementation moderne assortie d'une surveillance efficace des march\u00e9s financiers. Les banques sont responsables de v\u00e9rifier en permanence leur gestion des risques et de l'adapter \u00e0 l'\u00e9volution du march\u00e9.
1. Des revirements rapides se produisant sur les march\u00e9s, la surchauffe boursi\u00e8re ainsi que le comportement irrationnel des investisseurs peuvent donner lieu \u00e0 des fluctuations anormales des cours. Selon la strat\u00e9gie de placement adopt\u00e9e par une banque, de telles modifications des cours se traduisent par des, gains ou des pertes importantes. Les banques ayant durant plusieurs ann\u00e9es r\u00e9alis\u00e9 des gains sup\u00e9rieurs \u00e0 la moyenne dans le n\u00e9goce, il n'est pas surprenant qu'une correction au niveau des march\u00e9s se traduise par des pertes. Par rapport \u00e0 la crise du cr\u00e9dit qui est survenue sur le march\u00e9 hypoth\u00e9caire au d\u00e9but des ann\u00e9es 90 et qui a entra\u00een\u00e9 pour les banques des corrections de valeur comprises entre 30 et 40 milliards de francs, les pertes subies r\u00e9cemment par les grandes banques suisses ne sont pas trop dramatiques. L'existence de ces derni\u00e8res n'est pas mise en p\u00e9ril. Les march\u00e9s financiers ne se comportent pas toujours de mani\u00e8re rationnelle, de sorte qu'on ne peut pas exclure de nouvelles pertes \u00e0 l'avenir.
2. La loi f\u00e9d\u00e9rale sur les banques et les caisses d'\u00e9pargne oblige les banques \u00e0 tenir compte de mani\u00e8re ad\u00e9quate des risques de march\u00e9 et de contrepartie et \u00e0 les couvrir au moyen de fonds propres suffisants. Du fait des recommandations du Comit\u00e9 de B\u00e2le, les prescriptions relatives aux fonds propres ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9es afin de mieux prendre en compte les risques de march\u00e9, notamment dans le cas des op\u00e9rations sur produits d\u00e9riv\u00e9s. La modification correspondante de l'ordonnance sur les banques est entr\u00e9e en vigueur le 31 d\u00e9cembre 1997 et les banques doivent l'appliquer au plus tard \u00e0 partir du 31 d\u00e9cembre 1999. En novembre 1997 d\u00e9j\u00e0, la CFB a approuv\u00e9 une conception globale de surveillance renforc\u00e9e des grandes banques. En application de cette conception, une division \"Grandes banques\" a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e. Celle-ci, en plus de l'activit\u00e9 de surveillance exerc\u00e9e jusqu'ici, a davantage d'entretiens avec les personnes se trouvant \u00e0 la t\u00eate des deux grandes banques et entretient des contacts plus \u00e9troits avec les organes de r\u00e9vision internes. Les \u00e9v\u00e9nements qui se sont produits dans les grandes banques ont montr\u00e9 l'importance d'une dotation ad\u00e9quate en fonds propres. Une couverture ad\u00e9quate des risques de march\u00e9 et de contrepartie au moyen de fonds propres suffisants, ainsi qu'un contr\u00f4le de gestion efficace, sont les principaux garants de la stabilit\u00e9 d'une place financi\u00e8re et de la confiance en celle-ci.
L'\u00e9volution survenue au cours des derniers mois prouve qu'il n'y a pas de d\u00e9ficit sur ce plan. La viabilit\u00e9 des banques n'a pas \u00e9t\u00e9 entrav\u00e9e en d\u00e9pit des pertes comptables.
3. + 4. Dans le cas de l'\u00e9conomie de march\u00e9, l'\u00e9chec d'une entreprise, quelles que soient ses causes, est finalement sanctionn\u00e9 par la faillite. Il doit continuer d'en aller ainsi \u00e9galement dans le cas des banques. Aucune banque priv\u00e9e, quelle que soit sa position concurrentielle, ne doit pouvoir compter sur un sauvetage implicite par l'\u00c9tat. En principe, il n'existe pas de banque trop grande pour faire faillite. Dans un syst\u00e8me d'\u00e9conomie de march\u00e9, les pertes d\u00e9coulant de l'effondrement d'une banque sont \u00e0 la charge de ses propri\u00e9taires et le cas \u00e9ch\u00e9ant de ses cr\u00e9anciers. Une socialisation des pertes serait contraire au syst\u00e8me. Une aide de l'\u00c9tat pourrait tout au plus entrer en ligne de compte lorsque des risques consid\u00e9rables sortent du cadre d'un cas particulier et p\u00e8sent sur la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me bancaire dans son ensemble et que les co\u00fbts \u00e9conomiques d'une liquidation d\u00e9passeraient nettement ceux d'un soutien \u00e9tatique (cf. r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation Schmid, 98.3008).
Gr\u00e2ce \u00e0 ses r\u00e9serves mon\u00e9taires, la Banque nationale suisse contribue \u00e0 la stabilit\u00e9 de la place financi\u00e8re suisse et \u00e0 la confiance en cette derni\u00e8re. La Banque nationale a un grand int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce que le syst\u00e8me financier soit stable. Les impulsions de la politique mon\u00e9taire sont transmises \u00e0 l'\u00e9conomie r\u00e9elle par l'interm\u00e9diaire du syst\u00e8me financier. Si certains intervenants sur les march\u00e9s financiers, notamment ceux de grande taille, sont gagn\u00e9s par l'instabilit\u00e9, celle-ci peut, en raison des interd\u00e9pendances, se propager \u00e0 d'autres \u00e9tablissements et perturber la politique mon\u00e9taire. Cela ne signifie toutefois pas que la Banque centrale doit assurer le sauvetage d'\u00e9tablissements insolvables. La surveillance des banques a pour t\u00e2che de garantir que les banques disposent de suffisamment de fonds propres afin d'\u00eatre en mesure d'assumer les risques courus. La Banque nationale est responsable de l'approvisionnement en liquidit\u00e9s du syst\u00e8me bancaire. Lorsqu'apparaissent des sympt\u00f4mes de crise, elle est tenue d'approvisionner en liquidit\u00e9s en premier lieu le syst\u00e8me bancaire et le cas \u00e9ch\u00e9ant une banque particuli\u00e8re pour autant que celle-ci soit solvable. Les banques insolvables ne doivent pas \u00eatre maintenues \u00e0 flot avec l'aide de la banque centrale. En pareil cas, la garantie d'une institution \u00e9tatique serait dangereuse. Elle inciterait \u00e0 prendre des risques (moral hazard) et elle r\u00e9duirait la qualit\u00e9 du syst\u00e8me bancaire dans son ensemble.
5. L'\u00e9volution sur les march\u00e9s internationaux a \u00e9t\u00e9 caract\u00e9ris\u00e9e par des exag\u00e9rations irrationnelles, suivies ces derniers mois par des corrections parfois massives aux bourses et sur les march\u00e9s financiers internationaux. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne a touch\u00e9 plus ou moins toutes les \u00e9tablissements. De telles corrections continueront de se produire \u00e0 l'avenir sur les march\u00e9s. N\u00e9anmoins, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que le syst\u00e8me bancaire helv\u00e9tique demeure solide.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(912384000000)\/","SubmittedBy":"Gusset Wilfried Ernest","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(912384000000)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1750807086653)\/","SubmissionDate":"\/Date(907200000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4515,"SubmissionLegislativePeriod":45,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}