Le Guatemala est un des pays les plus corrompus de l'Am\u00e9rique latine. Son appareil judiciaire notamment est gangren\u00e9.
Un tribunal de Puerto Barrios vient de condamner \u00e0 de tr\u00e8s lourdes peines de prison Andreas et Nicolas H\u00e4nggi, p\u00e8re et fils, citoyens suisses, apr\u00e8s un proc\u00e8s extr\u00eamement douteux.
Quelles sont les mesures urgentes que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend prendre afin d'obtenir soit la libert\u00e9 conditionnelle, soit un nouveau proc\u00e8s r\u00e9gulier celui-l\u00e0 soit le retour en Suisse de Andreas et Nicolas H\u00e4nggi\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les trois citoyens suisses Andreas et Nicolas H\u00e4nggi et Silvio Giovanoli sont suivis de tr\u00e8s pr\u00e8s par le DFAE depuis leur incarc\u00e9ration au Guatemala en ao\u00fbt 1997, ceci aussi bien par le biais de l'ambassade de Suisse au Guatemala que par l'interm\u00e9diaire des collaborateurs comp\u00e9tents \u00e0 la Centrale \u00e0 Berne\u00a0; de nombreuses interventions et d\u00e9marches -notamment au plus haut niveau - ont \u00e9t\u00e9 entreprises jusqu'ici aupr\u00e8s des autorit\u00e9s guat\u00e9malt\u00e8ques en faveur des trois prisonniers. Ces interventions se d\u00e9roulaient dans le cadre de la protection consulaire et portaient sur l'examen des conditions de d\u00e9tention et du d\u00e9roulement du proc\u00e8s.
Le 16 octobre 1998 le DFAE a pris connaissance avec satisfaction du fait que les points soulev\u00e9s par la Suisse ont \u00e9t\u00e9 transmis par le Minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res du Guatemala par \u00e9crit \u00e0 l'autorit\u00e9 judiciaire supr\u00eame du pays avec comme indication que Berne attend une correction des vices qui avaient \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s dans le proc\u00e8s en appel. \u00c0 cette occasion, le Guatemala a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la d\u00e9cision de la Suisse de reporter jusqu'\u00e0 nouvel avis le voyage que devait entreprendre au Guatemala l'ambassadeur Nicolas Imboden, de l'Office f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9conomiques ext\u00e9rieures, pour y signer l'octroi un nouveau cr\u00e9dit mixte de 10 millions de francs.
Aussi bien Andreas et Nicolas H\u00e4nggi que Silvio Giovanoli ont interjet\u00e9 appel du jugement de premi\u00e8re instance dans les d\u00e9lais impartis. Le d\u00e9but du proc\u00e8s en deuxi\u00e8me instance est attendu pour le d\u00e9but de 1999.
L'objectif poursuivi par le DFAE est d'obtenir pendant l'enqu\u00eate en cours des conditions de d\u00e9tention acceptables pour les trois citoyens suisses incarc\u00e9r\u00e9s et un d\u00e9roulement du proc\u00e8s qui soit conforme aux normes nationales et internationales en la mati\u00e8re.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(911952000000)\/","SubmittedBy":"Ziegler Jean","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(911952000000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1750799314400)\/","SubmissionDate":"\/Date(907200000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4515,"SubmissionLegislativePeriod":45,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}