Dans une r\u00e9ponse \u00e0 une question au Conseil national au sujet de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9clar\u00e9 que, vu la situation en mati\u00e8re de personnel qui pr\u00e9valait \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'aviation civile (OFAC), la croissance du trafic a\u00e9rien devrait, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre limit\u00e9e au profit de la s\u00e9curit\u00e9. Cette r\u00e9ponse est incompr\u00e9hensible, \u00e9tant donn\u00e9 que les co\u00fbts sont en grande partie couverts par les redevances. Le transport a\u00e9rien est un pilier important des transports publics (surtout en rapport avec l'\u00e9tranger) et un instrument indispensable \u00e0 l'\u00e9conomie suisse. Dans le message relatif \u00e0 la derni\u00e8re r\u00e9vision de la loi sur l'aviation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a une nouvelle fois soulign\u00e9 clairement ce point. Le fait que le transport a\u00e9rien est en pleine croissance doit donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un indice favorable pour l'\u00e9conomie. Il appartient \u00e0 l'\u00c9tat de cr\u00e9er des conditions optimales pour le transport a\u00e9rien. Parmi celles-ci figurent, outre une infrastructure suffisante et concurrentielle, la responsabilit\u00e9 assum\u00e9e \u00e0 l'\u00e9gard du public pour que le trafic a\u00e9rien se d\u00e9roule en toute s\u00e9curit\u00e9.
Mes questions sont les suivantes\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 ex\u00e9cuter de fa\u00e7on cr\u00e9dible, \u00e0 l'avenir \u00e9galement, les contr\u00f4les de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires aupr\u00e8s de nos compagnies a\u00e9riennes et aupr\u00e8s des avions \u00e9trangers desservant des a\u00e9roports suisses\u00a0? En a-t-il les moyens\u00a0?
2. Est-il dispos\u00e9 \u00e0 assumer sa fonction de surveillance avec les ressources en personnel n\u00e9cessaires et, par l\u00e0 m\u00eame, \u00e0 garantir que la croissance du trafic a\u00e9rien suisse ne sera pas entrav\u00e9e et que les compagnies suisses, notamment, resteront concurrentielles\u00a0?
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Les contr\u00f4les de s\u00e9curit\u00e9 des avions immatricul\u00e9s en Suisse, ainsi qu'au sein des compagnies a\u00e9riennes suisses sont effectu\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement et de mani\u00e8re comp\u00e9tente malgr\u00e9 la croissance des flottes et du trafic. Ils n'entravent ni le d\u00e9veloppement du trafic a\u00e9rien suisse ni la comp\u00e9titivit\u00e9 des compagnies a\u00e9riennes suisses. Cependant, dans le domaine du contr\u00f4le de s\u00e9curit\u00e9 des avions et des \u00e9quipages des compagnies a\u00e9riennes \u00e9trang\u00e8res desservant les a\u00e9roports suisses, l'office f\u00e9d\u00e9ral de l'aviation civile, avec les ressources actuelles, n'a pu effectuer que quelques contr\u00f4les. Ces contr\u00f4les de s\u00e9curit\u00e9, appel\u00e9s aussi \"Ramp checks\", sont \u00eatre effectu\u00e9s dans le programme SAFA (Safety of foreign Aircrafts) \u00e9labor\u00e9 et mis en place par la Conf\u00e9rence europ\u00e9enne de l'aviation civile (CEAC); en 1998, seulement trois contr\u00f4les complets ont pu \u00eatre effectu\u00e9s sur les a\u00e9roports suisses, alors que nos voisins allemands et fran\u00e7ais ont \u00e9t\u00e9 en mesure d'en effectuer proportionnellement un nombre plus important. C'est pourquoi le D\u00e9partement de l'Environnement, des Transports, de l'\u00c9nergie et de la Communication a propos\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'attribuer \u00e0 cet effet deux postes suppl\u00e9mentaires \u00e0 l'office f\u00e9d\u00e9ral de l'aviation civile. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prendra une d\u00e9cision \u00e0 ce sujet dans le courant de l'\u00e9t\u00e9.
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