Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter aux Chambres f\u00e9d\u00e9rales un rapport sur la strat\u00e9gie concernant l'offre, le fonctionnement, la construction et le financement de la deuxi\u00e8me \u00e9tape de Rail 2000. Il s'agira d'assurer que l'on passe sans transition de la premi\u00e8re \u00e9tape de Rail 2000, en cours de r\u00e9alisation, \u00e0 la seconde. Le rapport devra indiquer entre autres comment la r\u00e9alisation de cette seconde \u00e9tape permettra de d\u00e9velopper les transports publics dans toute la Suisse, sur le plan r\u00e9gional notamment, et \u00e0 quelle date le message correspondant du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sera vraisemblablement pr\u00e9sent\u00e9.
","ReasonText":"Lorsque les travaux de la premi\u00e8re \u00e9tape de Rail 2000 actuellement en chantier seront achev\u00e9s, 75\u00a0% environ des objectifs que l'on s'\u00e9tait fix\u00e9s dans le programme adopt\u00e9 en 1986 par le peuple auront \u00e9t\u00e9 atteints, selon le message concernant la r\u00e9alisation et le financement de l'infrastructure des transports publics (FTP). C'est donc avec raison que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit dans son projet concernant ce financement une seconde \u00e9tape qui doit permettre d'achever l'ex\u00e9cution de l'ouvrage requis par la volont\u00e9 populaire.
La deuxi\u00e8me \u00e9tape servira non \u00e0 parfaire les r\u00e9alisations de la premi\u00e8re actuellement en voie d'ex\u00e9cution, mais devra rem\u00e9dier aux d\u00e9ficiences du syst\u00e8me suisse des transports publics dans son ensemble et ouvrir la voie \u00e0 des innovations. Il s'agira d'am\u00e9liorer les transports publics globalement par des mesures judicieuses et rapidement applicables. Outre des am\u00e9nagements ponctuels de l'infrastructure, il est notamment pr\u00e9vu d'installer des syst\u00e8mes \u00e9lectroniques de conduite de l'exploitation tels que des dispositifs de r\u00e9p\u00e9tition des signaux, des m\u00e9thodes de production et des projets d'am\u00e9nagement nouveaux et un acc\u00e8s plus facile aux transports publics. Mentionnons \u00e0 titre d'exemples les syst\u00e8mes \u00e9lectroniques d'information et de billetterie.
Pour ce qui est de l'offre, la deuxi\u00e8me \u00e9tape de Rail 2000 devra porter essentiellement sur cinq points\u00a0:
- L'am\u00e9lioration du raccordement des agglom\u00e9rations aux transports \u00e0 longue distance
- une desserte efficace et rapide des r\u00e9gions rurales
- le raccordement aux r\u00e9gions frontali\u00e8res
- le d\u00e9veloppement des communications entre les centres urbains de l'Europe
- l'acc\u00e8s aux NLFA
- l'accroissement de la capacit\u00e9 de la ligne conduisant aux a\u00e9roports.
L'accent n'est pas mis sur les constructions. On a d\u00e9j\u00e0 pu constater dans la premi\u00e8re \u00e9tape de Rail 2000 qu'il est possible d'am\u00e9liorer l'offre des entreprises de chemins de fer sans forc\u00e9ment recourir au b\u00e9ton. Mais il est d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9visible que la capacit\u00e9 de trois sections du r\u00e9seau des CFF ne faisant pas partie des deux axes de transit sera \u00e9puis\u00e9e \u00e0 moyen ou \u00e0 long terme. Il s'agit, outre de la nouvelle travers\u00e9e du Jura entre B\u00e2le et le Plateau dont il a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 question pr\u00e9c\u00e9demment, de la liaison entre l'Argovie, la vall\u00e9e de la Limmat et la r\u00e9gion au nord de Zurich, et de la ligne en direction de l'a\u00e9roport et de la Suisse orientale. Il faudra \u00e9tudier l'am\u00e9nagement de ces trois lignes dans le cadre de la deuxi\u00e8me \u00e9tape de Rail 2000.
La prise de d\u00e9cision concernant le trac\u00e9 des lignes et l'approbation des plans requerra une dizaine d'ann\u00e9es au moins. Il est donc naturel de pr\u00e9voir des \u00e9tapes pour la r\u00e9alisation des grands objectifs entre la premi\u00e8re et la seconde \u00e9tape de Rail 2000.
Le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral concernant la deuxi\u00e8me \u00e9tape de Rail 2000 devra indiquer non seulement les projets pour lesquels des investissements devront \u00eatre pr\u00e9vus, mais aussi les d\u00e9lais de r\u00e9alisation et le financement des ouvrages. Il sera ainsi possible de garantir la poursuite de l'am\u00e9nagement de l'ensemble des transports publics de notre pays apr\u00e8s la fin de la premi\u00e8re \u00e9tape de Rail 2000. Pour un syst\u00e8me de transports dont le fonctionnement d\u00e9pend d'autant de param\u00e8tres que c'est le cas pour les transports publics, tout arr\u00eat de la planification constitue un recul imm\u00e9diat. Les projets d'investissement doivent \u00eatre planifi\u00e9s \u00e0 longue \u00e9ch\u00e9ance. Si la construction des grands ouvrages \u00e0 r\u00e9aliser dans la deuxi\u00e8me \u00e9tape de Rail 2000 doit commencer vers les ann\u00e9es 2010 \u00e0 2015, la strat\u00e9gie doit \u00eatre \u00e9tablie d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent. Il ne faut pas se contenter des ann\u00e9es durant d'am\u00e9nager les axes de transit et de n\u00e9gliger le raccordement des diff\u00e9rentes r\u00e9gions du pays aux voies de communication. L'exp\u00e9rience prouve que seule une vision globale permettra de r\u00e9ussir et de gagner le soutien de la client\u00e8le et des citoyens appel\u00e9s \u00e0 voter.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Comme l'auteur du postulat, nous estimons que \"Rail 2000\" doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 par une deuxi\u00e8me \u00e9tape qui sera pr\u00e9sent\u00e9e dans un message distinct et fera l'objet d'un arr\u00eate f\u00e9d\u00e9ral de l'exploitation, la construction et le financement de la deuxi\u00e8me \u00e9tape. Il n'est donc pas n\u00e9cessaires de pr\u00e9senter un rapport ad hoc aux Chambres. Dans ce sens, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00eat \u00e0 accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":44,"FederalCouncilProposalText":"Adoption","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(888796800000)\/","SubmittedBy":"K\u00fcchler Niklaus","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1054684800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1750817697530)\/","SubmissionDate":"\/Date(885427200000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4511,"SubmissionLegislativePeriod":45,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}