Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Est-il conscient de la port\u00e9e \u00e9conomique des probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 l'an 2000 et en particulier \u00e0 ceux qui sont imputables aux \"puces incorpor\u00e9es\"?
2. Qu'a-t-il entrepris ou que compte-t-il faire pour r\u00e9soudre ces probl\u00e8mes\u00a0:
a. au sein de l'administration\u00a0;
b. dans les entreprises sous r\u00e9gie telles que Swisscom, CFF, etc.?
3. Que fait-il pour s'assurer que les administrations cantonales et communales reconnaissent la gravit\u00e9 du probl\u00e8me et agissent en cons\u00e9quence\u00a0?
4. Comment compte-t-il surveiller les mesures prises aux divers \u00e9chelons\u00a0?
","ReasonText":"Deux domaines principaux seront touch\u00e9s par le passage \u00e0 l'an 2000\u00a0:
1. les syst\u00e8mes informatiques (mat\u00e9riels, logiciels, applications) actuellement utilis\u00e9s dans les entreprises et les administrations\u00a0;
2. les microprocesseurs incorpor\u00e9s (\"puces\" programmables ou non programmables avec fonction d'affichage de la date) pr\u00e9sents dans des millions d'appareils et de syst\u00e8mes de tous genres.
Le secteur priv\u00e9 a reconnu qu'il s'agit l\u00e0 non seulement d'un probl\u00e8me administratif li\u00e9 \u00e0 la technologie de l'information, mais que l'enjeu consiste \u00e0 \u00e9viter une chute brutale de rendement, pendant une p\u00e9riode ind\u00e9termin\u00e9e, pour de nombreuses entreprises ainsi que pour l'infrastructure \u00e0 haut niveau de technicit\u00e9 de l'\u00e9conomie et des administrations publiques. L'\u00e9conomie suisse est, elle aussi, menac\u00e9e par ce ph\u00e9nom\u00e8ne.
Depuis un certain temps, les administrations publiques et le secteur priv\u00e9 s'affairent autour du premier des domaines cit\u00e9s plus haut, \u00e0 savoir l'adaptation des syst\u00e8mes informatiques. Dans les grandes entreprises, on s'aper\u00e7oit de plus en plus que le grand danger li\u00e9 \u00e0 l'an 2000 tient plut\u00f4t au second domaine pr\u00e9cit\u00e9, \u00e0 savoir les microprocesseurs incorpor\u00e9s. Leur d\u00e9faillance peut avoir des cons\u00e9quences fatales pour l'\u00e9conomie nationale, notamment dans les secteurs suivants\u00a0:
- r\u00e9seaux de communication (Swisscom, etc.)
- approvisionnement d'\u00e9nergie (\u00e9lectricit\u00e9, centrales nucl\u00e9aires, forces motrices, etc.)
- syst\u00e8mes de sant\u00e9 (h\u00f4pitaux, laboratoires de chimie, usines, etc.)
- transports (s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation et des chemins de fer, etc.)
- syst\u00e8mes de signalisation de la circulation (dispositifs lumineux de r\u00e9gulation du trafic, etc.)
Les autorit\u00e9s et les entreprises doivent prendre des mesures d'urgence car la crainte que l'approvisionnement de base soit mis en p\u00e9ril est malheureusement fond\u00e9e. Nombre de gouvernements, dont ceux des \u00c9tats-Unis, du Canada, de la Grande-Bretagne, ont pris conscience de la situation et institu\u00e9 au plus haut niveau des organisations de projet et des \u00e9quipes d'intervention, afin de pallier les risques de catastrophes.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de la port\u00e9e, pour l'administration et l'\u00e9conomie, des probl\u00e8mes li\u00e9s au passage \u00e0 l'an 2000. Il s'agit l\u00e0 de l'un des plus grands probl\u00e8mes techniques devant \u00eatre r\u00e9solu \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale, dans tous les pays, dans toutes les organisations, \u00e0 tous les niveaux et dans un d\u00e9lai tr\u00e8s court. Les co\u00fbts directs sont \u00e9valu\u00e9s globalement \u00e0 quelque mille milliards de francs. Comme l'explique l'auteur de l'interpellation, le probl\u00e8me du passage \u00e0 l'an 2000 ne concerne pas seulement les programmes des centres de calculs classiques mais bien tous les syst\u00e8mes assist\u00e9s par ordinateur (embedded computer system). Ces syst\u00e8mes contiennent des chips, des microprocesseurs et des microprogrammes, soit des programmes int\u00e9gr\u00e9s qui peuvent le cas \u00e9ch\u00e9ant cr\u00e9er des probl\u00e8mes lors du changement de si\u00e8cle. L'utilisation tr\u00e8s r\u00e9pandue de syst\u00e8mes assist\u00e9s par ordinateur dans les appareils et les commandes de processus touche pratiquement tous les secteurs. L'interconnexion des syst\u00e8mes augmente en plus la complexit\u00e9 des probl\u00e8mes ainsi que le risque de r\u00e9actions en cha\u00eene. Les probl\u00e8mes li\u00e9s au passage \u00e0 l'an 2000 sont donc cruciaux aussi bien pour l'administration que pour les entreprises. En effet, ils pourraient notamment perturber, voire mettre gravement en danger, l'approvisionnement de base du pays (\u00e9nergie, eau, trafic, communications, etc.). Si des mesures efficaces et propres \u00e0 r\u00e9duire les risques ne sont pas prises, les citoyens, les consommateurs et la comp\u00e9titivit\u00e9 de l'\u00e9conomie pourraient en subir les cons\u00e9quences.
2. Sur le plan interne, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'informatique, en collaboration avec la Conf\u00e9rence informatique de la Conf\u00e9d\u00e9ration, a arr\u00eat\u00e9 les principes g\u00e9n\u00e9raux applicables \u00e0 tous les d\u00e9partements en vue de r\u00e9soudre les probl\u00e8mes li\u00e9s au passage \u00e0 l'an 2000. Au nombre de ceux-ci figurent notamment une strat\u00e9gie d\u00e9centralis\u00e9e, des objectifs pour les unit\u00e9s administratives, la planification des moyens financiers et des clauses contractuelles garantissant la compatibilit\u00e9 avec l'an 2000 lors des achats. Des rapports de situation ont \u00e9t\u00e9 demand\u00e9s aux unit\u00e9s administratives en avril 1998 afin de d\u00e9terminer l'\u00e9tat des travaux et les risques qui subsistent. L'\u00e9valuation de ces rapports sera termin\u00e9e \u00e0 fin juin 199
Pour activer le processus devant permettre de r\u00e9soudre les probl\u00e8mes au sein de l'administration f\u00e9d\u00e9rale, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9, le 6 mai 1998, de mettre sur pied une nouvelle organisation de gestion, limit\u00e9e dans le temps. La strat\u00e9gie d\u00e9centralis\u00e9e actuelle, selon laquelle ce sont d'abord les offices qui sont responsables de la compatibilit\u00e9 de leurs syst\u00e8mes, est maintenue. Il appartiendra en premier lieu \u00e0 la nouvelle organisation de gestion interd\u00e9partementale de d\u00e9finir de mani\u00e8re imp\u00e9rative des principes g\u00e9n\u00e9raux et d'assurer la coordination et les contr\u00f4les de gestion. \u00c0 cet effet, les d\u00e9partements et la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale nommeront chacun un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9. Ceux-ci formeront le comit\u00e9 charg\u00e9 des questions li\u00e9es au passage \u00e0 l'an 200
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 ses unit\u00e9s administratives de prendre les mesures qui s'imposent pour adapter leurs syst\u00e8mes informatiques au passage \u00e0 l'an 2000. Les unit\u00e9s administratives qui doivent exercer une surveillance examinent en outre si d'autres dispositions concernant les domaines surveill\u00e9s doivent \u00eatre \u00e9dict\u00e9es dans le cadre de leur devoir de surveillance et prennent les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet. La Poste, les CFF et Swisscom ont d\u00e9j\u00e0 mis sur pied leurs propres programmes ou projets en vue de garantir la compatibilit\u00e9 de leurs syst\u00e8mes avec l'an 2000.
A c\u00f4t\u00e9 de l'organisation de gestion interne \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9sign\u00e9 un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 des questions li\u00e9es au passage \u00e0 l'an 2000 dont l'action sera tourn\u00e9e vers l'ext\u00e9rieur. Les prestations informelles et les conseils seront au centre de ses activit\u00e9s. Ce soutien doit profiter avant tout aux PME et aux domaines d'infrastructure vitaux (\u00e9nergie, eau, trafic, communications, etc.). Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 assume trois t\u00e2ches principales\u00a0:
* Sensibiliser\u00a0: Il doit faire en sorte que le public et l'\u00e9conomie prennent mieux conscience des probl\u00e8mes li\u00e9s au passage \u00e0 l'an 2000. Des s\u00e9ances d'information et des campagnes m\u00e9diatiques seront organis\u00e9es \u00e0 cette fin.
* Encourager les \u00e9changes d'exp\u00e9rience et l'entraide\u00a0: Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 doit mettre en place un vaste r\u00e9seau d'\u00e9change d'exp\u00e9riences ainsi qu'un syst\u00e8me permettant d'en tirer les enseignements. Dans ce contexte, les associations professionnelles et \u00e9conomiques pourraient servir de support.
* Evaluer la situation\u00a0: Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e9value r\u00e9guli\u00e8rement les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s en Suisse et \u00e0 l'\u00e9tranger en vue de r\u00e9soudre les probl\u00e8mes. Il fait r\u00e9guli\u00e8rement un rapport au chef du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des finances.
3. Les cantons et les communes m\u00e8nent leurs propres projets destin\u00e9s \u00e0 r\u00e9soudre les probl\u00e8mes li\u00e9s au passage \u00e0 l'an 2000. Les informations n\u00e9cessaires sont fournies par des groupes d'utilisateurs charg\u00e9s des probl\u00e8mes li\u00e9s au passage \u00e0 l'an 2000, par la Conf\u00e9rence suisse sur l'informatique (CSI) ainsi que par des associations et des publications. Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral cherchera toutefois aussi le dialogue avec les cantons et les communes.
4. Au sein de l'administration f\u00e9d\u00e9rale, le comit\u00e9 charg\u00e9 des probl\u00e8mes li\u00e9s au passage \u00e0 l'an 2000 est tenu d'informer r\u00e9guli\u00e8rement le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur l'avancement des travaux, les risques persistants ainsi que les mesures \u00e0 prendre. Ces rapports comprendront \u00e9galement les domaines surveill\u00e9s par les unit\u00e9s administratives.
En dehors de l'administration f\u00e9d\u00e9rale, c'est au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral qu'il appartiendra de suivre l'avancement des travaux, d'analyser la situation et d'en rendre compte.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(897264000000)\/","SubmittedBy":"M\u00fcller Erich","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(898819200000)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1712754377183)\/","SubmissionDate":"\/Date(888969600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4512,"SubmissionLegislativePeriod":45,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}