En d\u00e9cembre 1996, les Chambres f\u00e9d\u00e9rales confirmaient la contribution de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 l'Expo.01 d'un total de 130 millions de francs dont 20 millions de francs \u00e0 titre de garantie. Dans ce contexte, il appara\u00eet que l'arm\u00e9e sera amen\u00e9e \u00e0 apporter un soutien logistique important et concr\u00e9tiser ainsi la contribution \"en nature\" annonc\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. C'est ainsi que l'arm\u00e9e devrait \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 titre subsidiaire dans des domaines tels que les transports, la construction de ponts, ainsi que dans celui de la s\u00e9curit\u00e9. On estime que pr\u00e8s de 900 hommes seront n\u00e9cessaires \u00e0 l'accomplissement de ces t\u00e2ches pendant les six mois que durera l'exposition nationale. Dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9, l'engagement de l'arm\u00e9e para\u00eet indispensable, les polices cantonales concern\u00e9es n'\u00e9tant pas \u00e0 m\u00eame d'assurer \u00e0 elles seules la s\u00e9curit\u00e9 pour l'ensemble de la manifestation.
La commission estime que le DDPS et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ont le droit de savoir rapidement comment la direction de l'exposition entend r\u00e9gler financi\u00e8rement les prestations que fournira le DDPS.
La commission estime indispensable que dans le cadre d'une telle exposition notre politique de s\u00e9curit\u00e9 et ses institutions, qui se trouvent actuellement en pleine phase de mutation, soient pr\u00e9sent\u00e9es.
Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 s'engager afin que la question des pr\u00e9tentions financi\u00e8res en relation avec les prestations du DDPS soit examin\u00e9e sur le champs avec la direction de l'exposition\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 s'engager afin que notre politique de s\u00e9curit\u00e9 et ses institutions, qui se trouvent actuellement en pleine phase de mutation, soient pr\u00e9sent\u00e9es lors de l'exposition, en tenant compte des diff\u00e9rentes th\u00e8ses en discussion \u00e0 ce sujet\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Nous r\u00e9pondons comme il suit aux deux questions soulev\u00e9es dans l'interpellation\u00a0:
1. S'agissant du financement des prestations propos\u00e9es par le DDPS dans son offre du 24 f\u00e9vrier 1998, le chef de l'\u00c9tat-major g\u00e9n\u00e9ral a ordonn\u00e9 d'\u00e9tablir un budget diff\u00e9renci\u00e9 selon trois modes de calcul des co\u00fbts\u00a0:
- calcul des co\u00fbts globaux en fonction des tarifs applicables dans l'\u00e9conomie priv\u00e9e\u00a0;
- calcul des co\u00fbts conform\u00e9ment aux r\u00e8gles \u00e9tablies dans les ordonnances de la Conf\u00e9d\u00e9ration r\u00e9gissant les prestations fournies \u00e0 des tiers\u00a0;
- calcul des co\u00fbts moyens, en consid\u00e9ration des prix pratiqu\u00e9s actuellement sur le march\u00e9.
Le DDPS n'a toujours pas re\u00e7u de r\u00e9ponse concernant l'offre qu'il a adress\u00e9e \u00e0 la direction de l'Expo.01. Lorsque l'on saura quelles prestations l'arm\u00e9e devra effectivement fournir dans le cadre de cette manifestation, les n\u00e9gociations pourront \u00eatre engag\u00e9es avec la direction de l'Expo.01 en vue de conclure un contrat qui devra aussi r\u00e9gler de fa\u00e7on contraignante la question du financement des prestations du DDPS.
Selon une premi\u00e8re estimation tir\u00e9e des calculs qui sont effectu\u00e9s actuellement, les co\u00fbts li\u00e9s aux prestations fournies par le DDPS dans le cadre de l'Expo.01 se situent entre 80 et 100 millions de francs.
2. Le projet du DDPS consacr\u00e9 \u00e0 la \"Pr\u00e9sentation de la politique \u00e9trang\u00e8re et de la politique de s\u00e9curit\u00e9\", a \u00e9t\u00e9 choisi par le groupe interd\u00e9partemental de coordination de l'Expo.01 pour constituer un des quatre th\u00e8mes d'exposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Pr\u00e9sent\u00e9 sous le titre de travail \"La s\u00e9curit\u00e9 dans l'ouverture\", ce projet a \u00e9galement obtenu l'approbation de la direction de l'Expo.01. La Conf\u00e9d\u00e9ration accorde ainsi \u00e0 notre politique de s\u00e9curit\u00e9, qui se trouve actuellement en pleine mutation, l'importance qui lui revient et s'attachera \u00e0 mettre ce sujet en valeur dans le cadre de l'exposition nationale. Il appartiendra au responsable du projet de veiller \u00e0 pr\u00e9senter notre politique de s\u00e9curit\u00e9 et ses institutions de fa\u00e7on aussi compl\u00e8te que possible. \u00c0 cet \u00e9gard, il convient de noter que \"La s\u00e9curit\u00e9 dans l'ouverture\" n'est pas uniquement un projet du DDPS. Il s'agit en effet d'un projet suprad\u00e9partemental auquel participeront cinq d\u00e9partements f\u00e9d\u00e9raux (DDPS, DFAE, DFJP, DFE et DFF). La direction artistique de l'Expo.01 sera associ\u00e9e \u00e0 la conception finale de ce projet.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(897868800000)\/","SubmittedBy":"Commission de la politique de s\u00e9curit\u00e9 Conseil national-Conseil national","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(961113600000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1779234808310)\/","SubmissionDate":"\/Date(893808000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4513,"SubmissionLegislativePeriod":45,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}