L'exportation de b\u00e9tail est un des piliers de l'agriculture suisse, notamment des r\u00e9gions de montagne pour lesquelles elle constitue traditionnellement une source de revenu importante. Les exportations ont \u00e9t\u00e9 interrompues en raison de l'\u00e9pid\u00e9mie d'ESB et des mesures discriminatoires prises par les pays voisins \u00e0 l'encontre de la Suisse. Certains \u00c9tats de l'UE demandent aujourd'hui que les restrictions \u00e0 l'exportation soient assouplies. Ceci m'am\u00e8ne \u00e0 demander au Conseil f\u00e9d\u00e9ral
1. de tout entreprendre pour que les mesures discriminatoires prises par les \u00c9tats voisins \u00e0 l'encontre de la Suisse soient lev\u00e9es et que les exportations de b\u00e9tail puissent reprendre\u00a0;
2. de prendre les dispositions n\u00e9cessaires afin que les probl\u00e8mes d'\u00e9coulement et de prix cons\u00e9cutifs aux mesures pr\u00e9cit\u00e9es, qui ne manqueront pas de se produire cet automne, puissent \u00eatre r\u00e9solus.
","ReasonText":"Compte tenu des conditions naturelles qui pr\u00e9valent en montagne l'\u00e9levage constitue la branche de production principale de l'agriculture de montagne. Gr\u00e2ce \u00e0 l'exportation de b\u00e9tail, 10 000 ha de pr\u00e9s \u00e9taient consacr\u00e9s \u00e0 la p\u00e2ture dans ces r\u00e9gions. Le revenu des paysans de montagne a donc toujours \u00e9t\u00e9 fortement tributaire des exportations de b\u00e9tail.
Des \u00c9tats voisins ont d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 \u00e0 l'encontre de la Suisse des mesures discriminatoires en raison de l'ESB, mesures qui n'ont toujours pas \u00e9t\u00e9 lev\u00e9es. Elles ont provoqu\u00e9 un arr\u00eat des exportations de b\u00e9tail, ce qui s'est traduit par une chute sensible des prix du b\u00e9tail d'\u00e9levage et de rente et, sur le plan g\u00e9n\u00e9ral, des prix du b\u00e9tail de boucherie. Ces baisses de prix ont bien s\u00fbr affect\u00e9 le revenu des \u00e9leveurs en cons\u00e9quence.
Pour lutter contre l'ESB, la Suisse a pris des mesures qui sont cit\u00e9es en exemple \u00e0 l'\u00e9tranger. Il n'emp\u00eache que les mesures discriminatoires dont elle fait l'objet n'ont toujours pas \u00e9t\u00e9 lev\u00e9es.
Des voix s'\u00e9l\u00e8vent aujourd'hui dans l'UE pour demander que les restrictions commerciales au sein de l'Union, d\u00e9cr\u00e9t\u00e9es en 1996, soient lev\u00e9es ou du moins assouplies. Si tel devait \u00eatre le cas, les restrictions appliqu\u00e9es \u00e0 la Suisse devraient imp\u00e9rativement \u00eatre lev\u00e9es en m\u00eame temps.
Faut-il rappeler qu'une interruption prolong\u00e9e des exportations de b\u00e9tail risque d'entra\u00eener des pertes de march\u00e9 et de compromettre durablement les possibilit\u00e9s de placement pour notre b\u00e9tail d'exportation. De plus, si ces mesures discriminatoires ne sont pas abrog\u00e9es, le placement du b\u00e9tail devrait se heurter \u00e0 nouveau \u00e0 des probl\u00e8mes cruciaux cet automne. D'o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 d'agir sans tarder.
Si contre toute attente les exportations de b\u00e9tail ne devaient pas reprendre dans un proche avenir, des mesures devraient \u00eatre prises rapidement pour \u00e9viter une nouvelle chute des prix. Un rel\u00e8vement des paiements directs ne sera probablement pas le rem\u00e8de ad\u00e9quat pour pr\u00e9venir une telle situation.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Depuis que nos voisins ont d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 des restrictions \u00e0 l'exportation \u00e0 l'encontre de la Suisse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fait tout ce qui est en son pouvoir, afin que l'exportation de b\u00e9tail reprenne. Jusqu'\u00e0 ce jour, ses interventions aupr\u00e8s de l'UE, des pays membres concern\u00e9s et de l'OMC sont rest\u00e9es sans r\u00e9sultats, malgr\u00e9 les mesures de police des \u00e9pizooties prises, destin\u00e9es \u00e0 \u00e9radiquer l'ESB. Le gouvernement va donc poursuivre ses efforts, car il souhaite que l'exportation de b\u00e9tail - vu la place qui est la sienne dans l'agriculture suisse - reprenne le plus t\u00f4t possible.
Le CF propose de classer le point 1 du po, comme d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9; il est cependant pr\u00eat \u00e0 en accepter le point 2.","FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":"Le CF propose de classer le point 1 du po, comme d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9; il est cependant pr\u00eat \u00e0 en accepter le point 2.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(905904000000)\/","SubmittedBy":"K\u00fchne Josef","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(945820800000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1779235178463)\/","SubmissionDate":"\/Date(898732800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4514,"SubmissionLegislativePeriod":45,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}