Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de modifier l'article 66 de la loi sur l'arm\u00e9e et l'administration militaire, lequel est consacr\u00e9 au service de promotion de la paix, de fa\u00e7on \u00e0 ce que les troupes ou les fractions de troupes suisses qui participent \u00e0 des op\u00e9rations de maintien de la paix \u00e0 l'\u00e9tranger puissent disposer des armes n\u00e9cessaires \u00e0 leur propre d\u00e9fense et \u00e0 l'accomplissement de leur mission.
","ReasonText":"Les op\u00e9rations de maintien de la paix ont beaucoup chang\u00e9 depuis quelques ann\u00e9es. Sur mandat de l'ONU, l'OTAN a tout d'abord cr\u00e9\u00e9 en Bosnie-Herz\u00e9govine l'IFOR, puis la SFOR, auxquelles ont particip\u00e9 - ou participent encore - presque tous les pays d'Europe qui font partie du Partenariat pour la paix et qui disposent de forces arm\u00e9es. Ce genre de force militaire multilat\u00e9rale de maintien de la paix ne peut certes pas se substituer au processus de r\u00e9conciliation et de reconstruction, mais elle peut, \u00e0 condition d'intervenir \u00e0 temps, emp\u00eacher l'\u00e9clatement ou la reprise des combats et faire gagner un temps pr\u00e9cieux dans le cadre de la stabilisation durable de la situation.
Depuis l'automne 1996, la Suisse participe au Partenariat pour la paix, dont l'un des objectifs est de favoriser la capacit\u00e9 d'intervention et la coop\u00e9ration lors d'op\u00e9rations de maintien de la paix. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 t\u00e9moign\u00e9 \u00e0 maintes reprises de sa volont\u00e9 de d\u00e9velopper cet engagement, notamment dans le domaine militaire, dans les limites de la neutralit\u00e9, sans toutefois participer aux op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de la paix. Car, dans son propre int\u00e9r\u00eat, qui se comprend ais\u00e9ment, la Suisse devrait faire taire ses r\u00e9ticences \u00e0 l'\u00e9gard des interventions internationales. Plus notre pays sera actif dans le domaine de la promotion de la paix, mieux il pourra d\u00e9fendre ses int\u00e9r\u00eats et renforcer sa s\u00e9curit\u00e9.
Aujourd'hui, la Suisse ne peut participer militairement \u00e0 des op\u00e9rations de maintien de la paix que de fa\u00e7on limit\u00e9e, en apportant son soutien \u00e0 des organisations civiles, comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas avec l'OSCE en Bosnie. En vertu de l'interdiction figurant \u00e0 l'article 66 de la loi sur l'arm\u00e9e et l'administration militaire, les troupes suisses engag\u00e9es dans des op\u00e9rations de maintien de la paix n'ont pas le droit d'\u00eatre arm\u00e9es\u00a0; seules certaines personnes peuvent, moyennant l'accord du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, porter des armes pour assurer leur propre protection. Les contingents suisses ne remplissent ainsi pas les conditions standard qui leur permettraient de participer \u00e0 des op\u00e9rations multinationales de maintien de la paix. Pour pouvoir y participer, les contingents nationaux doivent pouvoir assurer leur propre protection et ex\u00e9cuter leurs missions de mani\u00e8re autonome.
Il en va de m\u00eame pour le soutien logistique. Dans les conditions de s\u00e9curit\u00e9 souvent hasardeuses dans lesquelles se d\u00e9roulent les op\u00e9rations de maintien de la paix, la s\u00e9curit\u00e9 des convois et des d\u00e9p\u00f4ts doit pouvoir \u00eatre assur\u00e9e sans aide ext\u00e9rieure. C'est pour cela que les convois doivent parfois \u00eatre escort\u00e9s par des v\u00e9hicules blind\u00e9s. \u00c0 cet \u00e9gard, les troupes suisses n'ont aujourd'hui aucune possibilit\u00e9 d'ex\u00e9cuter leurs missions de mani\u00e8re autonome.
Ces troupes auraient pourtant les moyens d'assurer leur propre protection et d'accomplir leurs missions en toute autonomie. Il suffirait pour cela de modifier la loi sur l'arm\u00e9e et l'administration militaire, ce qui permettrait \u00e0 la Suisse d'\u00e9quiper en cons\u00e9quence ses troupes de promotion de la paix pour les missions qu'elle voudrait les voir accomplir dans le cadre des op\u00e9rations de maintien de la paix, sans toutefois les faire intervenir dans les combats.
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