En 1989, l'Institut pour l'am\u00e9nagement local, r\u00e9gional et national du territoire (ORL) de l'\u00c9cole polytechnique f\u00e9d\u00e9rale de Zurich (EPFZ) a publi\u00e9, sous le titre \"Siedlungsstruktur und Aussenraum\", un rapport sur l'am\u00e9nagement local et r\u00e9gional (No 75/1989). Aux pages 222 \u00e0 225 de ce rapport, le projet de construction d'immeubles du quartier d'Oberl\u00f6chli, \u00e0 Lucerne, est pr\u00e9sent\u00e9 comme un exemple-type dans le chapitre urbanisme/habitat (\"St\u00e4dtebau/Siedlung\"). Dans son jugement du 11 avril 1997, toutefois, le Tribunal administratif du canton de Lucerne a condamn\u00e9 ce projet, faisant valoir qu'il n'\u00e9tait pas conforme \u00e0 l'affectation de la zone.
Le 16 mai 1997, l'auteur de l'opposition auquel le tribunal avait donn\u00e9 raison a adress\u00e9 au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du Conseil des EPF un courrier l'informant de l'issue de la proc\u00e9dure\u00a0; il lui a \u00e9galement demand\u00e9 pourquoi un projet d\u00e9pourvu de toute validit\u00e9 juridique \u00e9tait cit\u00e9 en exemple dans ledit rapport. Une r\u00e9ponse fort peu convaincante lui a alors \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e par le professeur Franz Oswald, directeur de l'Institut ORL.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral accepte-t-il que l'EPFZ, en particulier l'Institut ORL, fasse preuve d'un tel laisser-aller dans son enseignement et induise ainsi les \u00e9tudiants en erreur\u00a0?
2. Le cas \u00e9voqu\u00e9 montre \u00e0 l'\u00e9vidence que l'architecture est plac\u00e9e au-dessus des lois, ce qui est inacceptable. Quelles mesures le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend-il pour rem\u00e9dier \u00e0 cette situation\u00a0?
3. Que compte faire le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour \u00e9viter que les publications de l'Institut ORL en particulier et de l'EPFZ en g\u00e9n\u00e9ral ne renferment \u00e0 l'avenir des erreurs aussi grossi\u00e8res\u00a0?
4. L'Institut ORL a-t-il l'intention de reproduire, dans une de ses publications ult\u00e9rieures, un texte rendant compte de l'issue de la proc\u00e9dure d'opposition relative au projet du quartier d'Oberl\u00f6chli, \u00e0 Lucerne\u00a0?
5. Pourquoi le rapport No 75/1989 de l'Institut ORL sur l'am\u00e9nagement local et r\u00e9gional n'a-t-il pas pr\u00e9sent\u00e9 une analyse compl\u00e8te des avantages et des inconv\u00e9nients des projets d\u00e9crits\u00a0? Aurait-on \u00e0 dessein choisi de ne pr\u00e9senter que les qualit\u00e9s de ces projets\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(905904000000)\/","SubmittedBy":"Kunz Josef","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(907891200000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1763102632683)\/","SubmissionDate":"\/Date(898732800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4514,"SubmissionLegislativePeriod":45,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}