M. Ziegler, conseiller national, dans son interpellation du 18 mars 1998 cosign\u00e9e par la majorit\u00e9 des membres du groupe socialiste, s'est rendu coupable de diffamation \u00e0 l'\u00e9gard de l'ancien ministre rwandais James Gasana par ses accusations calomnieuses. Le discr\u00e9dit jet\u00e9 sur James Gasana privera ce dernier, d\u00e8s la fin du mois de septembre 1998, du soutien financier de la Direction du d\u00e9veloppement et de la cooperation (DDC) dont il b\u00e9n\u00e9ficiait dans le cadre d'Intercoop\u00e9ration. Bien que le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res ait rejet\u00e9, clairement et sans \u00e9quivoque, les accusations de M. Ziegler, conseiller national, le toll\u00e9 qu'elles ont suscit\u00e9 a entra\u00een\u00e9 pour James Gasana un pr\u00e9judice p\u00e9cuniaire.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 imposer \u00e0 la DDC de revenir sur la r\u00e9siliation du contrat sign\u00e9 avec Intercoop\u00e9ration\u00a0?
N'est-il pas d'avis que James Gasana m\u00e9rite des excuses publiques de la part de M. Ziegler, conseiller national, et du groupe socialiste\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"En r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation du Conseiller national Stucky, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend position de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
1.Monsieur James Gasana s'est de plus engag\u00e9 de mani\u00e8re publique dans la discussion politique sur le futur du Rwanda. Cette activit\u00e9 politique est difficilement compatible avec le maintien d'une relation de travail entre cet expert et le gouvernement suisse, d'autant plus que la situation au Rwanda ne s'am\u00e9liore pas et qu'on assiste \u00e0 une polarisation croissante des opinions politiques. Aussi longtemps que la DDC finance une partie des activit\u00e9s professionnelles de Monsieur Gasana, ses prises de positions rendent difficile le dialogue que la Suisse entend mener avec le Gouvernement rwandais sur le respect des droits de l'Homme et la r\u00e9conciliation nationale. C'est pourquoi la DDC n'octroiera aucun autre mandat \u00e0 Monsieur Gasana et n'entend pas reconsid\u00e9rer sa d\u00e9cision de r\u00e9siliation de contrat.
2.Il n'est pas du ressort du Conseil f\u00e9d\u00e9ral de juger de l'opportunit\u00e9 que le Conseiller national Ziegler et le groupe socialiste fassent des excuses publiques \u00e0 James Gasana. C'est \u00e0 ce dernier de s'exprimer \u00e0 ce sujet.
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