Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'instituer une commission d'\u00e9thique, regroupant des repr\u00e9sentants de diverses classes d'\u00e2ge et de divers groupes sociaux, confessionnels et culturels, qui aura pour mandat d'\u00e9laborer des principes r\u00e9gissant l'action politique.
","ReasonText":"Dans sa pr\u00e9face \u00e0 l'ouvrage \" Alexander \" (\u00e9ditions Paul Haupt, Berne, 1988), le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Arnold Koller affirme qu'en raison des changements actuels, les dirigeants des \u00c9tats et de l'\u00e9conomie sont sollicit\u00e9s \u00e0 l'extr\u00eame. Si l'on peut se r\u00e9jouir des succ\u00e8s que rencontrent la d\u00e9mocratie, les droits de l'homme et l'\u00e9conomie de march\u00e9, le peuple et les autorit\u00e9s sont de plus en plus d\u00e9sempar\u00e9s face \u00e0 la d\u00e9localisation des potentiels de croissance, \u00e0 la concentration acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e de notre \u00e9conomie, au ch\u00f4mage qui perdure et \u00e0 la r\u00e9partition pr\u00e9occupante des revenus. La globalisation n'est pas seulement une loi du march\u00e9, elle est \u00e9galement une recherche de valeurs \u00e0 l'\u00e9chelle plan\u00e9taire. Et il serait tragique que la marche triomphale qu'a entam\u00e9e la libert\u00e9 \u00e0 la chute du mur de Berlin tourne court et se termine dans l'esclavage du fait d'inhumaines lois du march\u00e9.
La recherche de valeurs n'est pas le seul fait de l'individu, mais aussi de la soci\u00e9t\u00e9, de l'\u00e9conomie et des instances politiques. En t\u00e9moignent l'institution de la commission d'\u00e9thique en mati\u00e8re de g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique et le projet d'une commission similaire dans le cadre de la loi sur la procr\u00e9ation m\u00e9dicalement assist\u00e9e. Des voix se font entendre pour que de telles commissions soient institu\u00e9es dans d'autres domaines encore. A terme, des actions ponctuelles ne suffiront plus. En lieu et place de commissions d'\u00e9thique aux pouvoirs limit\u00e9s, une appr\u00e9ciation g\u00e9n\u00e9rale et exhaustive s'impose, si l'on veut agir de mani\u00e8re ad\u00e9quate dans une perspective plus lointaine. Une vision globale est indispensable, fond\u00e9e sur les valeurs de la civilisation chr\u00e9tienne occidentale.
De nos jours, les valeurs et les repr\u00e9sentations traditionnelles sont de plus en plus contest\u00e9es. Les principes moraux et les valeurs chr\u00e9tiennes ont \u00e9t\u00e9 emport\u00e9es par les remous d'un pluralisme qui d\u00e9g\u00e9n\u00e8re de plus en plus. Le peuple et ses repr\u00e9sentants doivent donner l'exemple, notamment en fixant certaines limites comme il en est question dans le d\u00e9bat sur la toxicomanie (distribution d'h\u00e9ro\u00efne). Il convient \u00e9galement de prendre davantage conscience des probl\u00e8mes \u00e9thiques et d'analyser les moyens d'influer sur le choix des valeurs par les divers acteurs.
Une \u00e9conomie de march\u00e9 sans responsabilit\u00e9 sociale m\u00e8ne \u00e0 une impasse. De nombreuses entreprises, telles Georg Fischer SA, se sont dot\u00e9es d'une charte qui fixe \u00e9galement certains principes moraux. C'est bien la preuve qu'il ne suffit pas de pr\u00f4ner une libert\u00e9 sans bornes sans se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 des valeurs, \u00e0 des limites et \u00e0 des normes sup\u00e9rieures. \u00c0 cet \u00e9gard, l'\u00c9tat se doit particuli\u00e8rement de montrer l'exemple. C'est la raison pour laquelle, dans notre pays comme ailleurs, une commission d'\u00e9thique regroupant des repr\u00e9sentants de toutes les classes d'\u00e2ge et de tous les groupes sociaux, confessionnels et culturels serait \u00e0 m\u00eame de r\u00e9fl\u00e9chir aux normes sociales, tout en menant, publiquement ou en priv\u00e9, un travail de conscientisation de mani\u00e8re que la discussion sur les valeurs ait bien lieu.
Certains domaines, m\u00eame en politique, n'ont pas de valeur marchande. La justice en fait partie\u00a0: on ne peut que tenter de l'appliquer. La v\u00e9rit\u00e9 n'est pas non plus un bien n\u00e9gociable, bien que la recherche de la v\u00e9rit\u00e9 ait toujours son prix. Int\u00e9grer les valeurs \u00e0 toute r\u00e9flexion permet d'introduire aussi largement que possible la notion de dur\u00e9e dans toute pens\u00e9e et dans toute action.
Pour ce qui est de la r\u00e9alisation, on peut prendre pour mod\u00e8le la d\u00e9marche du gouvernement norv\u00e9gien, qui a lanc\u00e9 un d\u00e9bat sur les valeurs. Pour ce faire, il a institu\u00e9 une commission d'\u00e9thique, comportant une direction de 12 membres et un comit\u00e9 de suivi de 37 personnes, charg\u00e9e de pr\u00e9senter un rapport dans un d\u00e9lai de trois ans.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de l'importance de mener une r\u00e9flexion sur les valeurs \u00e9thiques qui doivent influencer nos choix de soci\u00e9t\u00e9. Dans notre d\u00e9mocratie directe, la responsabilit\u00e9 de ces choix n'incombe pas seulement aux pouvoirs politique et \u00e9conomique, mais aussi \u00e0 l'ensemble des citoyens. Dans ce sens, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a accept\u00e9 un postulat Zbinden \"Perte d'influence du politique. Rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral\" (97.3113) qui lui demande d'analyser et d'appr\u00e9cier les effets de la globalisation sur la politique suisse. Ce rapport devrait pouvoir \u00eatre transmis au Parlement dans la seconde moiti\u00e9 de l'ann\u00e9e 1998.
Les valeurs \u00e9thiques peuvent \u00eatre prises en compte de diverses mani\u00e8res, par exemple en instituant des comit\u00e9s d'\u00e9thique ou en recourant aux sp\u00e9cialistes de l'\u00e9thique dans les commissions et les groupes de travail. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime cependant que la cr\u00e9ation d'une commission d'\u00e9thique dont le mandat ne serait pas limit\u00e9 \u00e0 un domaine sp\u00e9cifique particuli\u00e8rement complexe et touchant aux questions d'\u00e9thique, mais engloberait l'ensemble des probl\u00e8mes de soci\u00e9t\u00e9 se posant actuellement n'est pas une bonne solution. Comme le rel\u00e8ve le motionnaire, diverses commissions sp\u00e9cialis\u00e9es existent d\u00e9j\u00e0 au niveau f\u00e9d\u00e9ral, ou sont en passe d'\u00eatre cr\u00e9\u00e9es, dans des domaines aussi divers que les questions f\u00e9minines, le racisme, le g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique ou la procr\u00e9ation m\u00e9dicalement assist\u00e9e. Il n'est pas utile de cr\u00e9er une commission de plus, dont le mandat g\u00e9n\u00e9ral empi\u00e9terait n\u00e9cessairement sur le travail de ces commissions sp\u00e9cialis\u00e9es, lesquelles fonctionnent \u00e0 la satisfaction g\u00e9n\u00e9rale et disposent des connaissances n\u00e9cessaires. Par ailleurs, \u00e0 moins de se cantonner \u00e0 des consid\u00e9rations tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9rales qui ne pr\u00e9senteraient que peu d'int\u00e9r\u00eat, la nouvelle commission devrait \u00e9galement se fixer des champs d'investigation particuliers\u00a0: n'\u00e9tant pas compos\u00e9e de sp\u00e9cialistes de ces domaines, elle devrait recourir \u00e0 des experts ext\u00e9rieurs. R\u00e9unir toutes ces commissions sp\u00e9cialis\u00e9es en une seule commission charg\u00e9e de s'occuper de toutes les questions d'\u00e9thique ne serait pas plus appropri\u00e9\u00a0: la nouvelle commission serait vite d\u00e9pass\u00e9e par l'ampleur des t\u00e2ches qui l'attendent. En revanche, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est dispos\u00e9 \u00e0 solliciter plus souvent le concours de sp\u00e9cialistes des questions d'\u00e9thique, l\u00e0 o\u00f9 il ne l'a pas encore fait, dans les commissions et groupes de travail qu'il instaure et \u00e0 confier l'examen de probl\u00e8mes de soci\u00e9t\u00e9 particuliers \u00e0 des commissions d'\u00e9thique l\u00e0 o\u00f9 cela se justifie. Pour s'occuper de ce genre de questions fondamentales, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a par ailleurs institu\u00e9 un \u00e9tat-major de prospective de l'administration f\u00e9d\u00e9rale qui comprend des repr\u00e9sentants des services amen\u00e9s \u00e0 s'occuper de questions d'avenir d'ordre social, territorial, \u00e9cologique et \u00e9conomique dans l'accomplissement de leurs t\u00e2ches.
Comme il a d\u00e9j\u00e0 eu l'occasion de le manifester dans sa r\u00e9ponse aux postulats Rhinow \"Perspectives pour la Suisse\" (90.692) et Gadient \"Perspectives d'avenir\" (95.3578), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00eat \u00e0 s'engager pleinement dans le d\u00e9bat sur les valeurs qui fondent notre soci\u00e9t\u00e9. Il est toutefois d'avis que cette t\u00e2che ne lui est pas r\u00e9serv\u00e9e, mais incombe plus largement \u00e0 l'ensemble des acteurs politiques. La discussion autour du programme de l\u00e9gislature 1999-2003 donnera l'occasion au Parlement et au public de d\u00e9battre des probl\u00e8mes fondamentaux d'ordre politique et \u00e9thique qui se posent de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale et dans le contexte plus particulier de la globalisation. Le projet de r\u00e9forme de la constitution f\u00e9d\u00e9rale et la comm\u00e9moration du 150e anniversaire de la Conf\u00e9d\u00e9ration offrent \u00e9galement l'occasion de mener une r\u00e9flexion sur les valeurs \u00e9thiques de notre soci\u00e9t\u00e9.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de transformer la motion en postulat.","FederalCouncilProposal":2,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de transformer la motion en postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(905904000000)\/","SubmittedBy":"Zwygart Otto","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(992304000000)\/","ResponsibleDepartment":5,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de justice et police","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFJP","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1750818072413)\/","SubmissionDate":"\/Date(898819200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4514,"SubmissionLegislativePeriod":45,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}