J'invite le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 pr\u00e9senter un rapport afin d'\u00e9claircir divers aspects de l'organisation de l'Expo.01. Ce rapport doit traiter des points suivants\u00a0:
- l'\u00e9tat actuel des pr\u00e9paratifs\u00a0;
- les probl\u00e8mes de r\u00e9alisation\u00a0;
- la proc\u00e9dure d'adjudication des projets\u00a0;
- la question du financement.
","ReasonText":"Diverses informations donnent \u00e0 penser que l'Expo.01 pourrait ne pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res et de probl\u00e8mes d'organisation. \u00c9tant donn\u00e9 qu'il s'agit d'un projet d'envergure nationale qui doit avoir un impact bien au-del\u00e0 de nos fronti\u00e8res, un \u00e9chec porterait un coup fatal \u00e0 la renomm\u00e9e de l'\u00e9conomie et du tourisme suisses.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Comme il ressort du message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 22 mai 1996 concernant une contribution de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 l'Exposition nationale 2001 et de l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 10 d\u00e9cembre 1996, l'organisation et la r\u00e9alisation de l'Exposition nationale 2001 sont confi\u00e9es \u00e0 l'Association \"Exposition nationale\" qui assume aussi la responsabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale. La r\u00e9ponse ci-jointe a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e en collaboration avec les organisateurs de l'Expo.01.
Les questions soulev\u00e9es par le postulat trouvent leurs r\u00e9ponses dans le bref rapport qui suit\u00a0:
1. Avancement du projet
La direction g\u00e9n\u00e9rale a globalement atteint les objectifs qu'elle s'\u00e9tait fix\u00e9s, tant au niveau du calendrier que des co\u00fbts. Dix jalons importants ont ainsi \u00e9t\u00e9 pos\u00e9s au cours de la premi\u00e8re \u00e9tape de planification\u00a0:
1.1 La fr\u00e9quentation pr\u00e9visible a \u00e9t\u00e9 recalcul\u00e9e sur la base de sondages repr\u00e9sentatifs. Les r\u00e9sultats recouvrent largement les chiffres calcul\u00e9s dans l'\u00e9tude de faisabilit\u00e9 (fr\u00e9quentation comprise entre 6 et 11 millions de visiteurs). Le concept de planification s'appuie dor\u00e9navant sur ces chiffres.
1.2 La planification d\u00e9taill\u00e9e de la construction et du d\u00e9roulement des arteplages est achev\u00e9e. Les id\u00e9es concr\u00e8tes sont l\u00e0 - tant au niveau artistique que technique ou financier - sur la conception proprement dite de ces sites et sur la fa\u00e7on dont les principes des forums seront appliqu\u00e9s aux arteplages. Pour la forme d\u00e9finitive de la construction, un concours design international a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9.
1.3 Les pouvoirs publics et les propri\u00e9taires priv\u00e9s ont accord\u00e9 la plus grande partie des permis et des autorisations contractuelles n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des arteplages.
1.4 Sur la base des documents de planification que l'Expo.01 lui a soumis, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a accept\u00e9 en date du 1er juillet 1998 le plan sectoriel pour l'Expo.01. Ce plan est indispensable \u00e0 la suite de la planification\u00a0; la d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral est donc importante pour la coordination intercantonale de l'Expo.
1.5 Sur les 2500 id\u00e9es et projets adress\u00e9s \u00e0 l'Expo.01 dans le cadre de la campagne de participation, 350 projets ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9s\u00e9lectionn\u00e9s pour \u00eatre soumis au jury. Celui-ci en a entre-temps examin\u00e9 150\u00a0; il en a retenu 36 et renvoy\u00e9 8 autres \u00e0 leurs auteurs pour \u00eatre peaufin\u00e9s. D'ici fin octobre, il aura \u00e9valu\u00e9 tous les autres projets. Pour combler les lacunes th\u00e9matiques et conceptuelles que l'on a d\u00e9j\u00e0 pu d\u00e9celer, la direction artistique a confi\u00e9 divers mandats de d\u00e9veloppement pour des projets compl\u00e9mentaires.
1.6 L'adjudication de deux fonctions centrales, celle de la gestion des risques et celle du syst\u00e8me d'entr\u00e9e et de billetterie, a pu \u00eatre men\u00e9e \u00e0 terme avec succ\u00e8s. Deux conditions op\u00e9rationnelles essentielles \u00e0 l'organisation de l'Expo.01 sont ainsi remplies.
1.7 Le \"business plan\" pour l'ensemble du secteur de la restauration a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli et la direction du projet charg\u00e9e de la r\u00e9alisation de ce plan a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e.
1.8 Le premier contrat de construction d'un certain nombre d'h\u00f4tels modulaires r\u00e9utilisables a pu \u00eatre sign\u00e9, ce qui a permis de faire progresser sensiblement le dossier de l'h\u00e9bergement.
1.9 Des contrats fermes ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s avec dix partenaires de communication. Le financement de la communication de l'Expo.01 est ainsi assur\u00e9.
1.10 Un accord de partenariat \u00e9troit a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9 avec les CFF. Les CFF officieront comme entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral dans le domaine des transports. Pour le transport des visiteurs, il est pr\u00e9vu d'utiliser le mat\u00e9riel roulant dernier cri. Pr\u00e8s de 150 gares suisses serviront \u00e9galement de points de vente avanc\u00e9s et de bureaux d'information pour l'Expo.01. Des offices sp\u00e9ciaux seront am\u00e9nag\u00e9s \u00e0 cet effet dans les gares. Les visiteurs pourront \u00e9galement acheter leurs billets pour l'Expo.01 aupr\u00e8s de 1500 guichets des CFF. Les CFF mettront en service les infrastructures pr\u00e9vues dans le cadre de \"Rail 2000\" pour la ligne du Pied du Jura avant le d\u00e9but de l'Expo.
2. Probl\u00e9matique de la r\u00e9alisation
Il est un aspect important qui distingue l'entreprise Expo.01 des entreprises traditionnelles\u00a0: le cadre temporel limit\u00e9 dans lequel il s'agit d'\u00e9voluer. Le 30 septembre 2002, l'entreprise Expo.01 sera liquid\u00e9e. Car ce n'est pas l'entreprise qui compte, mais ses r\u00e9alisations, ses innovations et les \u00e9motions qu'elle suscitera. Ce qui compte, ce sont les id\u00e9es que l'entreprise aura lanc\u00e9es et les valeurs qu'elle aura v\u00e9hicul\u00e9es, puis ces id\u00e9es et ces valeurs devront r\u00e9sister \u00e0 l'\u00e9preuve des ann\u00e9es et des d\u00e9cennies. D'o\u00f9 une organisation et une structure les plus l\u00e9g\u00e8res possibles. L'entreprise Expo.01 s'appuie non pas sur des hi\u00e9rarchies, mais sur des processus auxquels chacun peut largement adh\u00e9rer et s'identifier, susceptibles d'enthousiasmer et d'amener les meilleurs cerveaux du pays \u00e0 s'engager. Le style de direction fond\u00e9 sur le principe du \"simultaneous engineering\", o\u00f9 diff\u00e9rentes phases se d\u00e9roulent parall\u00e8lement au lieu de se succ\u00e9der, est le mieux \u00e0 m\u00eame de susciter cette mobilisation.
Appliqu\u00e9 avec succ\u00e8s dans le cadre de grands projets complexes, ce style a permis de respecter un calendrier tr\u00e8s serr\u00e9. Le facteur temps rev\u00eat une importance centrale, pour des raisons non seulement techniques, mais aussi de contenu. Car un projet comme l'Expo.01 a besoin de temps pour s'interroger sur lui-m\u00eame, pour se remettre \u00e9ventuellement en question, pour trouver les solutions \u00e0 des probl\u00e8mes qui ne se sont encore jamais pos\u00e9s sous cette forme. L'Expo.01 n'a pas v\u00e9ritablement de mod\u00e8le dont elle puisse s'inspirer\u00a0; elle trace elle-m\u00eame sa voie et d\u00e9finit elle-m\u00eame ses normes.
L'un des probl\u00e8mes principaux r\u00e9side dans le fait que le comportement du visiteur n'est pas enti\u00e8rement pr\u00e9visible, m\u00eame si les r\u00e8gles de base qui r\u00e9gissent un tel comportement sont connues. L'exposition doit \u00eatre organis\u00e9e en fonction des dimensions et des donn\u00e9es sp\u00e9cifiques de chacun des quatre sites, avec des dur\u00e9es de visite diff\u00e9rentes, des dimensions diverses pour les surfaces d'exposition th\u00e9matique, mais chaque fois avec un m\u00eame degr\u00e9 d'attractivit\u00e9 tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9. Malgr\u00e9 sa dispersion dans l'espace, l'exposition doit se pr\u00e9senter comme une unit\u00e9 avec des caract\u00e9ristiques ais\u00e9ment reconnaissables et compl\u00e9mentaires. Les sites exigent \u00e9galement chacun une structure adapt\u00e9e pour l'arriv\u00e9e des visiteurs dans les quatre villes (p. ex. huit parkings, quatre gares, etc.), dont le financement n'est possible que gr\u00e2ce \u00e0 une mise \u00e0 profit optimale des infrastructures existantes.
Le concept de la r\u00e9utilisation (\"precycling\") qui est appliqu\u00e9 de fa\u00e7on rigoureuse se r\u00e9v\u00e8le \u00eatre une exigence tr\u00e8s lourde \u00e0 satisfaire du point de vue du temps\u00a0; il demande en effet des doubles pourparlers, pour l'emplacement d\u00e9finitif puis pour la pr\u00e9utilisation par l'Expo.01.
La direction de l'Expo.01 g\u00e8re l'ensemble complexe de ces questions au moyen d'une planification strat\u00e9gique par jalons (\"milestones\"). \u00c0 ce jour, l'avant-projet a \u00e9t\u00e9 achev\u00e9 et la consolidation entre eux du \"masterplan\", des th\u00e8mes d'exposition, des investissements financiers, de la logistique pour les visiteurs, men\u00e9e \u00e0 bien. Ce travail a \u00e9t\u00e9 accompli avec le soutien de sp\u00e9cialistes \u00e9trangers chevronn\u00e9s jouissant d'une longue exp\u00e9rience dans le domaine de grandes expositions et de parcs \u00e0 th\u00e8mes. L'avant-projet consolid\u00e9 repr\u00e9sente la base pour la suite des travaux.
L'Expo.01 fait oeuvre de pionnier. L'une des t\u00e2ches les plus importantes est de cr\u00e9er les conditions qui permettront de ma\u00eetriser les probl\u00e8mes et les risques. La gestion des risques est un aspect important du concept de \"simultaneous engineering\".
Enfin, il est parfaitement normal que l'on entende \u00e7\u00e0 et l\u00e0 des remarques critiques sur l'Expo.01. La critique est indispensable \u00e0 tout processus novateur, surtout \u00e0 un stade de d\u00e9veloppement initial. Loin de d\u00e9ranger, cette critique aide \u00e0 se r\u00e9\u00e9valuer et \u00e0 se remettre r\u00e9guli\u00e8rement en question.
3. Proc\u00e9dures appliqu\u00e9es pour la mise au concours des projets
Jusqu'en 2001, l'Expo attribuera 6000 mandats environ dans les domaines de l'infrastructure, de l'exploitation et des services. Pour canaliser efficacement les comp\u00e9tences, garantir la transparence des proc\u00e9dures d'attribution et tenir compte des obligations internationales en la mati\u00e8re, tous les mandats font l'objet d'un appel d'offres public. Les acquisitions de l'Expo.01 sont soumises \u00e0 l'Accord intercantonal sur les march\u00e9s publics (AIMP\u00a0; RS 172.056.4). Selon ces directives, tous les services et les biens d\u00e9passant le montant de 383 000 francs et toutes les constructions d\u00e9passant 9,575 millions de francs doivent \u00eatre soumis aux r\u00e8gles du march\u00e9 public (valeurs 1998).
L'Expo.01 applique rigoureusement les r\u00e8gles de l'AIMP. Tous les appels d'offres sont publi\u00e9s dans trois organes\u00a0: la \"Feuille officielle de la R\u00e9publique et Canton de Neuch\u00e2tel\", la \"Feuille officielle suisse du commerce\" et sur le site Internet de l'Expo.01. Apr\u00e8s une phase d'introduction pendant le second trimestre 1997, un mod\u00e8le standardis\u00e9 a \u00e9t\u00e9 mis au point avec l'Office f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9conomiques ext\u00e9rieures, mod\u00e8le qui a fait maintenant ses preuves pour plus de cinquante attributions. Toutes les directions de l'Expo.01 et leurs mandataires ont l'obligation d'appliquer ce mod\u00e8le lors de l'attribution de march\u00e9s publics.
Pour toutes les attributions, l'Expo.01 met en place un jury, compos\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'Expo et de sp\u00e9cialistes externes. Ce jury soumet sa proposition \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale de l'Expo.01, \u00e0 qui appartient la d\u00e9cision finale. Pour les march\u00e9s ou les mandats d\u00e9passant 500 000 francs, la signature du pr\u00e9sident du comit\u00e9 strat\u00e9gique est requise.
Une commission de contr\u00f4le a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9e pour accompagner et contr\u00f4ler la proc\u00e9dure de mise au concours appliqu\u00e9e par l'Expo.01. La Commission de contr\u00f4le d'adjudication des mandats regroupe des sp\u00e9cialistes aussi bien des cantons que de la Conf\u00e9d\u00e9ration, qui jouissent d'une exp\u00e9rience pointue des march\u00e9s publics. C'est ainsi que la commission conseille l'Expo.01 pour l'\u00e9laboration des cahiers des charges et la forme juridique des mises au concours.
Jusqu'\u00e0 ce jour, le soin apport\u00e9 \u00e0 la mise en place d'une proc\u00e9dure d'appels d'offres juridiquement irr\u00e9prochable a port\u00e9 ses fruits. Lors des recours d\u00e9pos\u00e9s contre les adjudications, les tribunaux ont jusqu'\u00e0 ce jour toujours donn\u00e9 gain de cause \u00e0 l'Expo.01.
3.1 R\u00e9alisation des constructions\u00a0: conditions-cadres
La r\u00e9alisation des constructions d'Expo.01 tient compte des quatre conditions-cadres suivantes\u00a0:
3.1.1 Financement des projets (\"project financing\"): Expo.01 est un montage en financement de projet mixte, les investissements requis devant \u00eatre couverts non seulement par les disponibilit\u00e9s de l'Association \"Exposition nationale\", mais aussi par la vente des billets et les participations des partenaires et exposants.
Pour ce montage, l'une des conditions pos\u00e9es par les banques est l'existence d'un partenaire qui puisse supporter la prise en charge des risques de construction. Le ma\u00eetre d'ouvrage, c'est-\u00e0-dire l'Association \"Exposition nationale\", n'ayant pas \u00e9t\u00e9 dot\u00e9 de l'assise financi\u00e8re n\u00e9cessaire pour supporter ces risques, il doit faire appel \u00e0 un entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral (envergure internationale).
3.1.2 Pr\u00e9utilisation (\"precycling\"): l'ensemble des syst\u00e8mes constructifs des forums et des expoparcs est, dans la mesure du possible, mis en location \u00e0 l'Expo.01. Il est donc primordial d'inciter les entreprises int\u00e9ress\u00e9es \u00e0 former des groupements en mesure de couvrir la totalit\u00e9 de ce type de prestations, et donc de prendre en charge le risque li\u00e9 \u00e0 leur march\u00e9 futur, en sous-traitance de l'entreprise g\u00e9n\u00e9rale.
3.1.3 Ma\u00eetre d'ouvrage public\u00a0: l'Association \"Exposition nationale\" est soumise aux r\u00e8gles de l'OMC sur les achats publics ainsi qu'\u00e0 l'AIMP. La proc\u00e9dure retenue devra \u00eatre donc compatible avec les r\u00e8gles OMC et AIMP, m\u00eame si elles n'ont pas \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifiquement pr\u00e9vues pour ce type de projet.
3.1.4 Mise au point du projet d\u00e9finitif et d\u00e9lai de r\u00e9alisation des constructions\u00a0: l'approbation du projet d\u00e9finitif interviendra en avril 1999, l'inauguration de l'Expo.01 \u00e9tant fix\u00e9e au 3 mai 2001. Ces d\u00e9lais rendent impossible l'approche traditionnelle qui pr\u00e9voit la mise au point du projet d\u00e9finitif avant les appels d'offres. Le projet et les appels d'offres doivent donc se d\u00e9velopper en parall\u00e8le et pouvoir interagir entre eux.
3.2 Proc\u00e9dure d'appels d'offres propos\u00e9e
Afin de r\u00e9pondre aux quatre conditions-cadres pr\u00e9cit\u00e9es, la proc\u00e9dure propos\u00e9e se d\u00e9compose en deux phases pouvant \u00eatre men\u00e9es en parall\u00e8le\u00a0: 1. l'appel d'offres \u00e0 une entreprise g\u00e9n\u00e9rale en proc\u00e9dure s\u00e9lective\u00a0; 2. la consultation de fournisseurs de composants en \"precycling\".
Un avis de droit sur la compatibilit\u00e9 de la proc\u00e9dure initialement propos\u00e9e avec l'AIMP a fait ressortir certaines questions. Afin d'\u00e9viter tout risque de recours, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de fractionner l'appel d'offres \u00e0 entreprise g\u00e9n\u00e9rale en cinq lots, \u00e0 savoir un lot infrastructure de quatre forums, \u00e0 lancer \u00e0 l'automne 1998, et un lot pour chaque expoparc, \u00e0 lancer une fois le projet d\u00e9finitif approuv\u00e9, c'est-\u00e0-dire au printemps 1999.
3.2.1 Appel d'offres \u00e0 une entreprise g\u00e9n\u00e9rale (EG) en proc\u00e9dure s\u00e9lective\u00a0: le projet d\u00e9finitif est en cours d'\u00e9laboration, pour \u00eatre approuv\u00e9 \u00e0 fin mars 1999. Par contre, la conception des forums est d\u00e9j\u00e0 aboutie au niveau du projet, ce qui permet le lancement d'un premier appel d'offres portant sur l'infrastructure des forums.
Le partenaire recherch\u00e9 est un groupe pilot\u00e9 par une entreprise g\u00e9n\u00e9rale r\u00e9put\u00e9e et garante de son \u00e9quipe, qui inclut\u00a0:
- un ou des bureaux d'ing\u00e9nieurs civils g\u00e9otechnique et structure pour les plans d'ex\u00e9cution d\u00e9finitifs\u00a0;
- une ou des entreprises de travaux sp\u00e9ciaux de fondations et lacustres, une ou des entreprises de charpente m\u00e9tallique\u00a0;
- une ou des entreprises de charpente bois\u00a0;
- un ou des fournisseurs de profil\u00e9s aciers assumant le portage de la structure des plate-formes\u00a0;
- un ou des fournisseurs de produits en bois assumant le portage du platelage des plate-formes.
Afin d'ouvrir le plus possible la concurrence, la proc\u00e9dure s\u00e9lective se fera sur la base de quatre sous-lots, soit un par site. Les crit\u00e8res de s\u00e9lection du document d'orientation de l'appel d'offres pr\u00e9ciseront cependant que la pr\u00e9f\u00e9rence sera accord\u00e9e \u00e0 un entrepreneur g\u00e9n\u00e9ral ou groupe d'entrepreneurs g\u00e9n\u00e9raux capable d'offrir les quatre lots ainsi que la logistique rail-fluviale.
Cette proc\u00e9dure doit encore faire l'objet d'une d\u00e9cision formelle de la Commission de contr\u00f4le d'adjudication des mandats.
3.2.2 Consultation de fournisseurs en \"precycling\": le principe de cette recherche revient \u00e0 ce que l'Expo.01, par sa direction technique, logistique et s\u00e9curit\u00e9, lance une consultation sur invitation pour rechercher des groupements pr\u00eats \u00e0 offrir les prestations attendues en \"precycling\". Il ne s'agit pas d'un appel d'offres public formel, l'organisateur de la proc\u00e9dure ne passant pas de march\u00e9 \u00e0 l'issue de cette derni\u00e8re. Cette consultation consiste en une pr\u00e9qualification restreinte de trois \u00e0 cinq candidats par syst\u00e8me bas\u00e9e sur des offres fermes li\u00e9es \u00e0 des quantit\u00e9s provisoires, le projet d\u00e9finitif n'\u00e9tant pas encore disponible.
\u00c0 l'issue de la proc\u00e9dure de pr\u00e9qualification, les offres des candidats retenus sont transmises \u00e0 l'entreprise g\u00e9n\u00e9rale. Elle s\u00e9lectionne son sous-traitant et lui fait calculer le co\u00fbt de sa part au projet d\u00e9finitif, puis \u00e9tablit un contrat avec lui.
4. Probl\u00e9matique du financement
Les plans financiers de l'Expo.01 pr\u00e9voyaient d'entr\u00e9e de jeu que les d\u00e9penses au titre de la mise en place de l'exposition nationale pr\u00e9c\u00e9deraient d'environ deux ans les recettes, qui ne seraient engrang\u00e9es que pendant la manifestation elle-m\u00eame. On pr\u00e9voyait donc la n\u00e9cessit\u00e9 de disposer de 1999 \u00e0 2001 de quelque 150 millions de francs, \u00e0 couvrir par un cr\u00e9dit. Pour toutes les expositions universelles \u00e0 ce jour, les besoins ont \u00e9t\u00e9 couverts par des cr\u00e9dits et des garanties de l'\u00c9tat (tout r\u00e9cemment, l'\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral allemand et le Land de Basse-Saxe offraient ainsi des garanties \u00e0 hauteur de 500 millions de deutschemarks pour l'Expo 2000 qui se tiendra \u00e0 Hanovre). Comme l'Expo.01 ne dispose ni de garanties de ce type ni de moyens financiers comparables, il est pr\u00e9vu de recourir \u00e0 un financement bancaire ordinaire. La base de ce financement est le \"business plan\", actuellement en cours d'\u00e9laboration, et qui repose sur l'avant-projet consolid\u00e9 et sur des estimations d\u00e9taill\u00e9es concernant les recettes et les co\u00fbts d'exploitation.
Pour le reste, l'Expo.01 dispose aujourd'hui, pour tous les aspects touchant \u00e0 la gestion financi\u00e8re, d'instruments de management et de contr\u00f4le \u00e9prouv\u00e9s et efficaces, \u00e0 la pointe du progr\u00e8s du point de vue tant de la technique que de l'\u00e9conomie d'entreprise\u00a0; ces instruments sont mis \u00e0 disposition des diverses directions et sans cesse remis \u00e0 jour. On entend garantir de la sorte que les aspects financiers seront pris en compte \u00e0 un stade aussi avanc\u00e9 que possible dans toutes les d\u00e9cisions, qu'elles soient d'ordre technique ou artistique, de fa\u00e7on \u00e0 pr\u00e9venir toute correction intempestive.
La planification financi\u00e8re de l'Expo.01 repose sur 57 centres de profit participant \u00e0 la d\u00e9finition de leurs objectifs en mati\u00e8re de recettes et de d\u00e9penses et en partageant la responsabilit\u00e9. En cas de difficult\u00e9s, le controlling interne intervient pour informer la direction financi\u00e8re. Tous les trois mois, l'ensemble des donn\u00e9es concernant les d\u00e9penses et les recettes est contr\u00f4l\u00e9 en d\u00e9tail, en contact \u00e9troit avec les responsables, et fix\u00e9 dans le cadre d'un budget r\u00e9vis\u00e9.
L'objectif des organisateurs est de s'en tenir globalement au cadre financier fix\u00e9 par la Conf\u00e9d\u00e9ration, ce qui n'exclut pas la marge de manoeuvre dont les organisateurs ont besoin.
Cela \u00e9tant et en conclusion, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il n'y a pas de raison de douter de la faisabilit\u00e9 de l'Expo.01.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de classer le postulat.","FederalCouncilProposal":7,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de classer le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(905299200000)\/","SubmittedBy":"Baumann J. Alexander","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(961113600000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1779235593040)\/","SubmissionDate":"\/Date(898819200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4514,"SubmissionLegislativePeriod":45,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}