Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'examiner la possibilit\u00e9 de confier des armes aux personnes et aux troupes suisses qui participent \u00e0 des op\u00e9rations de maintien de la paix de mani\u00e8re \u00e0 leur permettre d'assurer leur propre protection.
","ReasonText":"Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les op\u00e9rations de maintien de la paix ont beaucoup chang\u00e9. Sur mandat de l'ONU, l'OTAN et de nombreux \u00c9tats non membres de l'OTAN ont particip\u00e9 \u00e0 la SFOR (31 000 hommes) en Bosnie-Herz\u00e9govine. Presque tous les pays europ\u00e9ens qui poss\u00e8dent des forces arm\u00e9es y ont pris part. Cette force militaire multilat\u00e9rale de maintien de la paix emp\u00eache toute reprise des combats et fait gagner un temps pr\u00e9cieux dans le cadre de la stabilisation durable de la situation.
Ce n'est qu'indirectement que la Suisse peut participer militairement \u00e0 cette oeuvre de paix historique, en soutenant une organisation civile dans ses efforts de paix\u00a0: elle met en effet \u00e0 la disposition de l'OSCE une unit\u00e9 de soutien logistique, compos\u00e9e des b\u00e9rets jaunes. L'art. 66 de la loi sur l'arm\u00e9e et l'administration militaire interdisant que les troupes suisses qui participent \u00e0 des op\u00e9rations de maintien de la paix soient arm\u00e9es, ces b\u00e9rets jaunes n'ont pas le droit de porter des armes. Cette disposition interdit m\u00eame que l'on confie des armes \u00e0 une unit\u00e9 pour qu'elle puisse assurer sa propre protection. Tout au plus autorise-t-elle la remise d'armes \u00e0 certaines personnes pour qu'elles puissent assurer leur propre d\u00e9fense en cas d'urgence. Pour \u00e9voluer en toute s\u00e9curit\u00e9, nos b\u00e9rets jaunes sont donc tributaires de la SFOR.
Cette situation ne peut plus durer, d'autant plus que ce type de force militaire multilat\u00e9rale de maintien de la paix tend \u00e0 s'imposer. Les troupes suisses auraient les moyens d'assurer leur propre protection\u00a0; aussi serait-il bien qu'elles ne laissent pas \u00e9choir cette t\u00e2che \u00e0 d'autres.
Je demande donc au Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'il n'estime pas judicieux, dans les circonstances actuelles, de revoir l'interdiction figurant \u00e0 l'art. 66 de la loi sur l'arm\u00e9e et l'administration militaire. Nos interventions destin\u00e9es \u00e0 apporter un soutien logistique dans des op\u00e9rations de maintien de la paix ont fait leurs preuves. Aussi ne devraient-elles pas \u00eatre compromises par le fait que l'on exige souvent des personnes participant \u00e0 ce genre d'interventions la capacit\u00e9 d'assurer leur propre d\u00e9fense.
Je laisse au Conseil f\u00e9d\u00e9ral le soin de d\u00e9cider s'il soumettra mes propositions aux Chambres f\u00e9d\u00e9rales dans le cadre de la prochaine r\u00e9forme de l'arm\u00e9e ou plus t\u00f4t d\u00e9j\u00e0.
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