De nombreux \u00c9tats europ\u00e9ens envisagent, dans les ann\u00e9es \u00e0 venir, d'augmenter fortement les d\u00e9penses consacr\u00e9es \u00e0 la recherche et au d\u00e9veloppement. Les \u00c9tats-Unis pr\u00e9voient m\u00eame de doubler ces d\u00e9penses dans les douze prochaines ann\u00e9es. En l'occurrence, ces pays voient dans ces co\u00fbts non pas des d\u00e9penses, mais des investissements, ce qui refl\u00e8te le consensus selon lequel la recherche et le d\u00e9veloppement sont une condition indispensable \u00e0 la prosp\u00e9rit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 et de l'\u00e9conomie. La Suisse veut pour sa part r\u00e9duire jusqu'en 2003 ses d\u00e9penses en mati\u00e8re de recherche et de d\u00e9veloppement - malgr\u00e9 le r\u00f4le incontest\u00e9 que la science joue dans notre pays et malgr\u00e9 l'isolement \u00e9conomique et politique croissant que nous subissons. Voil\u00e0 pourquoi je pose les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Comment juge-t-il cette situation pr\u00e9occupante\u00a0?
2. Quel est son programme \u00e0 long terme dans ce secteur\u00a0?
3. Partage-t-il l'avis selon lequel la Suisse doit revoir sa position - notamment sous l'angle de l'importance et du r\u00f4le que doit jouer la science dans notre pays et pour notre pays - et selon lequel il faut agir de toute urgence\u00a0?
4. Il ne faut certes pas attendre des am\u00e9liorations de la seule augmentation des moyens financiers consacr\u00e9s \u00e0 la science, mais aussi de l'am\u00e9lioration de l'organisation, de la collaboration, des \u00e9changes et de la mani\u00e8re de fixer les priorit\u00e9s. Quelles sont les actions que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend mener en la mati\u00e8re\u00a0?
5. Quelles mesures prioritaires et quelles am\u00e9liorations le Conseil f\u00e9d\u00e9ral voit-il pour la science et son d\u00e9veloppement dans notre pays\u00a0? La mesure d'accompagnement prise par les \u00c9tats-Unis - \u00e0 savoir l'all\u00e8gement des dispositions r\u00e9gissant l'octroi d'un visa aux \"highly skilled people\" (personnes hautement qualifi\u00e9es) - ne serait-elle pas pour la Suisse un d\u00e9but de solution ing\u00e9nieux ainsi qu'un moyen de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de perdre, au profit du march\u00e9 libre international, des scientifiques et des sp\u00e9cialistes dont la formation a n\u00e9cessit\u00e9 \u00e9norm\u00e9ment de temps et d'argent\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'accord avec l'auteur de l'interpellation pour consid\u00e9rer que la formation, la recherche et la technologie sont fondatrices de notre prosp\u00e9rit\u00e9 et constituent les principales ressources de notre pays.
Un financement public suffisant est fondamental pour que le secteur de la formation, de la recherche et de la technologie puisse r\u00e9pondre aux attentes de la soci\u00e9t\u00e9 et de l'\u00e9conomie et pour permettre \u00e0 la Suisse de rester \u00e0 la hauteur des d\u00e9veloppements internationaux dans ce domaine. De ce fait - et contrairement \u00e0 ce que semble craindre l'auteur de l'interpellation - il n'est pas pr\u00e9vu de r\u00e9duire d'ici 2003 les d\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement.
Mais \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 les ressources sont restreintes d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, r\u00e9former et investir doivent devenir les deux axes compl\u00e9mentaires de notre politique\u00a0: r\u00e9former sans investir, c'est se priver du moyen de l'incitation financi\u00e8re\u00a0; investir sans r\u00e9former n'est pas rentable.
C'est la strat\u00e9gie que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral expose dans le message qu'il adressera au Parlement, avant la fin 1998, sur l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les ann\u00e9es 2000 \u00e0 2003.
2. Le message cit\u00e9 expose \u00e9galement les plans \u00e0 plus long terme dans le domaine de la formation, de la recherche et de la technologie. C'est la premi\u00e8re fois que les demandes de cr\u00e9dit et les projets l\u00e9gislatifs pour l'ensemble du domaine sont pr\u00e9sent\u00e9s dans un message unique. De plus, la formation professionnelle et les activit\u00e9s de recherche de l'administration li\u00e9es aux politiques sectorielles sont \u00e9galement int\u00e9gr\u00e9es dans la strat\u00e9gie d'ensemble.
Le regroupement de ces objets dans un seul message permet au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'exposer d'une mani\u00e8re synth\u00e9tique et transparente les objectifs \u00e0 long terme poursuivis dans le domaine de la formation, de la recherche et de la technologie.
Les propositions formul\u00e9es dans le message d\u00e9coulent de cinq objectifs strat\u00e9giques\u00a0:
- Cr\u00e9ation d'un r\u00e9seau \"hautes \u00e9coles suisses\"
L'unit\u00e9 de l'enseignement sup\u00e9rieur est l'id\u00e9e-force de la future politique de la Conf\u00e9d\u00e9ration en mati\u00e8re de hautes \u00e9coles. L'objectif est de cr\u00e9er un r\u00e9seau au sein duquel toutes les hautes \u00e9coles - universit\u00e9s, \u00e9coles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales, hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es - entretiennent des relations d'\u00e9troite collaboration.
- Int\u00e9gration du r\u00e9seau \"hautes \u00e9coles suisses\" dans la coop\u00e9ration internationale
La coop\u00e9ration internationale dans le domaine de l'\u00e9ducation et de la science et la connexion des politiques nationales et internationales de formation et de recherche rev\u00eatent toujours plus d'importance. Il s'agit de mieux utiliser les programmes europ\u00e9ens et mondiaux, d'intensifier la participation au sein des organisations internationales et de d\u00e9velopper la coop\u00e9ration bilat\u00e9rale et multilat\u00e9rale \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale.
- L'excellence en \u00e9ducation et en recherche
La qualit\u00e9 de l'enseignement et de la recherche est un facteur d\u00e9terminant de l'avenir de la Suisse comme site de recherche et de formation. Plut\u00f4t que de vouloir \"tout faire\" dans tous les domaines, il s'agit de promouvoir l'excellence dans certains domaines importants et porteurs d'avenir. L'intensification de la concurrence sur le plan de la qualit\u00e9, un financement des hautes \u00e9coles davantage ax\u00e9 sur les prestations, la cr\u00e9ation de p\u00f4les de recherche nationaux dans le domaine universitaire et de centres de comp\u00e9tence dans celui des hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es sont autant de moyens d'encourager l'excellence.
- La valorisation du savoir
La recherche de haut niveau a besoin de canaux appropri\u00e9s pour sa valorisation en termes de produits et services commercialisables. La valorisation doit s'appuyer sur une bonne communication entre la science et la cit\u00e9, condition essentielle \u00e0 la formation d'une opinion critique.
- Le d\u00e9veloppement qualitatif et quantitatif du r\u00e9seau \"hautes \u00e9coles suisses\"
Accro\u00eetre l'attrait de la formation professionnelle, encourager la rel\u00e8ve scientifique et promouvoir l'\u00e9galit\u00e9 des chances entre les femmes et les hommes \u00e0 tous les \u00e9chelons universitaires, tels sont les lignes d'action orient\u00e9es vers le d\u00e9veloppement qualitatif et quantitatif du r\u00e9seau des hautes \u00e9coles suisses et vers l'exploitation de tout son potentiel.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l'avis de l'interpellatrice selon lequel il faut ajuster en permanence les conditions-cadre pour permettre \u00e0 la science suisse de se maintenir \u00e0 son haut niveau. Cependant, vu l'\u00e9tat des finances f\u00e9d\u00e9rales, un effort doit \u00eatre fait \u00e9galement dans le domaine de la formation, de la recherche et de la technologie pour atteindre l'objectif budg\u00e9taire de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Les demandes de cr\u00e9dit que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soumet aux Chambres dans son message sur la formation, la recherche et la technologie pour la p\u00e9riode 2000-2003 tiennent compte de cette double n\u00e9cessit\u00e9.
4. La mise en place d'un dispositif efficient d'organisation et de collaboration ainsi que la d\u00e9finition de priorit\u00e9s claires sont plus n\u00e9cessaires que jamais pour tirer le meilleur parti de ressources financi\u00e8res limit\u00e9es.
La r\u00e9gulation du r\u00e9seau des hautes \u00e9coles suisses est obtenue par une combinaison de concurrence et de coop\u00e9ration\u00a0: concurrence dans la mesure o\u00f9 les aides financi\u00e8res de la Conf\u00e9d\u00e9ration, dans le cadre de la loi, sont allou\u00e9es davantage en fonction des prestations\u00a0; coop\u00e9ration dans le sens o\u00f9 le d\u00e9veloppement du r\u00e9seau est d\u00e9termin\u00e9 par le partenariat et une prise de d\u00e9cision conjointe de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons.
Dans le contexte de la r\u00e9forme du gouvernement et de l'administration, la responsabilit\u00e9 du secteur de la formation, de la recherche et de la technologie a \u00e9t\u00e9 concentr\u00e9e dans deux d\u00e9partements (DFI et DFE). En cons\u00e9quence, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9ducation et de la science (OFES) assume, depuis le 1.1.1998, l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de la participation suisse dans diverses organisations internationales de recherche qui relevaient pr\u00e9c\u00e9demment du DFAE. Avec les dossiers qui appartenaient d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l'OFES, cette concentration des responsabilit\u00e9s permet de coordonner les objectifs et de mener une politique coh\u00e9rente en mati\u00e8re de participation aux organisations internationales de recherche.
Pour mieux assumer la responsabilit\u00e9 des dossiers relevant du domaine spatial, le Groupement de la science et de la recherche (GSR) s'est adjoint le Bureau des affaires spatiales (SSO).
Dans la logique d'une r\u00e9partition pertinente des t\u00e2ches, des dossiers ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s entre le DFI et le DFE\u00a0: la responsabilit\u00e9 du Centre suisse d'\u00e9lectronique et de microtechnique SA et celle des \u00e9coles sup\u00e9rieures de travail social a pass\u00e9, le 1.1.1998, de l'OFES \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la formation professionnelle et de la technologie (OFPT).
\u00c0 cette m\u00eame date, le dossier de la formation des forestiers a pass\u00e9 de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement des for\u00eats et du paysage (OFEFP) \u00e0 l'OFPT.
Toutes ces mesures s'inscrivent dans le contexte de la r\u00e9organisation de l'activit\u00e9 de recherche ax\u00e9e sur les politiques sectorielles, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 29 septembre 1997 regroupant les activit\u00e9s de recherche de l'administration dans un nombre restreint d'offices f\u00e9d\u00e9raux\u00a0; dans les domaines de l'environnement, de l'\u00e9nergie, de la sant\u00e9 et de l'agriculture, ce processus aura abouti d'ici \u00e0 la fin de l'an 2000.
Le message sur l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les ann\u00e9es 2000 \u00e0 2003 - qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 conjointement par le GSR, l'OFES et l'OFPT - concr\u00e9tise l'objectif d'une planification globale des prestations et des ressources appliqu\u00e9e \u00e0 l'ensemble du domaine de la formation, de la recherche et de la technologie, dans le but d'une politique plus coh\u00e9rente en la mati\u00e8re.
Un comit\u00e9 directeur (compos\u00e9 des directeurs des offices concern\u00e9s du DFI, du DDPS, du DFE et du DETEC) est d\u00e9j\u00e0 op\u00e9rationnel. Instrument permanent de gestion de l'ensemble du domaine de la formation, de la recherche et de la technologie, ce comit\u00e9 appuie les directeurs du GSR et de l'OFPT dans l'exercice de leur responsabilit\u00e9 pour l'ensemble du domaine\u00a0; il est convoqu\u00e9 par ceux-ci pour pr\u00e9parer les d\u00e9cisions majeures et assurer l'implication des directeurs concern\u00e9s dans le processus de d\u00e9cision (par ex. planification des prestations et des ressources, budget interd\u00e9partemental, contr\u00f4le de gestion).
Diverses autres mesures propos\u00e9es dans le message visent \u00e0 renforcer la collaboration entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons, \u00e0 d\u00e9velopper l'int\u00e9gration de notre pays dans les coop\u00e9rations internationales, \u00e0 promouvoir l'excellence dans l'enseignement et la recherche, \u00e0 valoriser le savoir et \u00e0 promouvoir le dialogue entre la science et la cit\u00e9.
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l'avis de l'interpellatrice selon lequel le march\u00e9 de l'emploi et les possibilit\u00e9s de formation offertes dans notre pays aux universitaires hautement qualifi\u00e9s sont restreints\u00a0; or, l'exode des jeunes cerveaux prive nos universit\u00e9s et notre \u00e9conomie d'un potentiel important. L'encouragement de la rel\u00e8ve universitaire n\u00e9cessite, d\u00e8s lors, un effort accru. Il s'agit surtout de mieux cibler cet encouragement sur les chercheurs individuels et de veiller \u00e0 leur insertion dans le monde acad\u00e9mique ou dans le march\u00e9 de l'emploi au moment o\u00f9 ils sortent du programme d'encouragement.
L'accord sectoriel n\u00e9goci\u00e9 avec l'Union europ\u00e9enne dans le domaine de la libre circulation des personnes concerne pr\u00e9cis\u00e9ment l'ouverture mutuelle des march\u00e9s de l'emploi. La reconnaissance des dipl\u00f4mes donnant droit \u00e0 l'exercice de professions r\u00e9glement\u00e9es est un aspect important du dossier. R\u00e9gie par une directive de la Commission europ\u00e9enne, cette reconnaissance facilitera \u00e9galement l'acc\u00e8s des universitaires au march\u00e9 des emplois scientifiques, ce qui aura un effet positif sur le d\u00e9veloppement du site scientifique suisse.
Dans le principe, la politique de la Suisse en mati\u00e8re d'accueil de chercheurs \u00e9trangers soutient parfaitement la comparaison avec les dispositions prises aux \u00c9tats-Unis au profit des \"highly skilled people\".
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00eat \u00e0 \u00e9tudier un dispositif qui encouragerait les scientifiques \u00e9trangers form\u00e9s en Suisse \u00e0 rester dans notre pays au terme de leur formation, afin que ce potentiel reste \u00e0 la disposition de notre \u00e9conomie. Actuellement, on cherche plut\u00f4t \u00e0 obtenir une \"rotation\" pour offrir au plus grand nombre de scientifiques \u00e9trangers l'acc\u00e8s aux cycles de formation en Suisse. Arriv\u00e9s au terme de leurs \u00e9tudes ou de leur stage, ils sont tenus de quitter le pays. Cette politique est motiv\u00e9e par le souci d'emp\u00eacher l'exode de cerveaux en provenance de pays moins d\u00e9velopp\u00e9s.
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