Tout r\u00e9cemment, on a pu lire dans la presse qu'\u00e0 l'a\u00e9rodrome d'Altenrhein, pour des raisons d'\u00e9conomies, les capacit\u00e9s en personnel \u00e9taient tellement limit\u00e9es dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne qu'un collaborateur devait travailler dans la tour de contr\u00f4le huit heures durant, sans interruption (\"Bodensee Nachrichten\" du 16 juillet 1998, p. 4). Au cas o\u00f9 un aiguilleur du ciel s'absenterait, il n'y aurait personne pour le remplacer qui connaisse bien l'a\u00e9rodrome. En outre, \u00e0 en croire la \"Ostschweizer Woche\" du 29 juillet 1998, la compagnie Rheintalflug, qui est bas\u00e9e \u00e0 Altenrhein, effectue chaque semaine des vols \u00e0 destination de Banja Luka. Parmi les passagers se trouveraient, selon ce journal, des mercenaires charg\u00e9s d'aller semer la zizanie dans diverses r\u00e9gions en crise aux confins de la Serbie.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. La s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne est-elle assur\u00e9e sur l'a\u00e9rodrome d'Altenrhein\u00a0?
2. Quelles ressources la Conf\u00e9d\u00e9ration engage-t-elle pour assurer le contr\u00f4le permanent de l'exploitation de cet a\u00e9rodrome\u00a0?
3. Est-il garanti que les vols \u00e0 destination de Banja Luka ne servent pas \u00e0 contourner des sanctions d\u00e9cr\u00e9t\u00e9es par la communaut\u00e9 internationale \u00e0 l'encontre de la nouvelle Yougoslavie\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Question 1
Depuis le 1er janvier 1998, la surveillance technique de la circulation a\u00e9rienne \u00e0 l'a\u00e9rodrome de Saint-Gall - Altenrhein est confi\u00e9e \u00e0 Swisscontrol, Soci\u00e9t\u00e9 anonyme suisse pour le service de la navigation a\u00e9rienne. La soci\u00e9t\u00e9 vient de proc\u00e9der \u00e0 un r\u00e9examen de son exploitation dont le r\u00e9sultat confirme l'efficacit\u00e9.
Dans le cadre de son mandat, Swisscontrol est responsable des ressources humaines dans les services de la navigation a\u00e9rienne qui lui sont subordonn\u00e9s. Une personne ayant donn\u00e9 son cong\u00e9, il est vrai que l'effectif actuel est insuffisant. Un contr\u00f4leur de la circulation a\u00e9rienne ach\u00e8vera prochainement sa formation et sera pleinement op\u00e9rationnel d\u00e8s janvier 1999. Un contr\u00f4leur suppl\u00e9mentaire prendra ses fonctions dans le courant de l'ann\u00e9e prochaine. L'effectif sera alors complet et conforme aux pr\u00e9visions. Compte tenu du faible volume de trafic pendant les mois d'automne et d'hiver, la s\u00e9curit\u00e9 pourra \u00eatre garantie m\u00eame avec l'effectif r\u00e9duit actuel.
Question 2
La s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne est soumise aux audits r\u00e9guliers de Swisscontrol en mati\u00e8re d'assurance de la qualit\u00e9. Par ailleurs, dans le cadre d'un programme annuel de surveillance, des inspecteurs de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'aviation civile proc\u00e8dent \u00e0 des examens par sondage des services op\u00e9rationnels (p. ex. organisation d'urgence, \u00e9tat de l'infrastructure, libert\u00e9 d'obstacles, tenue de la statistique d'a\u00e9rodrome, etc). Il convient de relever \u00e9galement les t\u00e2ches de contr\u00f4les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es au chef de l'a\u00e9rodrome par le biais d'un cahier des charges \u00e9tabli par la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Question 3
Banja Luka se trouve en Bosnie-Herz\u00e9govine. Jusqu'\u00e0 ce jour, aucune sanction n'a \u00e9t\u00e9 prise contre ce pays et aucune n'est pr\u00e9vue en l'\u00e9tat actuel. Les vols \u00e0 destination de Banja Luka ne sauraient donc \u00eatre contest\u00e9s.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(911347200000)\/","SubmittedBy":"Alder Fredi","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(913939200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1712735720500)\/","SubmissionDate":"\/Date(907113600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4515,"SubmissionLegislativePeriod":45,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}