Je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'indiquer quand et sous quelle forme il entend donner suite aux recommandations formul\u00e9es par la Commission f\u00e9d\u00e9rale contre le racisme dans son rapport sur l'antis\u00e9mitisme en Suisse, et qui portent notamment sur les mesures internes et la coordination entre les cantons\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a express\u00e9ment salu\u00e9 l'important rapport bien document\u00e9 que la Commission f\u00e9d\u00e9rale contre le racisme a publi\u00e9. Dans son avis du 5 novembre 1998, il s'est engag\u00e9 \u00e0 poursuivre avec fermet\u00e9 sa politique de lutte contre l'antis\u00e9mitisme. C'est ainsi qu'il a pris avec beaucoup d'int\u00e9r\u00eat connaissance des recommandations formul\u00e9es dans ledit rapport et promis de faire tout ce qui serait en son pouvoir pour en faciliter la mise en oeuvre.
2. Il a par ailleurs constat\u00e9 avec satisfaction que le rapport, comme il l'esp\u00e9rait, a recueilli un large \u00e9cho dans l'opinion publique et suscit\u00e9 de vastes discussions. Il esp\u00e8re que les recommandations qu'il contient serviront de point de d\u00e9part aux milieux les plus divers pour prendre des mesures concr\u00e8tes.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est sensible \u00e0 la probl\u00e9matique \u00e9voqu\u00e9e ici et cela n'est pas nouveau. Il consid\u00e8re en effet son engagement comme une t\u00e2che permanente, et il \u00e9tait conscient de l'importance que rev\u00eat cette t\u00e2che bien avant la publication du rapport de la CFR. Dans les r\u00e9ponses \u00e0 des interpellations et les avis au sujet de motions qu'il a donn\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 montr\u00e9 qu'il attache un grand poids \u00e0 la lutte contre toute forme de racisme, d'antis\u00e9mitisme et de x\u00e9nophobie et soulign\u00e9 combien la sensibilisation et la pr\u00e9vention sont importantes (voir par exemple l'interpellation Suter du 3 mars 1997 ; CN 97.3054 ; l'interpellation urgente du Groupe socialiste, du 4 mars 1997, CN 97.3046 ; la motion B\u00fchlmann du 20 mars 1997, CN 97.3145).
4. L'adh\u00e9sion de la Suisse \u00e0 la Convention internationale de 1965 sur l'\u00e9limination de toute forme de discrimination raciale s'est faite dans cet esprit. L'attitude du Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a fait aucun doute lors des votations sur la norme anti-raciste (art. 261bis CP) \u00e9dict\u00e9e dans ce contexte. Cette norme p\u00e9nale, qui va au-del\u00e0 des dispositions de la convention, met express\u00e9ment sous le coup de la loi toute discrimination pour des raisons de religion et le r\u00e9visionnisme ainsi que la bagatellisation et la justification de g\u00e9nocides (et par cons\u00e9quent de l'Holocauste). En instituant la Commission f\u00e9d\u00e9rale contre le racisme (CFR) en 1995, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9montr\u00e9 son intention d'intensifier les activit\u00e9s dans ce domaine, notamment en mati\u00e8re de pr\u00e9vention.
6. La CFR a depuis lors d\u00e9ploy\u00e9 une palette impressionnante d'activit\u00e9s consacr\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention du racisme et de l'antis\u00e9mitisme dans les diff\u00e9rents domaines de la vie publique. Il convient de relever tout particuli\u00e8rement la fonction de m\u00e9diation figurant dans son mandat et que la commission et son secr\u00e9tariat assument avec beaucoup d'engagement et d'efficacit\u00e9 en d\u00e9pit des ressources limit\u00e9es dont ils disposent.
7. Il convient de signaler les diverses activit\u00e9s au niveau f\u00e9d\u00e9ral \u00e9galement. Nous pouvons citer trois exemples de ces derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0:
8. - un rapport sur l'extr\u00e9misme politique dans l'arm\u00e9e, paru fin 1998, conclut que les orientations politiques extr\u00eames que l'on rencontre chez certains membres de l'arm\u00e9e correspondent plus ou moins \u00e0 celles de la population civile et qu'il s'agit, pour les incidents que l'on a enregistr\u00e9s, de cas isol\u00e9s. Ce rapport retient n\u00e9anmoins clairement que ce genre d'incidents devraient \u00eatre clairement sanctionn\u00e9s et que l'arm\u00e9e ne devrait en aucun cas tol\u00e9rer les exactions extr\u00e9mistes. C'est dans cet esprit que le DDPS est int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 \u00e9tudier d'autres mesures pr\u00e9ventives en collaboration avec les services concern\u00e9s et \u00e0 les mettre en place.
9. - S'agissant du traitement de la question d\u00e9licate des offres racistes et antis\u00e9mites sur Internet, la Suisse arrive en t\u00eate en comparaison internationale. Un \u00e9change intensif entre la police f\u00e9d\u00e9rale et les fournisseurs d'Internet doit mener \u00e0 l'\u00e9laboration de solutions utilisables qui emp\u00eachent l'acc\u00e8s \u00e0 des telles offres. Au niveau international, la Suisse a propos\u00e9 lors de la conf\u00e9rence de Washington sur les fonds de l'Holocauste d'organiser une conf\u00e9rence sur le racisme et l'antis\u00e9mitisme sur Internet. La proposition a \u00e9t\u00e9 accueillie avec beaucoup d'int\u00e9r\u00eat, sa r\u00e9alisation est \u00e0 l'\u00e9tude.
10. - Dans son avis au sujet de la motion B\u00fchlmann du 9 juin 1997, \" Chaire pour la recherche sur le racisme et l'antis\u00e9mitisme \" (20 mars 1997 , CN 97.3145), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral signalait l'importance que rev\u00eatent la recherche et l'enseignement dans ce domaine. Il a par cons\u00e9quent invit\u00e9 le Conseil des EPF de r\u00e9pondre \u00e0 cette requ\u00eate sous une forme ad\u00e9quate.
4. Comme le constate l'interpellateur, la Conf\u00e9d\u00e9ration assume en premier lieu, dans la plupart des domaines o\u00f9 la CFR propose des mesures, un r\u00f4le qui consiste \u00e0 coordonner ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 inciter. C'est en ce sens que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a jusqu'ici fait des suggestions dans les domaines qui rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence des cantons.
6. Le chef du DFAE et la cheffe du DFI ont eu des entretiens avec la Conf\u00e9rence des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) au sujet de possibilit\u00e9s d'activit\u00e9s pr\u00e9ventives dans le domaine scolaire. Les r\u00e9sultats de ces entretiens ont \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s concluants. Gr\u00e2ce au soutien de ces deux d\u00e9partements, il a \u00e9t\u00e9 possible d'assurer une large diffusion et la traduction du num\u00e9ro sp\u00e9cial du journal \" Schweizerische Lehrerinnen- und Lehrerzeitung \" consacr\u00e9 \u00e0 la Suisse durant la Deuxi\u00e8me guerre mondiale. Ce num\u00e9ro, qui para\u00eetra en f\u00e9vrier 1999, contient entre autres un chapitre qui s'appuie express\u00e9ment sur le rapport de la CFR. Un autre groupe de travail a pu en outre \u00eatre institu\u00e9 sur la base de ces entretiens ; c'est la CDIP qui en assure la direction et il se consacre \u00e0 l'\u00e9laboration et \u00e0 la diffusion de mat\u00e9riel didactique sur l'Holocauste et sur l'antis\u00e9mitisme dans toutes les parties du pays.
8. Aux fins de susciter des coop\u00e9rations possibles, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral abordera dor\u00e9navant aussi ce sujet lors des contacts r\u00e9guliers qu'il entretient avec les conf\u00e9rences des gouvernements cantonaux.
10. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a en outre charg\u00e9 la CFR d'\u00e9valuer l'impact et la mise en oeuvre du rapport et d'indiquer les besoins qui subsistent en mati\u00e8re d'action. La CFR a notamment contribu\u00e9 activement \u00e0 animer et \u00e0 soutenir les organes f\u00e9d\u00e9raux dans les domaines o\u00f9 ceux-ci peuvent exercer une action pr\u00e9ventive et lutter contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et la x\u00e9nophobie d\u00e9clar\u00e9s ou latents.
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12. La CFR a un r\u00f4le primordial d'interm\u00e9diaire pour ce qui rel\u00e8ve de l'information et de la motivation des administrations et des autorit\u00e9s cantonales. Les repr\u00e9sentantes et les repr\u00e9sentants des autorit\u00e9s cantonales assument \u00e0 cet \u00e9gard une mission importante. Les rencontres p\u00e9riodiques entre la commission et les personnes de contact des cantons jouent aussi un r\u00f4le essentiel. C'est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sugg\u00e8re que la mise en oeuvre des mesures propos\u00e9es dans le rapport soient mises \u00e0 l'ordre du jour de ces rencontres et que, si besoin est, des groupes de travail ad hoc soient institu\u00e9s.
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14. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que la lutte contre l'antis\u00e9mitisme n'a de sens que dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de racisme et de discrimination et d'un engagement au niveau national en faveur de la propagation et de l'approfondissement des droits de la personne. Il signale \u00e0 ce propos la possibilit\u00e9 d'une collaboration avec d'autres institutions actives dans ce domaine, telle la Fondation \u00e9ducation et d\u00e9veloppement. Pour finir, il rappelle qu'il est n\u00e9cessaire de coordonner activement les efforts entre les commissions parentes que sont la Commission f\u00e9d\u00e9rale des \u00e9trangers, la Commission f\u00e9d\u00e9rale pour les questions des r\u00e9fugi\u00e9s et la CFR, ainsi que le pr\u00e9voit le mandat imparti \u00e0 la CFR.
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