La Communaut\u00e9 nationale de travail \"Politique de la drogue\" (CPD) vient d'organiser une conf\u00e9rence de presse pour annoncer le lancement d'une p\u00e9tition \"pour la d\u00e9p\u00e9nalisation de la consommation de drogues\". Il n'est pas question de mettre ici en cause la libert\u00e9 de lancer des p\u00e9titions.
En revanche, nous sommes choqu\u00e9s d'apprendre que la CPD est domicili\u00e9e chez Pro Juventute, qui a d'ailleurs fourni les enveloppes \u00e0 son en-t\u00eate et pay\u00e9 l'affranchissement pour la convocation de la presse, en se basant sur la motivation suivante\u00a0: \"L'initiative Droleg a \u00e9t\u00e9 clairement refus\u00e9e par 73,9\u00a0% des votants. Nous estimons toutefois que nombre d'entre eux, les professionnels du champ des d\u00e9pendances en particulier, estiment indispensable de modifier la loi sur les stup\u00e9fiants.\"
Je prie d\u00e8s lors le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de nous dire\u00a0:
1. s'il estime qu'un tel comportement est admissible de la part de Pro Juventute, association largement subventionn\u00e9e par les pouvoirs publics\u00a0;
2. s'il compte intervenir pour mettre fin au soutien de la CPD par Pro Juventute, et ainsi faire cesser ce qui, selon moi, constitue un v\u00e9ritable d\u00e9tournement de fonds.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. On ne peut pas dire que la fondation suisse Pro Juventute soit massivement subventionn\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration. Elle s'autofinance presque int\u00e9gralement, ses principales ressources provenant toujours de la vente traditionnelle de timbres qui a lieu chaque ann\u00e9e au mois de d\u00e9cembre.
Pro Juventute ne re\u00e7oit que des subventions li\u00e9es de la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0:
- une subvention de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture, pr\u00e9lev\u00e9e sur le budget de l'encouragement des activit\u00e9s de jeunesse extrascolaires (60 000 francs en 1998), qui est surtout destin\u00e9e \u00e0 l'engagement b\u00e9n\u00e9vole dans des activit\u00e9s sociales (aide aux stagiaires) et \u00e0 l'animation dans le travail avec la jeunesse\u00a0;
- une subvention pr\u00e9lev\u00e9e sur les ressources de l'assurance-vieillesse et survivants (1,5 million de francs en 1998), pour l'assistance additionnelle aux survivants.
- Dans le cadre de contrats de prestations, Pro Juventute ex\u00e9cute de surcro\u00eet pour la Conf\u00e9d\u00e9ration des t\u00e2ches de coordination du programme de pr\u00e9vention des d\u00e9pendances \"supra-f\" et assume la responsabilit\u00e9 du service \"Help-o-fon\", la ligne nationale pour les appels d'enfants en d\u00e9tresse, qui sera op\u00e9rationnelle d\u00e8s le printemps 1999, au num\u00e9ro 147.
Pro Juventute est membre de la CPD qui englobe avant tout les principales associations de la sant\u00e9 publique et de la politique en mati\u00e8re de drogue, actives au plan national. Cette communaut\u00e9 de travail est pr\u00e9sid\u00e9e par M. Gross Jost, conseiller national, lui-m\u00eame pr\u00e9sident de la Soci\u00e9t\u00e9 suisse pour la politique de la sant\u00e9. Pro Juventute a pris en charge la coordination des travaux et assume \u00e0 ce titre \u00e9galement des fonctions de secr\u00e9tariat. La CPD s'engage - ce que fait aussi Pro Juventute - pour une politique en mati\u00e8re de drogue qui serait une voie m\u00e9diane entre politique restrictive et lib\u00e9ralisation et qui, de ce fait, concorde largement avec la politique en mati\u00e8re de drogue suivie par la Conf\u00e9d\u00e9ration. La p\u00e9tition mentionn\u00e9e dans l'interpellation demande express\u00e9ment un am\u00e9nagement coh\u00e9rent de la politique des quatre piliers du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. La tentative de d\u00e9p\u00e9naliser la consommation de drogues, dont il est question, sera elle aussi examin\u00e9e dans le contexte de la r\u00e9vision de la loi sur les stup\u00e9fiants.
Pro Juventute assume ses responsabilit\u00e9s pour le bien des enfants, des adolescents et de leurs familles dans le domaine de la politique de la drogue \u00e9galement. Si cette fondation s'engage au premier chef dans le domaine de la pr\u00e9vention, elle exerce aussi une activit\u00e9 th\u00e9rapeutique. En tant qu'organisation sp\u00e9cialis\u00e9e, elle a pu se forger une opinion que tout le monde n'est pas tenu de partager.
2. Il n'y a aucun d\u00e9tournement de fonds de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a donc pas de raison d'intervenir aupr\u00e8s de Pro Juventute \u00e0 cause de son attitude ou de son engagement dans le domaine de la politique en mati\u00e8re de drogue.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(919209600000)\/","SubmittedBy":"Frey Claude","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(976838400000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1712760988767)\/","SubmissionDate":"\/Date(913766400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4516,"SubmissionLegislativePeriod":45,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}