La prescription de m\u00e9thadone comme drogue de substitution se r\u00e9v\u00e8le \u00eatre parfois une th\u00e9rapie tr\u00e8s contestable dans les faits, et la qualit\u00e9 du traitement sujette \u00e0 caution. Ce programme ne respecte plus gu\u00e8re les conditions, crit\u00e8res et r\u00e8gles qui ont pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 sa mise en place, une constatation confirm\u00e9e par l'exp\u00e9rience, mais aussi par divers rapports officiels et publications sp\u00e9cialis\u00e9es. De l'avis g\u00e9n\u00e9ral en effet, la d\u00e9pendance d'une partie des toxicomanes qui re\u00e7oivent de la m\u00e9thadone devient chronique. Dans ces conditions, il y a lieu de se demander si le financement des programmes utilisant la m\u00e9thadone reste fond\u00e9 l\u00e9galement. Cette substance \u00e9tant prescrite \u00e0 une tr\u00e8s grande majorit\u00e9 de toxicomanes, il est imp\u00e9ratif d'am\u00e9liorer la qualit\u00e9 du traitement (en restreignant l'acc\u00e8s aux programmes, en \u00e9tant plus syst\u00e9matique dans l'application des conditions d'acc\u00e8s et en instituant un suivi psychosocial soutenu et r\u00e9gulier). Par ailleurs, ces programmes n'offrent aucune passerelle vers des th\u00e9rapies ax\u00e9es sur l'abstinence.
1. Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de la qualit\u00e9 des programmes de prescription de m\u00e9thadone, et comment peut-on, \u00e0 son avis, rem\u00e9dier aux insuffisances constat\u00e9es dans la pratique, notamment en mati\u00e8re de suivi psychosocial, par rapport aux objectifs assign\u00e9s \u00e0 ces programmes\u00a0?
2. Contr\u00f4le-t-on le d\u00e9roulement et l'efficacit\u00e9 \u00e0 moyen et \u00e0 long termes des programmes de prescription de m\u00e9thadone\u00a0?
3. Quel r\u00f4le le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attribue-t-il \u00e0 ces programmes comme \u00e9tape interm\u00e9diaire entre la distribution d'h\u00e9ro\u00efne sur prescription m\u00e9dicale et les th\u00e9rapies ax\u00e9es sur l'abstinence\u00a0?
4. Que fait-on pour am\u00e9liorer le passage aux th\u00e9rapies en institution, ax\u00e9es sur l'abstinence\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"On compte, en Suisse, environ 15 000 personnes en traitement avec substitution de m\u00e9thadone, soit environ 50\u00a0% des personnes d\u00e9pendantes de l'h\u00e9ro\u00efne. Une moiti\u00e9 de ces traitements sont effectu\u00e9s aupr\u00e8s de m\u00e9decins praticiens, l'autre moiti\u00e9 dans des centres sp\u00e9cialis\u00e9s en toxicomanie. Les modalit\u00e9s de ces traitements sont fix\u00e9es par l'article 15a de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les stup\u00e9fiants (LStup): ces traitements font l'objet d'autorisations individuelles d\u00e9livr\u00e9es par les m\u00e9decins cantonaux. La Commission f\u00e9d\u00e9rale des stup\u00e9fiants a \u00e9dict\u00e9 des recommandations en 1984, en 1989, puis en 1995 (rapports sur la m\u00e9thadone I, II et III) concernant l'utilisation de la m\u00e9thadone pour le traitement des h\u00e9ro\u00efnomanes.
1. Le rapport sur la m\u00e9thadone III recommande de ne pas consid\u00e9rer tous les traitements de substitution du m\u00eame point de vue, puisque les objectifs de traitement, les conditions de sant\u00e9 psychique et somatique, ainsi que le degr\u00e9 d'int\u00e9gration sociale des patients sont tr\u00e8s variables. Les experts et l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) reconnaissent que la qualit\u00e9 de nombreux traitements avec m\u00e9thadone peut \u00eatre am\u00e9lior\u00e9e en suivant les recommandations du rapport. Cela concerne d'une part la mise en place d'un accompagnement psychosocial, comme le souligne l'auteur de l'interpellation, mais aussi la n\u00e9cessit\u00e9 d'un diagnostic approfondi sur les plans somatique et psychiatrique et d'un traitement m\u00e9dical correspondant. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage ces pr\u00e9occupations concernant la qualit\u00e9 d'un certain nombre de traitements\u00a0; l'am\u00e9lioration de la prise en charge th\u00e9rapeutique fait partie des t\u00e2ches qu'il a confi\u00e9es depuis 1991 \u00e0 l'OFSP.
Afin de promouvoir une am\u00e9lioration des traitements avec m\u00e9thadone, l'OFSP a soutenu des programmes de formation des m\u00e9decins praticiens dans les cantons de Vaud et Zurich. Tirant les le\u00e7ons de ces premi\u00e8res mesures, l'OFSP a mis en place depuis 1996, avec la collaboration de tous les cantons romands, un r\u00e9seau d'appui aux m\u00e9decins praticiens (MedRoTox). Un r\u00e9seau semblable est en d\u00e9veloppement en Suisse al\u00e9manique depuis 1998 et un programme de formation est mis en place au Tessin.
2. Le contr\u00f4le des traitements est une t\u00e2che qui ressort, selon l'article 15a LStup, de la responsabilit\u00e9 des m\u00e9decins cantonaux. L'OFSP a pour sa part mis en place un suivi statistique national des traitements avec m\u00e9thadone, fonctionnel dans dix cantons, et dix autres cantons livrent \u00e0 l'OFSP leurs propres donn\u00e9es. Cette statistique devra progressivement couvrir l'ensemble de la Suisse. Par ailleurs, plusieurs recherches scientifiques ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es depuis une dizaine d'ann\u00e9es qui rendent compte des r\u00e9sultats des traitements avec m\u00e9thadone, notamment compar\u00e9s avec d'autres formes de traitements (th\u00e9rapies r\u00e9sidentielles, traitements avec prescription m\u00e9dicale d'h\u00e9ro\u00efne). Il appara\u00eet qu'environ un tiers des traitements sont interrompus au cours des trois premiers mois, un second tiers sont men\u00e9s de mani\u00e8re plus ou moins satisfaisante durant huit \u00e0 quinze mois, souvent interrompus par des rechutes, et un troisi\u00e8me tiers peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme succ\u00e8s. On parle de succ\u00e8s lorsque le traitement a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 une fois les buts atteints ou lorsque le traitement est poursuivi avec des patients dont la sant\u00e9 et la situation sociale sont largement am\u00e9lior\u00e9es. Les m\u00eames proportions s'observent pour les traitements r\u00e9sidentiels visant l'abstinence.
3. Les traitements avec prescription d'h\u00e9ro\u00efne peuvent \u00eatre une mesure transitoire ad\u00e9quate pour des personnes qui n'arrivent pas \u00e0 sortir de la consommation ill\u00e9gale malgr\u00e9 une th\u00e9rapie avec prescription de m\u00e9thadone.
En revanche, selon le contr\u00f4le des admissions et des sorties effectu\u00e9 par l'OFSP de 1994 \u00e0 1998, plus de 200 parmi les 1100 premiers patients des traitements avec prescription d'h\u00e9ro\u00efne ont quitt\u00e9 ces traitements pour entrer dans un traitement avec m\u00e9thadone, et plus de 120 sont entr\u00e9s directement dans une th\u00e9rapie orient\u00e9e vers l'abstinence.
Ces faits montrent qu'il ne faut pas envisager les diverses formes de th\u00e9rapies comme une unique cha\u00eene lin\u00e9aire. Il s'agit d'une palette d'offres diff\u00e9renci\u00e9es qui r\u00e9pondent aux patients de mani\u00e8re adapt\u00e9e \u00e0 leurs besoins de sant\u00e9 et \u00e0 leur situation sociale, et qui doivent permettre \u00e0 tous de progresser vers une meilleure sant\u00e9.
4. Les th\u00e9rapeutes qui traitent les patients, dans des programmes avec m\u00e9thadone ou avec h\u00e9ro\u00efne, doivent toujours aborder la question psychique de la d\u00e9pendance et aider progressivement \u00e0 en sortir. Mais cela n'est pas toujours suffisamment le cas. Cet aspect fait pr\u00e9cis\u00e9ment partie des mesures d'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des traitements avec m\u00e9thadone \u00e9voqu\u00e9es sous le chiffre 1. En particulier, les m\u00e9decins sont inform\u00e9s de mani\u00e8re accrue sur l'existence des offres de traitements r\u00e9sidentiels visant l'abstinence et sur les conditions \u00e0 remplir pour y acc\u00e9der.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(920851200000)\/","SubmittedBy":"Schenk Simon","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(969235200000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1712755052990)\/","SubmissionDate":"\/Date(913766400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4516,"SubmissionLegislativePeriod":45,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}