Par le pr\u00e9sent message, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soumet \u00e0 l'approbation des Chambres un cr\u00e9dit d'engagement, sous forme d'un cr\u00e9dit global, pour un montant total de 344,24 millions de francs. Cette somme se compose comme suit\u00a0: |
a. | quatre projets d\u00e9passant 10 millions de francs de l'\u00c9cole poytechnique f\u00e9d\u00e9rale de Zurich et de l'Institut Paul Scherrer (chap. 2 et 3 ) | 246 343 00 SFr. | |
b. | projets inf\u00e9rieurs \u00e0 10 millions de francs (chap. 4) | 97 900 00 SFr. | |
Une fois les cr\u00e9dits vot\u00e9s par les Chambres, les travaux de construction devraient d\u00e9buter conform\u00e9ment au calendrier pr\u00e9vu. Les projets pr\u00e9sent\u00e9s dans ce document se fondent sur la planification strat\u00e9gique du conseil des EPF pour la p\u00e9riode 2000-2003. | |||
1. R\u00e9organisation de l'activit\u00e9 de construction dans le domaine des \u00c9coles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales Par arr\u00eat\u00e9 du 26 mars 1997, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9, dans le cadre de la r\u00e9forme du gouvernement et de l'administration, de r\u00e9partir l'activit\u00e9 de construction et la gestion des immeubles de la Conf\u00e9d\u00e9ration entre 3 services\u00a0: un pour les immeubles civils, un autre pour les immeubles militaires et un troisi\u00e8me pour le domaine des \u00c9coles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales (EPF). Le 16 septembre 1998, il a par ailleurs d\u00e9cid\u00e9 de leur transf\u00e9rer la responsabilit\u00e9 des constructions et des immeubles \u00e0 partir de fin 98, d\u00e9but 99. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a cr\u00e9\u00e9 la base l\u00e9gale n\u00e9cessaire en \u00e9dictant, le 14 d\u00e9cembre 1998, l'ordonnance concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Conf\u00e9d\u00e9ration (OILC). Se fondant sur celle-ci, le Conseil des EPF a, pour sa part, publi\u00e9 une ordonnance relative \u00e0 la gestion immobili\u00e8re pour le domaine des EPF (Ordonnance sur les immeubles pour le domaine des EPF). Dans le droit fil de cette r\u00e9organisation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soumet pour la premi\u00e8re fois \u00e0 l'approbation, des Chambres, sous la forme d'un message, la demande d'un cr\u00e9dit d'engagement pour le domaine des EPF pour les projets de construction \u00e0 r\u00e9aliser imm\u00e9diatement dans le domaine pr\u00e9cit\u00e9. Conform\u00e9ment aux dispositions de l'OILC, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soumet aux Chambres une demande de cr\u00e9dit d'engagement pour l'ensemble des constructions du domaine des EPF. Le cr\u00e9dit sollicit\u00e9 sous forme d'un cr\u00e9dit global se compose de cr\u00e9dits destin\u00e9s \u00e0 des grands projets d\u00e9passant 10 millions de francs et, pour la premi\u00e8re fois, \u00e0 des projets inf\u00e9rieurs \u00e0 10 millions de francs. | |||
2. Remarques concernant les projets d\u00e9passant 10 millions de francs (a) | |||
A | Projets de l'\u00c9cole polytechnique f\u00e9d\u00e9rale de Zurich (EPFZ) | ||
A.1 | Assainissement et adaptations du b\u00e2timent de laboratoires HPM au H\u00f6nggerberg | ||
Co\u00fbts | 18,2 millions de francs | ||
A.2. | Assainissement et adaptations des anciens b\u00e2timents de chimie de l'EPFZ situ\u00e9s dans le centre-ville en vue de leur nouvelle affectation | ||
Co\u00fbts | 169,74 millions de francs | ||
B. | Projet concernant l'institut Paul Scherrer (PSI), W\u00fcrenlingen et Villigen | ||
B.1. | Extension et assainissement du complexe de laboratoires de recherches OFL | ||
Co\u00fbts | 39,65 millions de francs | ||
B.2. | D\u00e9construction et assainissement d'installations atomiques et construction d'un local de stockage des composants activ\u00e9s de l'acc\u00e9l\u00e9rateur | ||
Co\u00fbts | 18,75 millions de francs | ||
3. Remarques concernant les projets inf\u00e9rieurs \u00e0 10 millions de francs (b) | |||
Pour l'ensemble des projets inf\u00e9rieurs \u00e0 10 millions de francs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose un cr\u00e9dit de 97 900 000 francs. Les projets relevant de cette cat\u00e9gorie sont regroup\u00e9s dans une liste des ouvrages. Cette liste comprend \u00e9galement les cr\u00e9dits-cadres destin\u00e9s \u00e0 la conception de projets, \u00e0 des travaux de r\u00e9paration et de transformation, aux frais de raccordement t\u00e9l\u00e9phonique et d'extension ainsi qu'aux frais de c\u00e2blage universel des b\u00e2timents. | |||
Le Conseil national a suivi la proposition de sa commission et adopt\u00e9 les cr\u00e9dits demand\u00e9s par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
Le Conseil des \u00c9tats s'est ralli\u00e9 \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil national.
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