Par le pr\u00e9sent message, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sollicite un cr\u00e9dit d'engagement sous la forme d'un cr\u00e9dit de programme de 263,14 millions de francs. Cette somme se d\u00e9compose comme suit\u00a0: |
- trois projets d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 10 millions de francs | 83'140'000 Frs |
- projets d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 10 millions de francs | 180'000'000 Frs |
Une fois les cr\u00e9dits vot\u00e9s par les Chambres, les travaux devraient d\u00e9buter conform\u00e9ment au calendrier pr\u00e9vu. Il n'est toutefois pas exclu que la situation financi\u00e8re de la Conf\u00e9d\u00e9ration retarde les \u00e9ch\u00e9ances fix\u00e9es. | |
Projets d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 10 millions de francs R\u00e9novation de l'Institut suisse de Rome Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la villa, la maison du portier et le parc ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9nov\u00e9s et ils r\u00e9pondent aux besoins de l'institut. Par contre, il est urgent de r\u00e9nover les communs, qui pr\u00e9sentent de graves carences du point de vue fonctionnel et de la construction, ainsi que les deux pavillons abritant des ateliers. Par ailleurs, les murs d'enceinte doivent \u00eatre r\u00e9nov\u00e9s en profondeur sur toute leur longueur en raison notamment de d\u00e9g\u00e2ts et de d\u00e9placements dus aux tremblements de terre. La r\u00e9alisation de la derni\u00e8re \u00e9tape de r\u00e9novation n\u00e9cessite un cr\u00e9dit d'ouvrage de 11 940 000 francs. | |
R\u00e9novation et extension de l'h\u00f4tel OFSPO \u00e0 Macolin L'Office f\u00e9d\u00e9ral du sport (OFSPO) utilise le Grand H\u00f4tel, construit il y a 122 ans, comme centre de restauration et d'h\u00e9bergement. Ce b\u00e2timent forme avec l'\u00e9cole voisine le centre proprement dit de l'infrastructure pour les cours dispens\u00e9s par l'\u00c9cole de sport. Le Grand H\u00f4tel sera r\u00e9nov\u00e9 et dot\u00e9 d'une annexe. Le projet s'inscrit dans le sch\u00e9ma directeur \"Installations sportives de la Conf\u00e9d\u00e9ration 1994-2002\". La r\u00e9alisation de ce projet n\u00e9cessite un cr\u00e9dit d'ouvrage de 35,2 millions de francs, dont 14,23 millions pour la r\u00e9novation de l'ancien b\u00e2timent et 1,10 million pour les nouvelles infrastructures techniques. Entretien des b\u00e2timents des stations f\u00e9d\u00e9rales de recherches agronomiques de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture (OFAG) et du haras f\u00e9d\u00e9ral d'Avenches L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture exploite six stations de recherches agronomiques et le haras f\u00e9d\u00e9ral d'Avenches. Ces stations disposent de quelque 240 000 m2 de surface b\u00e2tie dont la valeur de rachat atteint environ 650 millions de francs. Du fait des profondes modifications intervenues dans le domaine des stations de recherches et du haras f\u00e9d\u00e9ral, le parc immobilier doit \u00eatre entretenu et dans certains cas r\u00e9nov\u00e9 afin de satisfaire aux nouveaux besoins. Un cr\u00e9dit de programme de 36 millions de francs est sollicit\u00e9 pour des mesures d'entretien, afin qu'il soit possible de planifier \u00e0 long terme le tr\u00e8s vaste parc immobilier. | |
Projet d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 10 millions de francs Un cr\u00e9dit de 180 000 000 francs est sollicit\u00e9 pour tous les projets dont le montant est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 10 millions de francs. Cette somme comprend d'une part des cr\u00e9dits pour des projets individuels d'un montant de un \u00e0 10 millions de francs et d'autre part des cr\u00e9dits de programme pour des mesures impr\u00e9vues, urgentes ou sp\u00e9cifiques, telles la construction d'installations de communication ou des \u00e9tudes de projet. |
La commission de la Chambre des cantons s'est pench\u00e9e sur le d\u00e9tail des cr\u00e9dits de 11,9 millions de francs pour la r\u00e9novation de l'Institut suisse de Rome et de 35,2 millions pour l'extension de l'h\u00f4tel de l'Office f\u00e9d\u00e9ral du sport de Macolin. Elle s'est demand\u00e9 si toutes les d\u00e9penses pr\u00e9vues dans la capitale italienne \u00e9taient n\u00e9cessaires. Apr\u00e8s un examen serr\u00e9, il a \u00e9t\u00e9 admis qu'une \u00e9conomie de 940 000 francs pouvait \u00eatre effectu\u00e9e. Par 30 voix sans opposition, le Conseil des \u00c9tats a suivi l'avis de sa commission.
Le Conseil national s'est ralli\u00e9 sans discussion \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des \u00c9tats.
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