Par le pr\u00e9sent message sur l'immobilier militaire, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose l'ouverture de cr\u00e9dits de programme pour un montant total de 386,12 millions de francs, r\u00e9partis comme suit\u00a0: | ||
Francs | ||
- | Article \"Projets immobiliers (transformations et constructions Un projet sup\u00e9rieur \u00e0 10 millions de francs pour les Forces a\u00e9riennes 53 cr\u00e9dits uniques et 9 cr\u00e9dits de programme pour des projets jusqu'\u00e0 10 millions de francs | 211 920 000 22 000 000 189 920 000 |
- | Article \"Prestations contractuelles\" 5 cr\u00e9dits uniques et 3 cr\u00e9dits de programme pour des projets jusqu'\u00e0 10 millions de francs | 19 200 000 |
- | Article \"Entretien des immeubles et liquidations\" 4 cr\u00e9dits uniques et 1 cr\u00e9dit de programme pour des projets jusqu'\u00e0 10 millions de francs | 155 000 000 |
Total des nouveaux cr\u00e9dits d'engagement | 386 120 000 |
Au Conseil des \u00c9tats Pierre-Alain Gentil (S, JU) a voulu savoir qui doit surveiller les conversations t\u00e9l\u00e9phoniques et les fax avec l'\u00e9tranger et dans quel but ces \u00e9coutes seraient effectu\u00e9es\u00a0; il d\u00e9sirait aussi savoir par qui ces op\u00e9rations seraient contr\u00f4l\u00e9es. Il avait en effet propos\u00e9 que dans la rubrique budg\u00e9taire correspondante, le cr\u00e9dit inscrit pour les travaux de construction pr\u00e9vus dans le cadre du projet Satos 3 de stations d'\u00e9coute \u00e0 Heimenschwand et \u00e0 Zimmerwald (canton de Berne) soit biff\u00e9. Pierre Paupe (C, JU) a expliqu\u00e9 que la commission n'avait pas \u00e9voqu\u00e9 ce probl\u00e8me. D'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il a lou\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour la meilleure transparence dans l'octroi d'autorisations pour les immeubles militaires. Concernant Satos 3, le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Adolf Ogi a rappel\u00e9 que le gouvernement avait d\u00e9j\u00e0 approuv\u00e9 ce projet en ao\u00fbt 1997, afin que la Suisse soit bien au fait de l'\u00e9volution des technologies en la mati\u00e8re. Outre les informations relevant de la strat\u00e9gie militaire, les renseignements recueillis doivent permettre la lutte contre le terrorisme, la criminalit\u00e9 organis\u00e9e et la prolif\u00e9ration d'armes de destruction de masse. Le nouveau syst\u00e8me ne serait pas exploit\u00e9 pour la surveillance des conversations t\u00e9l\u00e9phoniques ou pour des poursuites p\u00e9nales civiles. La suppression du projet entra\u00eenerait un pr\u00e9judice financier de l'ordre de 20 millions de francs. Personne n'a voulu discuter des nouveaux cr\u00e9dits de construction ni du projet en tant que tels. Par 33 voix contre 5, la proposition de suppression Gentil a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e. Par 34 voix et quelques abstentions, la Chambre \u00e0 approuv\u00e9 le texte.
Le projet Satos 3 a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 contest\u00e9 au Conseil national. Le groupe \u00e9cologiste a rappel\u00e9 le potentiel de danger suppl\u00e9mentaire r\u00e9sultant des nouvelles possibilit\u00e9s dont dispose le Service de renseignements. Les repr\u00e9sentants des partis bourgeois ont relev\u00e9, quant \u00e0 eux, l'importance du projet pour l'\u00e9conomie dans la mesure o\u00f9 40 emplois seraient cr\u00e9\u00e9s. Le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Adolf Ogi a promis que le syst\u00e8me ne servirait pas \u00e0 des op\u00e9rations d'\u00e9coutes dans le pays\u00a0; il a rappel\u00e9 que ces moyens de recueillir des renseignements sont conformes \u00e0 la loi. Une proposition de non entr\u00e9e en mati\u00e8re d\u00e9pos\u00e9e par les Verts a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par 90 voix contre 21. Les deux propositions visant \u00e0 biffer le cr\u00e9dit pour Satos 3, d\u00e9pos\u00e9es par les socialistes, ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es respectivement par 108 voix contre 58 et 109 voix contre 58. Dans le vote sur l'ensemble, le texte a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 par 111 voix contre 52.
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