Ce rapport a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9 dans le programme de la l\u00e9gislature 1995-1999 en tant qu'objet des Grandes lignes R 31. Il pr\u00e9sente les objectifs \u00e0 atteindre en mati\u00e8re de qualit\u00e9 de l'air et livre des informations importantes concernant les effets de la pollution atmosph\u00e9rique actuelle. Ce document propose tout d'abord un aper\u00e7u des mesures d\u00e9j\u00e0 prises et des r\u00e9sultats obtenus. Il d\u00e9crit ensuite les t\u00e2ches qui doivent encore \u00eatre accomplies dans ce domaine. La pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9pend de l'efficacit\u00e9 des techniques de purification de l'air mises en oeuvre ainsi que de facteurs tels que l'\u00e9volution de la mobilit\u00e9, l'utilisation de combustibles fossiles, la production et la consommation. Ce rapport indique comment il serait possible d'atteindre les objectifs minimaux d\u00e9finis par la Strat\u00e9gie de lutte du Conseil f\u00e9d\u00e9ral contre la pollution de l'air. La plupart des valeurs limites visant \u00e0 prot\u00e9ger l'homme et son environnement naturel contre les atteintes nuisibles ou incommodantes de la pollution pourraient ainsi \u00eatre respect\u00e9es. Dans cette optique, les prescriptions relatives aux \u00e9missions de polluants et aux gaz d'\u00e9chappement devraient \u00eatre sensiblement renforc\u00e9es et adapt\u00e9es de mani\u00e8re cons\u00e9quente \u00e0 l'\u00e9tat de la technique la plus avanc\u00e9e. Par rapport \u00e0 leur version actuelle, les instruments \u00e9conomiques d'incitation devraient \u00eatre consid\u00e9rablement renforc\u00e9s. La lutte contre la pollution de l'air ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une action isol\u00e9e, mais uniquement en relation directe avec d'autres domaines politiques, dont d\u00e9pend l'\u00e9volution des \u00e9missions de polluants. La r\u00e9duction des rejets de substances polluantes \u00e0 un niveau garantissant la protection de l'homme et de son environnement exige une prise en compte plus importante de la qualit\u00e9 de l'air dans les domaines politiques suivants\u00a0: transports, \u00e9nergie, am\u00e9nagement du territoire, agriculture et finances.
","Proceedings":"Les deux conseils ont pris acte du rapport sans discussion.
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