Tout r\u00e9cemment, il est apparu clairement que de fortes chutes de neige entra\u00eenent des risques consid\u00e9rables. Selon les experts, jamais depuis 1566 autant de neige n'\u00e9tait tomb\u00e9e en si peu de temps. Chaque d\u00e9c\u00e8s est un d\u00e9c\u00e8s de trop, m\u00eame si le nombre des victimes est demeur\u00e9 limit\u00e9. Il faut n\u00e9anmoins tirer de chaque catastrophe les enseignements qui s'imposent.
Je prie donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. L'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 est essentiel pour les vall\u00e9es, les villages et les hameaux isol\u00e9s. Comme chacun le sait, sans courant \u00e9lectrique, les chauffages au mazout ne fonctionnent plus. Lorsque les conduites sont mises sous terre, il y a moins de probl\u00e8mes. La future lib\u00e9ralisation du march\u00e9 de l'\u00e9lectricit\u00e9 incitera les distributeurs \u00e0 n'effectuer plus que des investissements rentables. Les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 la mise sous terre des conduites feront par cons\u00e9quent d\u00e9faut.
Face \u00e0 ce probl\u00e8me, que compte faire le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans le contexte de la lib\u00e9ralisation du march\u00e9 de l'\u00e9lectricit\u00e9\u00a0?
2. Lorsque le r\u00e9seau \u00e9lectrique tombe en panne - pour quelque raison que ce soit -, on doit pouvoir disposer de g\u00e9n\u00e9ratrices performantes, standardis\u00e9es et transportables fonctionnant au diesel.
Le DDPS (protection de la population) est-il pr\u00eat \u00e0 acqu\u00e9rir le nombre n\u00e9cessaire de g\u00e9n\u00e9ratrices d'une puissance minimale de 200 kW et pouvant \u00eatre transport\u00e9es par h\u00e9licopt\u00e8re\u00a0?
3. Les r\u00e9seaux NATEL de Swisscom - et certainement aussi ceux des op\u00e9rateurs priv\u00e9s qui font leur entr\u00e9e sur le march\u00e9 - d\u00e9pendent eux aussi du r\u00e9seau \u00e9lectrique. Les batteries ne permettent que de rem\u00e9dier provisoirement \u00e0 des pannes de courant.
La Conf\u00e9d\u00e9ration est-elle dispos\u00e9e \u00e0 \u00e9dicter des prescriptions afin que les r\u00e9seaux NATEL de tous les op\u00e9rateurs fonctionnent avec des batteries pendant au moins 48 heures\u00a0? Est-elle pr\u00eate \u00e0 \u00e9dicter des prescriptions autorisant l'utilisation s\u00e9lective des r\u00e9seaux NATEL\u00a0?
4. La Suisse doit s'atteler sans tarder \u00e0 la mise en place d'un r\u00e9seau de diffusion couvrant tout son territoire et desservant les organisations comp\u00e9tentes qui y sont implant\u00e9es. Le r\u00e9seau Polycom en voie de construction est trop cher pour les diverses organisations.
La Conf\u00e9d\u00e9ration est-elle pr\u00eate \u00e0 cr\u00e9er sans tarder un tel r\u00e9seau dans les limites des cr\u00e9dits du DDPS et \u00e0 le mettre \u00e0 la disposition de toutes les organisations comp\u00e9tentes \u00e0 des co\u00fbts correspondant aux frais de communication actuels de ces derni\u00e8res\u00a0?
5. En situation de crise, l'h\u00e9licopt\u00e8re est le seul moyen de transport utilisable dans les r\u00e9gions coup\u00e9es du monde. Sa mise en service rapide se heurte toutefois souvent au fait que les appareils ne sont pas stationn\u00e9s \u00e0 des endroits ad\u00e9quats et qu'il faut trop de temps pour les amener sur les lieux.
La Conf\u00e9d\u00e9ration est-elle pr\u00eate \u00e0 faire en sorte que les h\u00e9licopt\u00e8res du DDPS soient stationn\u00e9s sur des bases d\u00e9centralis\u00e9es afin d'en permettre une utilisation aussi rapide que possible\u00a0?
6. Dans la foul\u00e9e des fortes chutes de neige de 1566, on a assist\u00e9 \u00e0 la crue du mill\u00e9naire. Si, ce printemps, des vents chauds d'ouest se combinent avec de fortes pr\u00e9cipitations, de graves inondations ne manqueront pas de se produire. Elles affecteront surtout les r\u00e9gions de plaine.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat, en collaboration avec les cantons, \u00e0 mettre imm\u00e9diatement tout en oeuvre afin d'\u00e9viter ou, du moins, de limiter, par des mesures d'urgence, des inondations potentielles et, donc, des d\u00e9g\u00e2ts\u00a0?
7. En Suisse, les diff\u00e9rentes r\u00e9gions ma\u00eetrisent plus ou moins bien les crises. Il est important que les exp\u00e9riences faites soient \u00e9valu\u00e9es et compar\u00e9es.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 faire en sorte que les exp\u00e9riences r\u00e9alis\u00e9es soient \u00e9valu\u00e9es scientifiquement dans les plus brefs d\u00e9lais et que des am\u00e9liorations soient r\u00e9guli\u00e8rement propos\u00e9es\u00a0?
8. Les avalanches font partie des catastrophes naturelles les mieux connues, et donc aussi les mieux \u00e9tudi\u00e9es. Les risques li\u00e9s aux crues et aux tremblements de terre sont cependant bien plus importants.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 soumettre au Parlement, dans un d\u00e9lai d'une ann\u00e9e, un rapport exhaustif indiquant ces risques et toutes les mesures qui devraient \u00eatre prises.
9. L'exp\u00e9rience de ces derni\u00e8res semaines montre que les zones \u00e0 risques doivent \u00eatre red\u00e9finies. Les inondations potentielles risquent elles aussi de concerner des r\u00e9gions habit\u00e9es.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 aider les cantons \u00e0 revoir le cadastre des dangers li\u00e9s aux avalanches et aux inondations et \u00e0 faire appliquer le cadastre r\u00e9vis\u00e9\u00a0?
10. Plusieurs r\u00e9gions du pays ont subi, en raison des importantes chutes de neige et des avalanches, des pr\u00e9judices \u00e9conomiques directs, qui ne peuvent \u00eatre couverts par une assurance.Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 fournir sans plus attendre une aide spontan\u00e9e adapt\u00e9e \u00e0 cette situation exceptionnelle\u00a0?
Il est important que tous les int\u00e9ress\u00e9s sachent dans quel sens veut aller le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Cela permettra aux groupes parlementaires et aux d\u00e9put\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'exiger, moyennant des interventions cibl\u00e9es, que les mesures n\u00e9cessaires soient prises. Pour cette raison, il est indispensable que la pr\u00e9sente interpellation soit trait\u00e9e selon la proc\u00e9dure d'urgence et, donc, d\u00e9j\u00e0 lors de la session de printemps.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les chutes de neige et les avalanches de f\u00e9vrier 1999 ont fait des victimes, caus\u00e9 pour longtemps des dommages \u00e0 la faune et \u00e0 la flore et d\u00e9truit des habitations et des locaux de travail. Elles ont montr\u00e9 avec force que m\u00eame \u00e0 notre \u00e9poque o\u00f9 la technologie et l'organisation sont tr\u00e8s d\u00e9velopp\u00e9es, on ne peut tout r\u00e9aliser ni tout \u00e9viter. Elles ont mis en \u00e9vidence que le risque d'une catastrophe naturelle ne peut jamais \u00eatre compl\u00e8tement \u00e9limin\u00e9 - ind\u00e9pendamment du degr\u00e9 de pr\u00e9vention.
Il nous faut garder ce fait \u00e0 l'esprit lorsque nous voulons am\u00e9nager la plan\u00e8te de mani\u00e8re s\u00fbre et \" habitable \" pour l'homme, les animaux et les plantes. Il s'agit en premier lieu de diminuer le risque de grosse catastrophe naturelle, qui semble avoir augment\u00e9 ces derniers temps dans le monde. Il existe des indices d'une relation entre r\u00e9chauffement de la terre et catastrophes naturelles. C'est pourquoi la priorit\u00e9 doit \u00eatre accord\u00e9e \u00e0 une politique climatique transfronti\u00e8re \u00e0 long terme. Nous devons en outre \u00eatre conscients que les zones utilis\u00e9es par l'homme ne cessent de s'\u00e9tendre et englobent de ce fait de plus en plus des zones potentiellement menac\u00e9es.
Il va de soi que cette situation ne dispense nullement les autorit\u00e9s de prendre toutes les mesures qui sont raisonnablement en leur pouvoir pour \u00e9viter des dommages futurs (soins aux for\u00eats protectrices, mesures de protection contre les avalanches, digues, ouvrages r\u00e9sistant aux tremblements de terre, etc.). C'est pourtant une illusion que de croire qu'on peut ce faisant obtenir une protection totale.
Actuellement, la r\u00e9gion touch\u00e9e est toujours couverte d'\u00e9paisses couches de neige. Une \u00e9valuation de la situation n'est donc possible que dans des proportions limit\u00e9es. On peut toutefois dire que ces derniers jours, la situation s'est calm\u00e9e et que la fonte des neiges a commenc\u00e9.
De premiers glissements de terrain observ\u00e9s dans les cantons de Glaris, de Schwytz, du Valais, d'Argovie et du Jura confirment les hypoth\u00e8ses des experts selon lesquelles il faut s'attendre \u00e0 un renforcement de la menace de glissements de terrain et par cons\u00e9quent de la menace de coul\u00e9es de boues et de crues. Il est extr\u00eamement difficile de pr\u00e9dire de tels \u00e9v\u00e9nements secondaires, qui peuvent par exemple \u00eatre d\u00e9clench\u00e9s par des masses de neige consid\u00e9rables et des pr\u00e9cipitations extr\u00eames. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit attentivement cette \u00e9volution avec les offices comp\u00e9tents.
R\u00e9ponse \u00e0 la question 1
Il est en principe exact que la mise en c\u00e2ble de lignes \u00e9lectriques offre une meilleure protection contre les atteintes ext\u00e9rieures que les lignes a\u00e9riennes. Elle n'offre toutefois pas une protection absolue, par exemple contre les coul\u00e9es de boue ou les crues.
En Suisse, dans le domaine \u00e0 moyenne et \u00e0 basse tension (en dessous de 220 kV), le degr\u00e9 de mise en c\u00e2ble est \u00e9lev\u00e9. Dans le domaine \u00e0 haute tension (220 et 380 kV), par contre, la proportion de mise en c\u00e2ble est faible et ce, essentiellement pour des raisons techniques ainsi que des raisons d'exploitation et de co\u00fbts. Assurer en tout temps l'acc\u00e8s \u00e0 de telles installations en cas de pannes ou de travaux d'entretien exige de gros investissements ; c'est pourquoi la mise en c\u00e2ble de lignes \u00e0 haute tension est en g\u00e9n\u00e9ral 10 \u00e0 30 fois plus co\u00fbteuse que d'installer des lignes a\u00e9riennes.
Avec la lib\u00e9ralisation prochaine du march\u00e9 de l'\u00e9lectricit\u00e9, le transport d'\u00e9lectricit\u00e9 sera s\u00e9par\u00e9 de la production sur le plan organisationnel, tandis que la distribution le sera sur le plan comptable. La production d'\u00e9lectricit\u00e9 sera soumise \u00e0 la concurrence, tandis que le r\u00e9seau de transport et de distribution sera r\u00e9gi comme un monopole. Bien qu'en raison de l'absence de concurrence dans le r\u00e9seau, la pression en vue d'investissements rentables sera moins forte, le but vis\u00e9 est la meilleure efficience possible. Ce sont les distributeurs d'\u00e9lectricit\u00e9 propri\u00e9taires d'une installation qui d\u00e9cident si une ligne est mise en c\u00e2ble ou pas. En prenant leur d\u00e9cision, ils continueront d'examiner la proportionnalit\u00e9 d'une telle mesure par rapport \u00e0 l'effet protecteur limit\u00e9 contre les ph\u00e9nom\u00e8nes naturels et par rapport aux obligations du service public.
R\u00e9ponse \u00e0 la question 2
L'arm\u00e9e dispose actuellement de diff\u00e9rents groupes \u00e9lectrog\u00e8nes (125-140KW, de 4 \u00e0 6 t env.), qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9s dans le cadre des interventions de secours requises. Cependant, en raison de leur poids, ces appareils ne peuvent \u00eatre transport\u00e9s dans les secteurs d'engagement par voie a\u00e9rienne.
Le DDPS est en train de d\u00e9velopper les deux projets de r\u00e9forme \" Arm\u00e9e XXI \" et \" Protection de la population \", entre autres. Pour l'instant, on ne sait pas encore avec certitude qui sera comp\u00e9tent pour ce genre d'op\u00e9rations de secours. Dans ce contexte, il conviendra aussi de contr\u00f4ler l'acquisition de mat\u00e9riel appropri\u00e9. Ce faisant, on tiendra compte de la possibilit\u00e9 de le transporter par les airs.
R\u00e9ponse \u00e0 la question 3
La Conf\u00e9d\u00e9ration peut obliger les fournisseurs de services de t\u00e9l\u00e9communication \u00e0 prendre des mesures pr\u00e9paratoires pour assurer la communication dans des situations exceptionnelles (art. 56 de l'ordonnance sur les services de t\u00e9l\u00e9communications, OST). Actuellement, c'est Swisscom qui en est charg\u00e9e. L'accord existant r\u00e8gle les t\u00e2ches de Swisscom et les indemnit\u00e9s pr\u00e9vues par la Conf\u00e9d\u00e9ration en contrepartie.
D'un point de vue \u00e9conomique autant que technique, il ne serait pas raisonnable d'exiger des op\u00e9rateurs qu'ils \u00e9quipent leurs stations de base de batteries pour les faire fonctionner pendant 48 h sans courant. Cela impliquerait, par exemple, de v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement toutes les batteries afin de pr\u00e9venir des d\u00e9g\u00e2ts dus \u00e0 leur non-utilisation. En outre, l'exploitation par batteries ne garantirait pas pour autant que la communication soit assur\u00e9e, puisque les stations de base des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9phonie mobile sont \u00e9galement li\u00e9es entre elles par des lignes \" vuln\u00e9rables \". En cas de catastrophe, des mesures ponctuelles permettent g\u00e9n\u00e9ralement de r\u00e9tablir la communication relativement vite et \u00e0 moindre co\u00fbt. En outre, en situation d'urgence, la t\u00e9l\u00e9phonie par satellite est une solution de rechange.
En cas de crise, il est possible d'exploiter les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9phonie mobile (r\u00e9seaux GSM) de fa\u00e7on \u00e0 ce que certains utilisateurs aient un acc\u00e8s privil\u00e9gi\u00e9 au r\u00e9seau. En tant que prestataire de services dans des situations exceptionnelles, Swisscom a \u00e9quip\u00e9 son r\u00e9seau en cons\u00e9quence. En vertu de l'art. 48 LTC, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut ordonner la restriction ou l'interruption des t\u00e9l\u00e9communications lors de situations extraordinaires ou lorsque des int\u00e9r\u00eats nationaux importants l'exigent.
R\u00e9ponse \u00e0 la question 4
Il est impensable que la Conf\u00e9d\u00e9ration installe un r\u00e9seau de s\u00e9curit\u00e9 suppl\u00e9mentaire en plus de celui de Polycom. Cette mise en place serait d'ailleurs impossible \u00e0 r\u00e9aliser avec les fr\u00e9quences disponibles et engendrerait des frais disproportionn\u00e9s. Le r\u00e9seau de s\u00e9curit\u00e9 Polycom est d\u00e9j\u00e0 en construction, avec la participation du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour la communication dans des situations exceptionnelles.
En raison de la topographie de la Suisse, le r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9phonie mobile peut difficilement couvrir l'ensemble du territoire. Il faudrait construire et exploiter des \u00e9metteurs dans pratiquement toutes les vall\u00e9es lat\u00e9rales du pays. Les investissements n\u00e9cessaires seraient \u00e9normes et ne pourraient se justifier.
R\u00e9ponse \u00e0 la question 5
En cas d'exploitation normale, les h\u00e9licopt\u00e8res des forces a\u00e9riennes sont stationn\u00e9s sur les a\u00e9rodromes de D\u00fcbendorf, Emmen, Alpnach, Payerne, Sion et Locarno. Gr\u00e2ce \u00e0 ce stationnement d\u00e9centralis\u00e9, tous les endroits de Suisse sont atteignables en une quarantaine de minutes.
En situation de crise, les h\u00e9licopt\u00e8res sont stationn\u00e9s plus pr\u00e8s des secteurs d'engagement. Au cours des derni\u00e8res semaines, par exemple, les forces a\u00e9riennes ont occup\u00e9 d'autres endroits dans l'espace alpin\u00a0: Interlaken, Meiringen, Ulrichen et Mollis. Un Super Puma a \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9 pr\u00e9ventivement au Tessin pour pouvoir intervenir rapidement en cas d'incendie de for\u00eat.
Les forces a\u00e9riennes ont pour objectif de placer leurs h\u00e9licopt\u00e8res en fonction de la situation, de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir intervenir tr\u00e8s rapidement et efficacement.
R\u00e9ponse \u00e0 la question 6
La probabilit\u00e9 que des inondations se produisent change tr\u00e8s rapidement en fonction de la m\u00e9t\u00e9orologie. Les cantons et les communes doivent \u00eatre pr\u00eats \u00e0 r\u00e9agir en permanence. Le canton de Berne, par exemple, s'est dot\u00e9 d'une \" Task Force \" pour r\u00e9soudre ce probl\u00e8me.
Les services forestiers cantonaux assurent la surveillance globale des processus naturels, ce qui permet de d\u00e9tecter tr\u00e8s t\u00f4t les risques de glissements et de coul\u00e9es de boue subs\u00e9quentes dans les bassins versants des torrents.
L'OFEFP (Direction f\u00e9d\u00e9rale des for\u00eats), l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie des eaux (OFEE) et le Service hydrologique national suivent conjointement l'\u00e9volution de la situation en ce qui concerne les dangers. Ils transmettent sans tarder les observations importantes.
L'OFEE conseille et soutient les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes dans le domaine des mesures d'am\u00e9nagement des cours d'eau. Si des mesures d'urgence s'imposent, le DDPS (en particulier la protection civile) peut soutenir les autorit\u00e9s locales comp\u00e9tentes dans leurs efforts.
R\u00e9ponse \u00e0 la question 7
Une gestion efficace des crises d\u00e9pend dans une large mesure des capacit\u00e9s des membres de la cellule de crise. Chaque \u00e9v\u00e9nement est unique en soi et n\u00e9cessite une solution adapt\u00e9e \u00e0 la situation. Une analyse scientifique men\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration ne contribue donc que d'une mani\u00e8re limit\u00e9e \u00e0 am\u00e9liorer le travail de la cellule de crise.
Une analyse des \u00e9v\u00e9nements permettra d'\u00e9valuer si des am\u00e9liorations sont n\u00e9cessaires dans le domaine de la formation des sp\u00e9cialistes membres des cellules de crise qui \u00e9tudient les risques locaux d'avalanche et d\u00e9cident de l'\u00e9vacuation de personnes, de la fermeture et de la r\u00e9ouverture de voies de communication.
Comme lors des intemp\u00e9ries des derni\u00e8res ann\u00e9es, il est important que les communes et les cantons concern\u00e9s \u00e9tablissent des rapports sur leurs exp\u00e9riences (en mentionnant les succ\u00e8s obtenus et les lacunes constat\u00e9es) et les \u00e9changent entre eux.
Le DETEC a charg\u00e9 l'OFEFP de r\u00e9diger, en collaboration avec l'Institut f\u00e9d\u00e9ral pour l'\u00e9tude de la neige et des avalanches (ENA), un rapport sur les avalanches de 1999 et leurs cons\u00e9quences d'ici \u00e0 l'automne 1999. Les premiers r\u00e9sultats de l'analyse devront \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s dans un rapport interm\u00e9diaire avant l'\u00e9t\u00e9.
R\u00e9ponse \u00e0 la question 8
En ao\u00fbt 1995, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la protection civile a publi\u00e9 une \u00e9tude comparative sur les catastrophes et les situations d'urgence en Suisse (KATANOS). Ce rapport compare les dangers naturels avec ceux de la soci\u00e9t\u00e9 et de la technique.
Des mesures visant \u00e0 une d\u00e9marche coordonn\u00e9e pour la pr\u00e9vention des catastrophes naturelles ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mises en route. Par arr\u00eat\u00e9 du 1er mai 1997, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a institu\u00e9 la plate-forme nationale \" Dangers naturels \" PLANAT en vue d'assurer une meilleure pr\u00e9vention dans ce domaine. Cette commission extra-parlementaire r\u00e9unit des repr\u00e9sentants de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons, des milieux scientifiques, des associations professionnelles et des compagnies d'assurance. Pour am\u00e9liorer la protection de la population, PLANAT doit veiller \u00e0 ce que le travail de pr\u00e9vention ne se fasse pas \u00e0 double et \u00e0 ce que les synergies soient mieux exploit\u00e9es.
Il existe d\u00e9j\u00e0 des bases permettant d'\u00e9laborer des strat\u00e9gies de pr\u00e9vention coordonn\u00e9es pour les catastrophes naturelles les plus fr\u00e9quentes (crues, glissements de terrain, chutes de pierres, \u00e9boulements, avalanches, etc.). \u00c0 la lumi\u00e8re des \u00e9v\u00e9nements actuels, on v\u00e9rifiera l'efficacit\u00e9 des \" Directives pour la prise en consid\u00e9ration du danger d'avalanche lors de l'exercice d'activit\u00e9s touchant l'organisation du territoire \" publi\u00e9es en 1984 et on examinera s'il y a lieu de les compl\u00e9ter.
En raison des tremblements de terre qui ont frapp\u00e9 notre pays ces derniers temps, l'examen de la s\u00e9curit\u00e9 face \u00e0 ces catastrophes constitue actuellement une priorit\u00e9. Il est pr\u00e9vu de remettre au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, cette ann\u00e9e encore, un rapport sur les mesures jug\u00e9es n\u00e9cessaires.
R\u00e9ponse \u00e0 la question 9
Les cantons et les communes sont pri\u00e9s d'\u00e9tablir sans tarder des cartes des dangers et/ou de les compl\u00e9ter.
Selon l'art. 36 de la loi sur les for\u00eats et l'art. 4 de la loi sur l'am\u00e9nagement des cours d'eau, l'\u00e9tablissement et le remaniement des cartes et des cadastres des dangers par les cantons et les communes font l'objet de subventions f\u00e9d\u00e9rales.
R\u00e9ponse \u00e0 la question 10
Pour que l'on puisse statuer sur la prise en charge des co\u00fbts non couverts et les messages sp\u00e9ciaux de demande de cr\u00e9dit adress\u00e9s au Parlement, il faut d'abord que les cantons dressent un bilan des d\u00e9g\u00e2ts. Ensuite, il faudra examiner quels dommages sont couverts par des assurances priv\u00e9es et v\u00e9rifier le montant des indemnit\u00e9s que peut verser la Conf\u00e9d\u00e9ration conform\u00e9ment aux bases l\u00e9gales existantes. La Conf\u00e9d\u00e9ration ne peut accorder aucune avance. Lorsqu'on conna\u00eetra l'ampleur totale des d\u00e9g\u00e2ts, la charge pour les cantons et le montant des frais \u00e9ventuellement non couverts, on analysera l'opportunit\u00e9 de soumettre un message sp\u00e9cial au Parlement, comme cela avait \u00e9t\u00e9 le cas \u00e0 la suite des d\u00e9g\u00e2ts environnementaux de 1993. Du c\u00f4t\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral, c'est le DETEC qui est charg\u00e9 de la coordination de ces questions.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9 sur la question d'une aide spontan\u00e9e dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation urgente Bloetzer (99.3023).
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