Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Est-il conscient du volume de travail qu'entra\u00eene pour l'\u00e9conomie, en particulier pour les PME, la n\u00e9cessit\u00e9, en pr\u00e9vision du passage \u00e0 l'an 2000, de
- proc\u00e9der \u00e0 des adaptations des programmes informatiques, et de
- tester les puces incorpor\u00e9es dans les machines et installations utilis\u00e9es\u00a0?
2. Est-il dispos\u00e9 \u00e0 \u00e9pargner \u00e0 l'\u00e9conomie, et en particulier aux PME, pendant l'ann\u00e9e en cours et au d\u00e9but de l'an prochain l'imposition de toutes nouvelles lois, ordonnances, prescriptions et directives qui pourraient les g\u00eaner dans leurs travaux d'adaptation \u00e0 l'an 2000 et \u00e0 donner des instructions en ce sens \u00e0 l'Administration f\u00e9d\u00e9rale\u00a0?
3. A-t-il pris des mesures ad\u00e9quates pour pr\u00e9venir une situation de crise touchant l'approvisionnement du pays dans les secteurs de l'\u00e9nergie, des transports, de la sant\u00e9 et des communications, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant existe-t-il des sc\u00e9narios destin\u00e9s \u00e0 faire face \u00e0 des situations d'urgence au cas o\u00f9, contre toute attente et malgr\u00e9 les pr\u00e9cautions prises, des difficult\u00e9s se produiraient\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a reconnu tr\u00e8s t\u00f4t l'ampleur des probl\u00e8mes informatiques li\u00e9s au passage \u00e0 l'an 2000. C'est pourquoi il a organis\u00e9 une s\u00e9ance d'information \u00e0 ce sujet d\u00e8s l'\u00e9t\u00e9 1997. Pour y faire face, il s'est donc dot\u00e9, \u00e0 l'automne 1998, de deux instruments destin\u00e9s \u00e0 poursuivre une double strat\u00e9gie\u00a0:
- le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'an 2000, poste attribu\u00e9 \u00e0 Ulrich Grete et devant servir de \"catalyseur\" pour la r\u00e9solution des probl\u00e8mes \u00e0 l'ext\u00e9rieur de l'administration\u00a0;
- le comit\u00e9 an 2000, cr\u00e9\u00e9 pour les besoins internes de l'administration.
Ces deux instruments permettent au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'\u00eatre inform\u00e9 en permanence de la situation et de prendre, au besoin, les mesures qui s'imposent. Le public a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 par les m\u00e9dias le 11 f\u00e9vrier dernier de la situation telle qu'elle se pr\u00e9sentait \u00e0 la fin du mois de janvier 1999.
La Conf\u00e9d\u00e9ration travaille activement \u00e0 la r\u00e9solution des probl\u00e8mes li\u00e9s au passage \u00e0 l'an 2000\u00a0; il incombe cependant \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es de se pr\u00e9parer ad\u00e9quatement au changement de mill\u00e9sime.
Question 1
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est parfaitement conscient des co\u00fbts que repr\u00e9sente, pour les milieux \u00e9conomiques et les collectivit\u00e9s publiques, la r\u00e9solution des probl\u00e8mes informatiques en question. C'est la raison pour laquelle il a nomm\u00e9 un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'an 2000. Celui-ci a pour t\u00e2che de soutenir activement le secteur \u00e9conomique, les cantons, les communes et les m\u00e9nages priv\u00e9s dans la recherche de solutions.
En 1999, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'an 2000 concentrera ses efforts sur les communes, les cantons et les domaines logistiques (pour l'essentiel l'approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique, les t\u00e9l\u00e9communications, le trafic, les services financiers et la sant\u00e9), sur lesquels repose l'approvisionnement de base de l'ensemble de l'\u00e9conomie. En ce qui concerne les petites et les moyennes entreprises ainsi que les communes, une aide concr\u00e8te a pu leur \u00eatre fournie en 1998.
Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 est en mesure de fournir un grand nombre d'informations, notamment sous la forme de guides sur la r\u00e9solution des probl\u00e8mes touchant aussi bien les syst\u00e8mes informatiques que les syst\u00e8mes int\u00e9gr\u00e9s. Nombre de renseignements sont \u00e9galement disponibles sur Internet (www.millennium.ch).
Question 2
L'objectif no 9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour 1999 a la teneur suivante\u00a0:
\"Nous poursuivrons les activit\u00e9s commenc\u00e9es en 1998 en vue d'assurer un passage si possible sans heurt de 1999 \u00e0 l'an 2000. Des mesures sont aussi pr\u00e9vues pour \u00e9viter d'\u00e9ventuels troubles \u00e9conomiques majeurs en cas de n\u00e9cessit\u00e9. Nous veillerons en particulier \u00e0 ne pas mettre en viqueur de projets critiques du point de vue du passage \u00e0 l'an 2000 gui pourraient n\u00e9cessiter des adaptations suppl\u00e9mentaires.\"
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a identifi\u00e9 tr\u00e8s t\u00f4t les probl\u00e8mes soulev\u00e9s dans la deuxi\u00e8me question et a ainsi donn\u00e9 \u00e0 son administration les instructions n\u00e9cessaires \u00e0 ce sujet. Cet objectif sera donc r\u00e9alis\u00e9 dans toute la mesure du possible compte tenu des autres priorit\u00e9s politiques.
Question 3
Les questions d'approvisionnement rel\u00e8vent essentiellement de la responsabilit\u00e9 des cantons et des communes ainsi que des fournisseurs de prestations en mati\u00e8re d'infrastructures. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est cependant conscient de sa responsabilit\u00e9 subsidiaire dans ce domaine.
Les mesures pr\u00e9vues par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consistent avant tout \u00e0\u00a0:
- prendre des mesures de sensibilisation, par le biais du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'an 2000\u00a0;
- examiner l'efficacit\u00e9 des mesures pr\u00e9vues par l'Approvisionnement \u00e9conomique du pays en vue du passage \u00e0 l'an 2000\u00a0;
- d\u00e9finir les sc\u00e9narios d'urgence envisageables et les mesures suppl\u00e9mentaires qui les accompagnent, en \u00e9troite collaboration avec le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'an 2000, le comit\u00e9 an 2000 et le groupe de contact charg\u00e9 des mesures d'urgence, lequel entend faire \u00e9galement participer les services cantonaux comp\u00e9tents aux prises de d\u00e9cision.
La situation est \u00e9valu\u00e9e p\u00e9riodiquement, en collaboration avec le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'an 2000. Cette \u00e9valuation p\u00e9riodique sert de fondement \u00e0 toutes les mesures prises, ce qui permet de s'assurer de leur opportunit\u00e9.
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