Le colonel EMG Jean-Pierre Droz, officier professionnel bas\u00e9 \u00e0 Lausanne, a publi\u00e9 en d\u00e9cembre 1998 dans la \"Revue militaire suisse\" un article d\u00e9bordant des pires clich\u00e9s racistes et antis\u00e9mites.
Quelles sont les sanctions urgentes que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend prendre \u00e0 l'encontre de cet officier\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"- Au mois de d\u00e9cembre 1998, le colonel EMG Jean-Pierre Droz du corps d'arm\u00e9e de campagne 1 a publi\u00e9 un article dans la \"Revue militaire suisse\" sous le titre \"\u00c9clairage\", dans lequel il exprimait son opinion personnelle. Ses r\u00e9flexions se fondaient sur un sermon du pasteur Samuel Khalil de l'\u00c9glise \u00e9vang\u00e9lique r\u00e9form\u00e9e du canton de Vaud.
- Au d\u00e9but du mois de f\u00e9vrier 1999, la Coordination intercommunautaire contre l'antis\u00e9mitisme et la diffamation (CICAD) a r\u00e9agi tr\u00e8s violemment \u00e0 l'\u00e9gard de l'article et a publi\u00e9 une r\u00e9ponse dans le journal \"Le Temps\" du 9 f\u00e9vrier 1999. En outre, la CICAD a exig\u00e9 d'obtenir un droit de r\u00e9ponse dans la \"Revue militaire suisse\".
- Entre-temps, le pasteur Khalil et le colonel EMG Droz ont rencontr\u00e9 Madame Brigitte Sion, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la CICAD, avec l'intention de dissiper tous les malentendus.
- Dans le num\u00e9ro du mois de mars 1999 de la \"Revue militaire suisse\", un droit de r\u00e9ponse de la CICAD est paru, ainsi que les pr\u00e9cisions n\u00e9cessaires du colonel EMG Droz.
Vu ces faits, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis qu'aucune mesure ne s'impose \u00e0 l'\u00e9gard du colonel EMG Droz. Il s'agit d'un officier d'\u00e9tat-major consciencieux. Il ne subsiste aucun doute au sujet de ses bonnes intentions qu'il se propose de prouver dans sa commune au moyen d'une table ronde pr\u00e9vue avec la participation de la CICAD.
Un processus d'\u00e9ducation et de sensibilisation contre l'antis\u00e9mitisme a eu lieu dans l'intervalle, et c'est ce qu'il importe de constater dans l'examen de cette affaire.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(925862400000)\/","SubmittedBy":"Ziegler Jean","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(925862400000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1750806650380)\/","SubmissionDate":"\/Date(921801600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4517,"SubmissionLegislativePeriod":45,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}